Chapitre XII. Délits contre la foi publique

§ l"'. De Taccusation calomnieuse 369

§ 2. Du faux témoignage 383

g 3. Du reAis de déposer en justice 391

g 4. Du changement arbitraire de nom 393

g 5. Du faux, de la suppression de titres et du bris de

sceUés. 394

g 6. De la fausse monnaie 395

4190 TABLB DBS MÀTIÈRBS.

Ghapitrb XIII. Délits réUaifÈ ait» iniérêts inâusiriêît et

contMûtciiKuto» 90T

§ l*'. De la Tiolation des loii relatives an commerce et

arindastrie 397

§ 2. De la flrande commise dans la vente des esclayes. 405 Ghapitrb XIV, DéUts en rapport avêc Vaff^ranMsiemeni des

esclaves 407

§ 1». De l'ingratitude des affranchis 407

§ 2. Do captif racheté qui ne remplit pas les conditions

du rachat 409

Chapitbb XV. Délits contre les animaus9,^Dommages causés

par ces derniers 411

§ 1*. De la violation des lois protectrices des animaux . 411

§ 2. Des dommages causés par les animaux 412