DES DELITS RELATIFS A L EXERCICE DU DROIT DE CITE

§ V\ De Vtisurpation du droit de cité.

Dans un pays où la religion et le gouvernement étaient étroitement unis, où les magistratures étaient des sacerdoces, où la décision du sort pouvait porter le plus humble des citoyens aux dignités les plus élevées de la république, l'usurpation du droit de cité présentait une gravité exceptionnelle. Démosthène était assuré de faire vibrer les cordes les plus sensibles du patriotisme des juges, quand il disait, dans son discours contre Eubulide : « Votre courroux doit être grand « contre ceux qu on convainc d'être étrangers, et qui, « sans vous avoir gagnés par persuasion ou par prière, « ont usurpé clandestinement la participation de vos << droits religieux et politiques (i). n

L'étranger, convaincu d'avoir usurpé le droit de cité, était condamné à être vendu comme esclave et

(1) C. Eubulide^ 3.

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ses biens étaient confisqués au bénéfice de TÉtat (i); mais la rigueur môme de cette peine avait fait attribuer au condamné le droit de réclamer un sursis. S*il prétendait que ses accusateurs s*étaient parjurés, en lui déniant faussement Tindigénat, il pouvait diriger contre eux une plainte de faux témoignage. L'exécution de la sentence était alors suspendue jusqu'à ce que les juges se fussent prononcés sur cette nouvelle accusation; mais, en attendant leur décision, le condamné restait détenu dans la prison publique (2). Si la décision finale lui était favorable, la première sentence était naturellement annulée par les héliastes.

Mais si le législateur avait pris des précautions en faveur de ceux qui avaient été injustement dépouillés de leur titre d'Athénien, il n'avait pas, d'autre part, laissé TEtat complètement désarmé contrôles étrangers qui avaient réussi à se faire acquitter en corrompant les témoins et les juges. Une action spéciale, la ypafh dwpo^eviaç, pouvait être dirigée contre eux par tout citoyen de l'Attique (3). On ne connaît pas exactement les conséquences pénales de cette accusation. Il est possible que la corruption fût ici, comme ailleurs, punie suivant la gravité des circonstances; mais il se peut aussi que, dans ce cas particulier, la ypa^ph dtùpoltviaç

(1) Lysias c. Agoratus, 76. Démosthône c. Bœotos, 1, 5; II, 41. Lettres de Démosthène, III, 7. Pollux, VIII, 40, 126. Harpocration, T^ yavroSimoLi, Suidas, y^ àiro'^ii^iMy'za. Photius, y^tftviç. Hesychias, Y^* Çsvîaç SixTi et inï Çtva.

(2) Démosthône c. Timocrate, 131.

(3) Eschin&c. Timarque, 114. Harpocration, v^ (î&ipoÇcvta et naùà-

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produisît les mômes suites que la ypatfm ^sviaç. Les manœuvres frauduleuses étaient, en effet, très fréquentes en cette matière. Aristophane dit eu badinant : « Est-on esclave et Carien..., on peut chez nous se « créer des aïeux; on trouve toujours des cousins (i). » Démosthène citç les noms de deux étrangers , Anaximène et Nicostrate, qui avaient donné cinq drachmes à chaque votant (2).

Un Argument grec placé en tête du discours de Démosthène contre Eubulide, et que d'excellents interprètes, ainsi que les scholies, attribuent à Didyme, porte : « La loi chez les Athéniens requiert qu'on << examine, à des époques fixes , si tous ceux qui sont ^ inscrits sur la liste des citoyens ont réellement le tf droit d'j figurer. Les noms de ceux qui ne sont pas tf nés de père et mère citoyens sont effacés. Chaque << dème fait ce travail à l'égard de ceux qui lui appar- <« tiennent. Celui qui adhère à la décision du dème << entre dans la classe des étrangers domiciliés. Celui, « au contraire, qui en appelle aux juges, reste citoyen tf s'il obtient gain de cause ; sinon, il est vendu comme « esclave (3). »

Ce fragment n'est pas en opposition avec d'autres témoignages qui disent, en termes généraux, que l'usurpateur du droit de cité était vendu comme esclave. D'un côté, la radiation de la liste, ordonnée par les citoyens du dème n'avait pas la valeur d'une sentence judi-

(1) Oiseaux, ▼. 764.

(2) G. Eubulide, 59.

(3) DaaB Tédition Didot, cet argument se trouve à la p. 682.

ciaire, puisque la partie lésée pouvait recourir aux tribunaux (i) ; de l'autre, rinscription d'un nom sur la liste n'était pas nécessairement le résultat du dol et de la fraude (2). Il en résultait que la loi pénale s'abstenait d'intervenir, aussi longtemps que celui dont le nom avait été effacé n'était pas, au moyen d'une sentence judiciaire, irrévocablement rangé parmi les usurpateurs des privilèges réservés aux citoyens de TAttique; mais aussi, quand il ne craignait pas de provoquer cette sentence, il était, par le fait mâme de son recours, censé se soumettre à toutes les conséquences qui pouvaient résulter d'un jugement constatant l'existence d'une inscription frauduleuse. Il est vrai que, suivant toutes les probabilités, cette manière de procéder ne fut pas suivie à l'égard des cinq mille individus que Périclôs fit condamner et vendre comme esclaves, pour les empocher de participer à la distribution du blé envoyé par le roi d'Egypte; mais le récit de Plutarque prouve clairement que cette condamnation collective eut lieu en vertu d'un décret spécial (3).

Les lexicographes mentionnent une autre infraction qui se trouvait en rapport direct avec celles dont nous

(1) Un exemple de ce recours se trouve mentionné dans le discours d'Isée pour la succession de Pyrrhus, § 37. Comp. Démosthône c. Euhulide, 56.

(2) Par exemple, si Tindividu repoussé s'était cru de bonne foi fils de parents athéniens, si l'inscription avait été faite à la demande d'un autre, etc.

(3) Plutarque, Périclès, XXXVII. Polychore, cité par le scholiaste d'Aristophane (Ouépes, 716), porte le nombre des individus vendus à quatre mille sept cent soixante.