‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'unne étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 72 sur 183 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Le patrimoine de Fauteur d'un homicide involontaire n'était pas confisqué. Il en conservait la jouissance et l'administration (i). Sa personne et ses biens étaient efficacement protégés ; car la loi disait : u Celui qui, « hors de FÀttique, poursuivra, saisira, emmènera un « meurtrier fugitif, dont les biens n'auront pas été con- « fisqués, sera puni comme s'il avait maltraité un « Athénien sur notre territoire (2). » Il ne perdait pas sa qualité de citoyen et aucune tache d'infamie ne s'attachait à sa personne (3). Démosthène fait remarquer qu'il ne portait pas môme le titre de banni; sa qualification légale était celle de fugitif (4). A son retour, une purification accomplie selon les rites nationaux lui rendait toutes ses prérogatives politiques et religieuses (5):

§ 4. De Vhomidde non punissable.

Une loi de Solon, gravée sur une colonne, déclarait innocent et pur celui qui tuait ou conseillait de tuer l'usurpateur des droits populaires des Athéniens. Au lieu de le punir, on lui décernait des honneurs publics, et on lui adjugeait la moitié des biens du mort (ô). « Ailleurs, dit Lycurgue, c'est aux athlètes victorieux tf qu'on érige des statues dans les places publiques ;

(1) Saidas, y^ on oî âXovrsç. Démosthône c. Aristocrate, 44, 45.

(2) Démosthône c. Aristocrate, 44.

(3) Harpocration, ▼*• on ot a^ovnç, etc.

(4) Démosthône c. Aristocrate, 45.

(5) Ibid,, 72, 73.

(6) Andocide, Sur les mystères, 96-98. Lycurgue c. Léocrate, 124, 125.

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« ici, cest aux généraux intrépides et aux meurtriers «< d'un tyran (i). » Anéantir les auteurs et les complices de l'usurpation, c'était accomplir les obligations dérivant du célèbre serment civique dont Andocide nous a conservé la formule : « Je tuerai de ma propre main, « si je puis, celui qui s'établira ou aidera quelqu'un à « s'établir tyran. Si un autre le tue, je le regarderai « comme innocent et pur devant les dieux, comme « celui qui tue à la guerre un ennemi de la patrie {2), » On pouvait en agir de même envers ceux qui trahissaient la cité de Minerve (3), ou étaient mis hors la loi par un décret du peuple (4).

D'autres causes de justification étaient admises par le droit athénien. On ne punissait pas celui qui, pour se défendre, repoussait la force par la force, parce que, selon l'expression de Démosthène, la loi « doit auto- « riser les représailles contre quiconque nous traite « en ennemi (5) ; » il était même permis d'user de représailles pour défendre la personne d'autrui (ô), pourvu que, dans l'un et l'autre cas, l'attaque fût de nature à faire supposer l'existence d'un péril imminent (7). On ne

(1) Adocide, Sur les mystères, 51.

(2) Andocide, ibid.

(3) Voy. ci-de8BU8, p. 163.

(4) Lysias, Sur VimpUté d'Andoeide, 18.

(5) Antlphon, Tétralogie, III, 4, 7. Démosthône c. Aristocrate, 56. Comp. Apollodore, Bibliothèque, II, 4, 9.

(6) Démosthône c. Aristocrate, 56.

(7) Les tribunaux athéniens condamnèrent Evéon, qui avait tué un homme ivre au moment où celui-ci le frappait. Une telle attaque ne suffisait pas pour légitimer le meurtre. Démosthène c. Midias, 71 et suiv.

punissait pas davantage celui qui» pour défendre son bien, tuait sur-le-champ le voleur ou le brigand qui le lui enlevait par une violence injuste ; mais Démosthène a soin de faire observer que la défense doit être ici immédiate, instantanée et sans que le meurtrier ait eu le temps de réfléchir (i). « Le propriétaire, dit-il, ne doit «< pas avoir les mains liées pendant que sa propriété « est forcée, pillée comme une terre ennemie (2). y»

Dans un autre ordre de faits, on ninfligeait aucun châtiment au médecin qui, par erreur et sans mauvais vouloir, causait la mort du malade confié à ses soins (3). On déclarait innocent celui qui, sans préméditation, tuait son adversaire dans les jeux publics ; celui qui, à la guerre ou dans une embuscade, tuait un Athénien croyant tuer un ennemi; celui qui tuait le séducteur surpris auprès de sa femme, de sa mère, de sa sœur, de sa fille ou de sa concubine, entretenue pour en avoir des enfants libres (4). Toutefois, cette dernière cause de justification ne pouvait ôtre invoquée quand le mari ,

(1) Démosthône, c. Aristocrate, 60.

(2) Ibid., 61.

(3) Antiphon, Tétralogie, III, 3, 5. Gomp. Platon, Lois, 865. Il en était autrement en Egypte (Toy. mes Études sur Vhistoire du droit criminel des peuples anciens, 1. 1, p. 149).

(4) Démo8thône c. Aristocrate, 53. Lysias c. Eratosthène, 30, 31. — La distinction faite à Tégard des concubines est un trait des mœurs athéniennes. Démosthône, dans son discours contre Nesera, entre à ce sujet dans des détails quMl est inutile de reproduire ici. « Nous avons, dit U, des courtisanes pour le plaisir, des concubines pour prendre soin de nos personnes, etc. ••

Platon affirme que la décision à prendre à Tégard de ceux qui commettent un homicide involontaire dans les jeux publics ou A la guerre, a été prescrite par Toracle de Delphes (Lois, IX, p. 865 B).

le fils, le père ou le frère avait luî-môme attiré le coupable dans la maison de la femme prétenduement séduite (i). Elle cessait encore d'exister quand la femme trafiquait de ses charmes ou s'était livrée dans un lieu de prostitution (2).

Mais la purification religieuse était nécessaire, alors même que l*homicide était justifié aux yeux de la loi. D'après les traditions populaires, Thésée, après avoir délivré l'Attique des brigands qui l'infestaient, se fit purifier à l'autel de Jupiter, sur les bords du Céphîse, avant de rentrer dans sa capitale (3).

§ 5. Du suicide.

Aristote, sans spécifier la peine, dit que la cité frappe et couvre d'ignominie celui qui se donne la mort (4). Eschine, plus précis, nous fait connaître qu'on coupait la main du suicidé, et que cette main était inhumée séparément du corps du coupable (5). On flétrissait l'instrument d'un crime qui constituait à la fois un acte d'impiété envers les dieux, dont il violait les décrets (6), et un attentat contre la république, qu'il privait de l'un de ses défenseurs.

(1) Telle était raccoiation dirigée contre Eophilôte, pour lequel Lysiae composa son plaidoyer contre Erato8thène. Voy. ci-aprés le chap. VIII.

(2) Démosthéne c. Neœra, 66, 67.

(3) Pausanias, I, 37. Plntarqne, Thé$éey XII.

(4) Morale à Nicomaque, V, 11.

(5) C. Ctésiphon, 244.

(6) Philocrate, Heroicà, XIII, 7.

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