CHAPITRE II

avérés de l'histoire judiciaire d'Athènes. Très-souvent, à la suite de la déclaration de culpabilité, l'accusé, ses parents et ses amis se jetaient aux genoux de l'accusateur. Ils invoquaient sa pitié, faisaient ressortir Ténormité de sa demande et le suppliaient, en pleurant, de réduire le taux ou de changer la nature de la peine indiquée dans la plainte. S'il s'agissait d'une amende, ils lui montraient une famille innocente réduite à l'indigence, inscrite au nombre des débiteurs publics et, en cette qualité^ dépouillée de tous ses droits politiques (i). Les défenseurs, de leur côté, suppliaient le tribunal de se rallier à l'évaluation faite par leur client (2). Nulle part on ne trouve la moindre trace d'une évaluation intermédiaire émanant des juges (3). Ce n'est pas à ceux-ci, c'est au demandeur que s'adressent toutes les supplications ayant pour but de faire réduire la peine la plus forte. Sans doute, il est manifeste-que la liberté des magistrats se trouvait ainsi réduite à des proportions trop étroites; mais, ici encore, il faut éviter l'exagération. Par cela môme que l'accusé savait que le choix du tribunal était limité à deux peines, il craignait d'indisposer ses juges en proposant un châtiment dérisoire. On sait que Socrate paya cher l'espèce de défi qu'il leur avait jeté, en se taxant à vingt-cinq drachmes. Quatre-vingts voix nou-

(1) Démosthône c. Nectra, 5 et suiv.; c. Théocrinès, 70; c. Nicostrate, 18.

(2) Démosthône c. Nicostrate, 26 et suiv.

(3) Il ne faut pas voir une dérogation à cette régie dans la mention d*an talent d'amende, au § 8 du discours de Démosthéne c. Neœra. Ce talent formait l'évaluation faite par Taccusé.

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Telles, qui avaient d'abord opiné pour l'acquittement, se prononcèrent pour la peine de mort (i). On doit ajouter que, dans un tribunal composé, comme ceux d'Athènes, de plusieurs centaines de juges, on ne pouvait attribuer à chacun d'eux le droit d'indiquer une peine spéciale, sans amener des dissidences inextri-* cables et des débats sans fin (2). Socrate, dans le discours que lui attribue Platon, dit expressément que les juges sont obligés de choisir entre Tamende et la peine de mort réclamée par Melitus (3).

On ne saurait donc admettre, avec quelques philologues, que les juges d'Athènes étaient si peu liés par les évaluations respectives des plaideurs, qu'ils avaient môme le droit d'augmenter, s'ils le jugeaient utile, la peine réclamée par l'accusateur (4).

Un autre problème difficile à résoudre consiste à savoir quel était le pouvoir des juges, quand on soumettait à leur appréciation un fait immoral ou dangereux qui n'était pas incriminé par la loi pénale. Quelquefois le peuple, par un décret spécial, définissait l'in-

(1) Dîogône de Laërte, II, 5.

(S) AriBtote, Politique, II, 5.

(3) F\aXon, Apologie, p. 37, B. et G.

(4) Voy. Meier et Schoemann, p. 724 et 725. — Noas avoaonB cependant qa'il existe un texte qni semble contredire notre opinion. Dans le discours contre Tixnocrate, il est dit qne les Juges possèdent le pouvoir incontestable de proportionner toujours le châtiment à la gravité du délit (§§ 118, 151). Mais il y a deux réponses à faire. D*abord, il est douteux que ce discours, et surtout la partie où se trouvent les paragraphes cités, appartienne à Démosthône; ensuite, on peut expliquer le langage de l'orateur en ce sens que les Juges ont toujours la faculté de se contenter de Tévaluation la moins élevée. — Quant au titre de législateur que les orateurs donnent quelquefois aux Juges, voy. ci-dessus, p. 66, note 3.

CHAPiTRB n. m

fraction et fixait la peine. C'est ainsi notamment que les stratèges qui avaient commandé la flotte à la bataille des Arginuses furent déclarés coupables d*im crime capital, parce qu'ils avaient négligé de donner les ordres nécessaires pour l'inhumation des soldats tombés à la mer (i). Mais quel était le rôle des juges, quand un tel décret n'existait pas et que le peuple luimôme, réuni en assemblée générale, ne se chargeait pas de châtier les coupables? Avaient-ils, dans ce cas, le droit d'infliger à l'accusé une peine arbitrée par son adversaire? Plusieurs passages de Démosthène, de Lycurgue et de Lysias permettent de supposer que, môme dans cette hypothèse, l'auteur d'un acte blâmable pouvait être condamné à Tune des peines admises dans la législation nationale. Le premier de ces orateurs, dans une cause où il s'agissait d'une action publique, pose en règle que les juges, quand le législateur se tait, doivent juger selon les règles de la justice naturelle (2). Lycurgue, accusant Léocrate d'avoir abandonné Athènes menacée d'invasion, tient ce langage significatif : « Ne croyez pas, Athéniens, que si « la loi n'a statué aucune peine pour des faits de cette « nature, ce soit une négligence de la part du légis- « lateur ; non, si le législateur s'est tu, c'est qu'il peu- « sait que de telles fautes, qui n'avaient pas ei^core été « commises, ne le seraient jamais. Placés en présence u d'un tel méfait , vous devez être à la fois j uges et

(1) Xénophon, Histoire grecque, I, 7. — Gomp. Lysias c. PhilO' dès, 5.

