‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'unne étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 34 sur 183 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Onze (i)» quelquefois des fonctionnaires spécialement institués à cette fin (2), et mâme les simples citoyens qui voulaient assumer ce rôle (3), dressaient Tinventaire [inoypaffi) des immeubles et des objets ^confisqués. Cet inventaire était lu publiquement dans la première as- , semblée ordinaire de la prytanie (4). Si le droit de l'Etat à la revendication des biens inventoriés était contesté, on soumettait le litige à l'appréciation des juges, et le débat lui-même portait le nom diinoypafn (5); si» au contraire, l'inventaire n'était pas attaqué, on le remettait aux polètes, et ceux-ci procédaient à la vente (e). Pour stimuler le zèle des dénonciateurs, on leur attribuait les trois quarts des biens celés qu'ils faisaient connaître (7), et des peines sévères étaient édictées contre ceux qui cachaient ou aidaient à cacher des richesses acquises au trésor public (s). Les polètes ne se

(1) Etymologicon magnum, 338, 30-40. Il est probable que les Onze n'avaient cette attribution que dans certains cas déterminés.

(2) Tels étaient notamment les o-vXXoytiç et les ÇiQTi^Taî, qu*on nommait aussi iiiprvpsç. Harpocration, y» o-vXXoy^. Bekker, Anecdota grœca, t. I, p. 204. Meier, De bonis damnatorum, etc., p. 206, note 156.

On verra plus loin qu'on instituait parfois des commissions d'enquête pour rechercher les débiteurs des dieux ou de la république.

(3) Démosthône c. Timothée, 47 ; c. Nicostrate, 1, 2. Lysias, Sur des biens confisqués, 4 ; Sur la confiscation des biens de son neveu, 14.

(4) PoUux, VIII, 95. Scholiaste d*£schine, c. Timarque, p. 739.

(5) C'est Vânoypaffh qu'on voit en action dans les discours de Lysias sur les biens d'Aristophane et pour un soldat, et dans son plaidoyer contre Philocrate, de môme que dans les discours de Démosthône contre Nicostrate. — Voy. Harpocration et Suidas, -^ aTroypa^ij. Bekker, Anecdota grœca, 1. 1, p. 426.

(6) PoUux, VIII, 99. Suidas, v** TruXijTjjc et it(ùkriX(ii. Harpocration, vi« ntùhirat, Photius, eod. verb. Bekker, Anecdota grœca, 1. 1, p. 291.

(7) Démosthône c. Nicostrate, 2.

(8) Voy. ci-aprôs, liv. III, cil.

150 LIVRB DEDXlèlfB.

contentaient pas de: dresser na registre des: biens confisqués ; Us poussaient les précautions au point de faire graver la liste des confiscations sur des tables de pierre exposées à l'Aoropole, à Eleusis et, probablement» sur d'autres points de TAttique (i).

Tout ce qui précède s'applique aux cas où les tribu^^ naux avaient statué sur une action, publique.

Quand il s'agissait d'une action privée , les citoyens intéressés devaient eux-mêmes poursuivre le recouvre* ment des amendes prononcées à leur profit. Ils pou^ vaient, à cette fin, recourir à la saisie des meubles et des immeubles de leur adversaire (2), et si cedui-ci s'y opposait» il était condamné, par unnouveau jugement, à payer au trésor public une somme égale à celle qu'il était obligé de remettre à la partie plaignante. La saisie n'était pas môme nécessaire, et l'action nouvelle était recevable par cela seul que le condamné n'avait pas payé dans le délai fixé par le jugement (3). L'État, devenu à son tour créancier du débiteur récalcitrant, intervenait alors directement dans l'exécution de la sentence, et le plaideur obstiné, s'il ne se hâtait de payer, passait dans la classe infortunée des débiteurs publics. Le concours de l'État était encore requis pour

(1) Boeckh, Staatshaushaltung der AtTiener, liv. IH, c. 14. PoUnx, X, étJ. Corp. Inscrip. grœc, N., 161.

(2) Dômosthdne c. Evergos et Mnésibule, 52-61 ; c. Oïf/mpiodore, 27 et STiir. ; c. Onetor, 1, 2 et suiy. ; II, 4. Comp. Démosthône c. Aphobos, III, 2 et 6. Lysias, Sur des biens confisqués, 4 et s.

(3) On pouvait, dans les deux cas, agir contre lui par la ^ixri klioxihiç. Voy. Démosthône, c. Midias, 81 ; c. Callipse, 16, et ci-après, liy. III, e. 6, et Suidas, v« i^ov'kriç âixii.

Page 1