CHAPITRE III

qu*à la loi ellô-môme et Tauteur échappait au châtiment (i). Mais ce cas devait se présenter très-rarement, puisque les adversaires du projet n'étaient pas môme obligés d'attendre le jour où il était sanctionné par les nomothètes. Ils pouvaient intenter l'action à partir du moment où la proposition avait été prise en considération. Il suffisait que l'adversaire de la loi déclarât par serment, dans l'assemblée du peuple, qu'il avait résolu d'intenter la ypafh TiapavéïKùv. Les opérations ultérieures étaient alors suspendues jusqu'à ce que la sentence eût été prononcée par les héliastes (2).

Les peines étaient ici arbitrées par les accusateurs et les juges, de la môme manière que pour la ypaf^ 'KapavàiKùv dirigée contre un simple décret. Démosthène réclama la figine da mnri^^contre Timocrate, auteur d'une loi relative aux débiteurTdu trésor public, et, en demandant ce châtiment terrible, il prétendit s'autoriser de l'exemple de Solon. Celui-ci, à l'entendre, accusant l'auteur d'une loi nuisible, avait dit aux juges : « La « législation de presque tous les États punit de mort le « crime d'altération de la monnaie ; cela vous parait-il « juste et prudent? ^ Sur leur répoAse affirmative, il ajouta : « Je regarde l'argent comme une monnaie

(1) G est à cause de Texpiration de ce terme qae Leptine fût laissé hors de cause par Démosthène. Son accusateur Bathippe était mort pendant les poursuites et Tannée s'était écoulée (Démosthène c. Leptine, 144).

(2) La déclaration assermentée s'appelait vtrufAo^ûe. Pollux, VIII, 44. Yoy. encore Démosthène c. Timocrate, 3, 10, 33, 59, 86, 98, 212 et sui?.; c. Leptine, 98, 144, 146 et suiv., 163; c. Aristogiton, II, 8 ; Sur la couronne, 102, 103; c. Aristocrate, 86; c. Stephanos, II, 12. Lycnrgue c. Léocrate, 7. Diodore de SicUe, XVIII, 18.

2(0 LIYRB 'ntOISlàMB.

« privée^ inventée pour les échanges privés» et les lois « comme une monnaie publique. Le juge doit donc tf punir bien plus sévèrement le faux monnayeur en « législation que le faux monnayeur en espèces métaU « liques (i).

Il est difficile de vérifier Tauthenticité de cette anecdote ; mais on peut affirmer que cette doctrine d*extrôme sévérité n'obtint pas toujours Tassentiment des tribunaux d'Athènes. Partout où les orateurs et les grammairiens parlent de la ypafh napocyoutûVf ils placent sur la môme ligne, en ce qui concerne la peine, celle qui se rapporte à un décret et celle qui attaque une loi. Dans l'un et l'autre cas, la cause était appréciable (rtfAYTr)?) (2); mais plusieurs passages de Démosthène permettent cependant de supposer que la peine de mort fut plus d'une foi? prononcée contre ceux qui proposaient des innovations en matière politique (3). C'est par une véritable exception aux règles ordinaires qu'une loi, rappelée dans le discours contre Aristocrate, pronon* çait la confiscation des biens et la dégradation civique héréditaire contre ceux qui proposeraient de modifier la législation nationale sur Thomicide (4).

On ne doit pas confondre avec la motion illégale un autre crime mentionné par Démosthène, dans son

(1) DéxnosUidne ù, Timocrate, 152, 153, 212 et Boiv. Il Mt Trai qaa raathenticité de cette partie du discoars peut être sérieusement miao en doute.

(2) Eschine c. Ctésiplum, 210.

(3) Sur la loi de Leptine, III ; o. Aristogiton, I, 29. Voy. ci-dessus, p. 202.

(4) Démosthône c. Aristocrate, 62.

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deuxièmô discours contre Aristogîton. Celui qui trompait le peuple ou les juges en citant comme loi un texte qui n'avait pas ce caractère était puni de mort (i).

Ce n'était pas seulement à Athènes qu'il y avait du péril à présenter des projets de lois. Le discours de Démosthèoe contre Timocrate renferme à ce sujet un curieux passage. « Les Locriens, dit l'orateur, sont si « attachés à leur antique législation, aux règlements « de leurs pères, si ennemis de toute démangeaison « d'innover, que l'auteur d'une motion nouvelle la prétf sente la corde au cou. Sa loi est-elle j ugée bonne? il « se retire vivant ; nuisible? on l'étrangle (2). «

§ 4. Z>u refus cTemploi et de la négligence dans Caccom^ plissement dune tâche imposée par le peuple.

D'autres précautions avaient été prises pour assurer le fonctionnement normal de tous les rouages de l'organisation politique.

La démocratie athénienne, hautaine et impérieuse, avait érigé en délit le refus d'accéder aux vœux du peuple. Ceux qui n'acceptaient pas un emploi qui leur était conféré devenaient passibles d'amende arbitraire, parce qu'ils désorganisaient, autant qu'il dépendait d'eux, un régime politique basé sur le principe de la sujétion absolue des individus aux intérêts supérieurs de la communauté nationale (3). Toutefois, le citoyen

(1) C. An'stogiton, II, 24.

(3) Lysias, c. Polystrate, 14.

212 LIVRE TROISIÀMB.

déjà investi d'une charge publique, avait la faculté d*en refuser une seconde (i).

(Test par suite des mêmes idées que le retard et ia négligence dans l'accomplissement d'une mission officielle avaient été, eux aussi, transformés en faits délictueux, passibles de peines arbitraires. Nicomaque avait été chargé de former un nouveau recueil des lois de Selon, et un délai de quatre mois lui avait été accordé à cette fin. Quatre années s'étant écoulées sans qu'il eût produit son code, les archontes le firent citer en justice et conclurent contre lui à une amende élevée. Nicomaque fut acquitté, pour des motifs que nous ignorons ; mais le fait seul de cette poursuite atteste qu'il était censé avoir commis un délit, en ne déployant pas le zèle nécessaire dans l'accomplissement d'une mission qu'il tenait de la confiance du peuple (2).

. . (1) Démosthône c. PolycUs, 9.

(2) Lysias c. Nicomaque, 2, 3. Il ne faat paB confondre ce procès avec celai qai toi intenté à Nicomaqae pour avoir altéré les lois de Solon et modifié les rites des sacrifices. C'est à ce second procès qu'appartient le discours de Lysias.

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