‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'unne étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 81 sur 183 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

« dans toute violence un crime public, un attentat « contre ceux-là mômes qui sont placés en dehors de « l'offense ; c'est qu'il a compris que la force est le partf tage du petit nombre, mais que les lois sont pour « tous ; qu'au particulier séduit on doit un secours per- « sonnel» au citoyen violenté l'appui de la nation (i). » Solon, au dire de Plutarque, avait déjà formulé cette règle, en autorisant tout Athénien à prendre la défense d'un citoyen lésé par des actes de violence (2). Isocrate, il est vrai, semble dire le contraire, quand il afBrme, dans son discours contre Lochitès, que la ypatfii DSpeuç a pour caractère distinctif de pouvoir ôtre intentée par tout citoyen, tandis que, lorsqu'il s'agit d'autres délits analogues, on n'a de poursuites judiciaires à redouter que de la part de l'offensé (3). Mais tel n'est pas le véritable sens de son discours, et, pour peu qu'on recherche la portée réelle de son langage, on s'aperçoit clairement qu'il veut simplement faire ressortir la différence qui existe entre la ypatfh DSpeuç, dérivant de traitements outrageants, et la dUri xeocrr/oplaçj prenant sa source dans les injures verbales (4).

Dans son acception la plus étendue, la dixyi |3iaiW était applicable à tous les actes de violence contre les personnes et les choses, y compris le viol et le rapt (5). Mais, dans son sens propre et restreint, elle supposait un

(1) Demosthéne cMidias, 44, 45.

(2) Solon, XVm.

(3) G. Lochitis, 3.

(4) Voy. PUtner, t. II, p. 178.

(5) Voy. ci-aprèB, chap. VIII. Harpocration, vo piatttv. Laden, Hermotimus, 81. Lysias c. Pancléon, 12. Schol. de Platon, Lois, V, p. 465.

enlèvement par violence de choses mobilières dont un autre avait la possession (i). 11 est vrai que les attentats contre la propriété immobilière rentraieut également dans son domaine, et qu'elle remplissait, sous plusieurs rapports«le rôle des interdits romains unde m et vi bonorum raptorum; mais elle prenait alors ordinairement une dénomination spéciale, celle de SUyi HovXriç (2). Cette dernière s'appliquait aussi au cas où un individu régulièrement condamné s'opposait à l'exécution de la sentence judiciaire (i).

Dans tous ces cas où la loi n'avait pas spécialement indiqué une autre peine, l'auteur d'un acte de violence était condamné à payer le double du dommage, et cette somme, comme nous l'avons vu, était partagée par moitié entre le trésor public et la partie lésée (2). Mais comment cette disposition incontestable du droit athénien

(4) C'est dans ce sens qne Démosthône en parle dans son discours contre Midias, § 44, et Lysias, dans son plaidoyer contre Simon.

(5) Harpocration et Suidas, v^ fÇoû^ijc et cÇoû>i9c ^1x17. Bekker, Anecdotagrofca, 1. 1, p. 188. Pollnx, VIII, 59. Saidas l'applique aux choses mobilières aussi bien qu'aux immeubles. Par suite de la perte des discours de Lysias mpi ^taïuv et de ceux qu'il avait prononcés contre Eutyclès (^upiou iÇou>i7ç) et contre Stratoclès, cette matière est devenue extrêmement obscure. Nous croyons inutile de passer en revue les nombreuses suppositions que les philologues ont mises en avant au s^Jetdela différence qui existait entre la âixij ^laiwv et la Hxth cÇoû^ijç. Nous nous sommes contenté d'émettre Topinion la plus probable. ^ Dans la ^1x19 cÇoûX^ç dirigée par Démosthéne contre Onetor, il s'agit de la détention ii^uste et violente d'une terre (I, 2 et suiv).

Voy. le Schol. de Platon, République, 465, A.

(1) Démosthéne c. Midias, 44 ; 0. Bœotos, 15. Harpocration, v" iÇoû-

(2) Démosthéne c. Midias^ 43 et suiv. Harpocration et Suidas, v^ |9iatuv.

doit-elle être interprétée ? Le trésor public , quand lobjet du litige était restitué en nature» obtenait-il seulement une somme égale à celle que le demandeur recevait à titre de dommages et intérêts; ou bien le trésor devait-il, dans tous les cas» être mis en possession d'une valeur égale à celle de l'objet du litige, y compris les dommages et intérêts ? Le langage des orateurs et des grammairiens permet de supposer que cette der« nière solution correspond seule au vœu du législateur. Ils disent constamment que le trésor doit recevoir autant que le plaignant.

Les plaidoyers des orateurs parvenus jusqu'à nous ne renferment qu'un petit nombre d'exemples de l'exercice de la dUïi jScaiov. Ljsias dit qu'elle peut être dirigée contre ceux qui arrachent violemment un homme libre des mains de ceux qui l'emmènent comme esclave (i). Démosthène affirme qu'elle est recevable contre ceux qui s'installent indûment dans un atelier ou qui, sous prétexte d'obtenir le payement d'une créance, chargent un de leurs esclaves d'enlever à un autre esclave l'argent que celui-ci porte au trésor de la part de son maître (2). Suivant le même orateur, la SUri piaiov peut encore être intentée à celui qui, en dehors de l'hypothèse d'un vol, enlève de force un objet mobilier de la moindre valeur (3), et contre celui qui se rend coupable

(1) Lysiaa c. Pancléon, 12. Platon prévolt le même cae dane set Lois et se prononce dans le même sens (XI, p. 914 E).

(2) G. Pantœnetos, 33. Noos disona : sous prétexte dPobtenir le payement d^une créance, parce que, dana le caa contraire, il y aurait vol avec violence et crime capital. Voy. ci-apréa, chap. VII.

(3) 0. Midias, 44.

de la détention injuste et violente d'un immemble (i). Il est hors de doute qu'elle atteignait aussi Tirruptiou violente dans la demeure d'autrui, et que Démosthène eût pu s'en servir contre Midias» s'il n'avait mieux aimé recourir à la dUri Tuxxïiyopiaçy en s'appujant sur les injures que son adversaire avait proférées à la mêtne occasion (i).

Ces exemples prouvent clairement que les Athéniens connaissaient aussi bien que les Romains les voies de faU^ en mettant ces mots en opposition avec les voies de droit (2).

§ IL Des lésions illégales.

A la suite de la ypafh uSpea»^, destinée à punir les auteurs de traitements outrageants, et de la dUri jScaiov, recevable contre ceux qui se permettaient des actes de violence, le droit athénien, par une conception des plus ingénieuses, avait placé la dUri jSXaSyiç, applicable à une multitude d'actes illégaux qui n'avaient pas été spécialement inscrits au catalogue des délits et des peines.

Cette plainte embrassait, dans sa vaste sphère, tous

(1) Démosthône c. Onetor, I, 2 et suiv. ; mais, comme il s'agit ici d'an immeubla, la âixij ^laiMv a pria le nom de âixii cÇoûXijc. Yoy. l'argument de Libaniua, en tète de ce discours.

(2) Cette conséquence résulte clairement des §§ 77-81 de son discours contre Midias. Gomp. Démosthène c. Pantœnetos, 46. Ëvergos taX condamné à une amende de deux talents pour avoir indûment envahi des champs et forcé une maison.

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