‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'unne étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 148 sur 183 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

remarquable à une époque où les commerçants étaient méprisés au point que Platon lui-même, malgré Télévation de son génie, les excluait de sa cité modale, parce que, par la nature même de leur profession, ils étaient puisamment portés à devenir méchants (i) !

Il est avéré que le commerce de détail n'avait pas échappé à cette réglementation pénale. Démosthène parle d'une loi qui réprime les fraudes commises dans les marchés et défend aux étrangers d'étaler leurs marchandises sur la place publique (2). Athénée cite une loi de Selon qui défend de vendre des parfums aux hommes (3), et Suidas raconte que tout mensonge proféré au marché était un acte punissable (4). Malheureusement, toute cette législation a sombré, et les seules peines qu'il soit possible de déterminer avec quelque certitude se rapportent à l'altération des poids et des mesures. Ceux qui commettaient ce délit étaient traduits devant l'aréopage et assimilés aux malfaiteurs qui volaient dans un lieu public ; tandis que les officiers chargés de les surveiller (les métronomes, iitrpwofioi) étaient condamnés à payer une amende de mille drachmes, s'ils n'avaient pas convenablement rempli leur office. « Lorsque les lois sont formelles, dit Lysias, on « doit punir ceux qui les violent comme ceux qui per- « mettent de les violer. » Les marchandises qu'on met-

(1) Voy. Platon, Lois, XI, 920. Comp. Ariitote, PoHtiqite, VII, 2.

(2) C. Lepiine, 9; c Eubulide, 31. La prohibition de Tendre au mar^ ché ne concernait pas les météqnei. Genx-ci devaient simplement payer un droit de licence. Démosthène, ibicL, 34.

(3) Athénée, XV, 687.

(4) Suidas, t* narà niv ayopàv.

tait en vente, en se servant de faux poids ou de fausses mesures, étaient confisquées au profit de TÉtat (i).

Dans la sphère des intérêts industriels, une loi particulière (iisTolhM^ vo/uLoç) avait déterminé les contraventions qui pouvaient se commettre dans l'exploitation des mines, et les contestations qui surgissaient à cet égard étaient l'objet d'un mode particulier de procédure

Démosthène parle de délinquants qui ouvrent des carrières sur le sol d'autrui, empiètent sur les droits de leurs voisins ou troublent, d'une manière quelconque, l'exploitation régulière des richesses minérales; mais, malheureusement, il gardé un silence absolu sur les peines destinées à réprimer ces attentats (2). On peut supposer qu'elles étaient sévères, parce que les Athéniens avaient parfaitement compris l'importance que les mines offraient au point de vue de l'aisance générale (3). Diphile fut condaitnné à mort, avec confiscation de ses biens, parce que, pour se procurer un bénéfice illicite, il avait enlevé les colonnes qui soutenaient les voûtes des mines d'argent et compromis la sécurité des autres exploitants (4). Toute concession était retirée quand le concessionnaire manquait aux obligations imposées par la loi ou contractées envers l'État (5).

(1) Boeckh, Corp, inscrip. grœc, n^ 123. Staatshaushaltung der Athener, t. II, p. 356 et suiv. Comp. Platon, LoU^ XI, 917. — Lysiai c. les commerçants de blé, 10.

(2) Dômoithône c. Pantœnetos, 35 et suiv. ; Vie des dix orateurs, Lycurgue, 34.

(3) Xénophon, des retenus, I.

(4) Pseado-Platarque, Yie des orateurs, Lycurgue, XIII.

(5) Démosthène c. PJiœnippe, 3.

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