(2) C. Leptine, 118. Comp. c. Bœotos, 1, 40. Procès de la couronne, 123.

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« législateurs. Quand les délits sont définis par la « loi, celle-ci suffit pour déterminer la peine; mais, « quand ils ne sont pas compris sous une dénomina- « tion particulière, quand ils dépassent les crimes qui « ont été expressément incriminés, il est nécessaire que « la décision des tribunaux soit laissée à la postérité « pour servir de règle et de modèle (i). n Lysias, dans une accusation identique dirigée contre Philon, se sert à peu près des mômes termes, en s'adressant à TAréopage : « L'accusé soutiendra, dit-il, que si c'était un « délit de s'éloigner d'Athènes,... il existerait une loi « pour ce délit comme pour les autres. Mais il ne « songe pas que c'est à cause de sa gravité même qu'on « n'a porté aucune loi sur ce délit. Quel orateur eût « jamais pensé, quel législateur se fût jamais imaginé « qu'un citoyen pût commettre un tel crime?... Qui «< ne vous blâmerait avec justice, sénateurs, si, ayant « gratifié des étrangers d'une récompense digne « d'Athènes, pour avoir secouru le peuple sans au- « cune obligation de leur part, vous ne punissiez « pas Philon pour avoir déserté une patrie qu'il était << obligé de défendre, si vous ne lui infligiez pas, sinon tf la peine la plus rigoureuse, au moins la flétrissure « que nous sollicitons contre lui (2). » Un décret du peuple n'était donc pas toujours indispensable. Les

(1) Lycurgue c. Léocrate, 9.

(2) § 27 et suiy. — Ea présence de cette déclaration si nette et si précise, on aurait tort d'attacher de Timportanee an § 9 du second discours de Lysias contre Alcibiade. Ce passage signifie simplement que les Juges n'ont pas le droit de substituer une autre peine à celle qui a été fixée par le législateur. Voy. encore le premier discours de Lysias eontre Alcibiade, § 4.

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tribunaux possédaient le redoutable pouvoir de suppléer au silence du législateur criminel (i) .

Il 7 avait ainsi deux cas où les plaideurs et les juges devaient eux-mêmes choisir la peine : d'abord, quand un fait nuisible aux intérêts généraux n'avait pas été formellement incriminé par la loi; ensuite, quand le législateur, tout en rangeant le fait au nombre des délits, avait gardé le silence à l'égard de sa répression.

Depuis trois siècles, la division des causes en appréciables et en non appréciables a vivement préoccupé les philologues. Une foule d'érudits, dont quelques-uns portent des noms illustres, ont successivement publié de savantes dissertations destinées à prouver que leurs prédécesseurs avaient commis de nombreuses erreurs ; mais aucun d'eux n'a réussi à formuler lui-mâme une théorie qui puisse satisfaire la saine critique (2). Le seul fait qui ressorte clairement de cette interminable controverse, c'est qu'il faut renoncer à chercher ici, avec Didier Hérauld, une règle générale, fixe, constante, dominant tout le système de répression. Nous croyons, avec Meier, qu'une telle règle n'a jamais

(1) On a parfois tenté de combattre cette opinion au moyen da chapitre XIII da discours d'Isocrate contre Lochitôs. Mais U est évident que Forateur, dans cette partie de son discours, engage simplement les Juges à ne pas se rallier à l'estimation faite par la partie adverse.

(2) Les travaux les plus remarquables sont les suivants : Saumaise, Observationes ad jus romanum et atticum, D. Hérauld, Observationes ad jus atticum et romanum, in quibus C. Salmasii miscellœ definitiones, etc., expenduntur, liv. III, c. 1 et suiv. Meier, De bonis damnatorum, etc., p. 152 et suiv. Boeckh, die Staatshaushaltung der Athener, liv. III, c. 9. Meier et Schoemann, der Attisc?ie Process, liv. III, g 2.

existé a Athènes, et que le législateur, dans la détermination des peines, prenait pour point de départ le caractère, le but et les conséquences de chaque infraction en particulier. Quand il s*agissait de délits nettement caractérisés, qui n'étaient pas susceptibles de subir des modifications profondes avec le temps, les lieux et les personnes, la loi fixait elle-même le taux de la répression . Si le délit appartenait^ au contraire, à la catégorie de ceux qui, tout en conservant nécessairement des traits communs, sont de telle nature quils puissent prendre en quelque sorte une face nouvelle au milieu des circonstances qui les précèdent et les accompagnent, la loi rangeait Tinfraction au nombre des causes appréciables (i). Le système à la fois le plus simple et le plus sûr consiste donc à renoncer à la recherche d une règle générale, que la matière ne comporte pas, et à déterminer séparément, pour chaque délit, le caractère de la peine que le législateur lui avait attribuée.

Éphore, parlant des lois de Zaleucus, fait remarquer que les anciens législateurs avaient laissé aux juges le soin de fixer une peine pour chaque délit particulier; tandis que leurs successeurs, voulant obtenir des sentences identiques pour les infractions de même nature, avaient inscrit et déterminé la peine dans les lois (2). On verra plus loin que cette règle était loin d'être scrupuleusement observée à Athènes.

(1) De bonis damnatorum, etc., p. 154.

(2) Strabo^, liY. VI, c. 1, 8.

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