Le plaignant est toujours une personae déterminée

Oq dénonce un délit à la justice lorsqu'on lui en fait connaître l'existence ; on s'en plaint lorsqu'on déclare dans la dénonciation qu'on est soi-même lésé par le délit, et qu'on demande la réparation du dommage souffert ; on accuse lorsqu'on demande l'application de la peine au délit dénoncé.

Ces trois rôles sont différents.

Tout le monde peut être admis à dénoncer un délit;

mais en principe, il n'y a que celui qui en souffre, dans

sa personne ou dans celles des siens, qui ait le droit

de porter plainte et de demander que justice lui soit

rendue.

contentera pas facilement d'une réparation moindre que celle qu'il peut obtenir en justice, ou que s'il le fait, ce sera par des considérations morales trop précieuses pour qu'elles ne doivent pas être encouragées. Dans le premier cas donc, la peine est bien suffisante ; dans le second, elle cède en partie au pardon et sans doute au repentir qui l'a mérité, deux sentiments d'une importance sociale supérieure à celui de la justice.

Mais des arrangements de cette nature ne sont pas dans l'ordre ordinaire des choses ; s'ils étaient imposés par la loi, et que la compensation pour le mal souffert fût fixée par elle; si surtout une peine pécuniaire était en outre infligée au profit du souverain pour la protection qu'il accorde au coupable ou pour toute autre raison, ce serait là déjà une pénalité réglée par la loi, une sorte de jugement public a priori, et non point un arrangement purement spontané et privé.

Si le pardon est un devoir moral, évangélique surtout, c'est au point de vue personnel ; au point de vue social, en effet, une morale plus élevée pourrait bien exiger que le coupable, celui du moins qui l'est d'habitude et pour ainsi dire par principe, fût dénoncé à la justice publique. Je ne m'étonne donc point que certains législateurs aient fait une obligation de la plainte, et qu'ils l'aient sanctionnée d'une amende*. En tout cas, si la plainte n'est pas un devoir, elle est un droit.

' DkBectz, op, cil., p. (74. — En Angleterre, il n'est pas permis de le dëeialer d'one plainte ea violation de la liberté pereoDuelle. Cbez la plupart des peuples modemea, la renoaciation à la réparation n'empêche pas i'actioD pubUqae d'avoir son cours.

LNIËRES DE SAISm LA JUSTICE d'uN DÉLIT

it s'est exercé suivant les temps d'une mais ou rnoms solennelle, je voudrais dire plus s matérielle. Aujourd'hui, chez les peuples iu moins, elle consiste en une simple déclalite au magistrat chargé de poursuivre les i prudence seule exige qu'elle soit écrite et t cette condition à l'admissibilité de la plainte ime toutes les exceptions raisonnables II en [■ement à Rome, en France au moyen âge, et Iques peuples slaves.

le, les citoyens qui élevaient une plainte autres devaient feindre, en présence du maie vouloir se faire justice eux-mêmes, comme ratiquerait dans un pays où it n'existerait pas ïir public. Tous les procès dans lesquels il de deux intérêts privés commençîùent par 3Ù les parties se montraient près d'en venir