Kluber, Acte du congrèi de Vienne

2. Il nous est impossible d^énumôrer tous les mémoires écrtls sur cette question.

tout commerce d'esclaves soit par leurs sujets, soit sous leurs pavillons respectifs, ou par voie de capital appartenant à leurs sujets respectifs, et à déclarer piraterie un pareil trafic. Licurs Majestés déclarent, en outre, que tout vaisseau qui essayerait de faire la traite perdra par ce seul fait son droit à la protection du pavillon . (X Par l'article 2, les cinq hautes parties contractantes conviennent, pour remplir d'une manière plus complète le but du traité, que ceux de leurs vaisseaux de guerre qui auront des ordres et des mandats spéciaux, pourront visiter tout navire marchand appartenant à une des parties contractantes, qui serait, sur des motifs raisonnables, soupçonné de faire la traite ou d'avoir armé à cet effet. Cependant le droit de visite réciproque ne pourra pas être exercé dans la Méditerranée. En outre l'espace dans lequel l'exercice de ce droit se trouvera restreint sera limité au nord par le 32' degré de latitude nord ; à l'ouest, par la côte orientale d'Amérique, en partant du point où le 32^ degré de latitude nord atteint cette côte jusqu'au 45^ degré de latitude sud; au sud, par le 45* degré de latitude sud, à partir du point où ce degré atteint la côte orientale de l'Amérique jusqu'au 80* de longitude est

LE DBOIT PUDLIC ET l'eOROPE MODEr.KE. I — 19

du méridien de Greenwich ; à Test, par le même degré de longitude, en partant du point où ce degré est coupé par le 45'' de latitude sud jusqu'à la côte de Tlnde.

« Le traité contient diverses autres stipulations pour régler la manière d'exercer le droit de visite, pour faire juger les bâtiments saisis par-devant les tribunaux compétents du pays auquel ils appartiennent et suivant les formes ot les lois en vigueur dans ce pays, et pour déterminer les dommages-intérêts dûs par les capteurs en cas d'une saisie illégale et sans une cause suffisante de suspicion, ou en cas (|ue la visite ou la détention aurait été accom- ]tagnée d'injures ou de vexations ^ d

Bien que ce traité ait été sigué par la France, il ne fut jamais ratifié par elle. L'année suivante, le 9 août 1 842, fut ratifié un traité pour la suppression de la traite conclu entre les gouvernements américain et anglais.

Dans l'article 8 de ce traité il est dit que» comme, nonobstant les lois qui à diverses reprises ont été promulguées par les deux gouvernements contre la traite, elle n'en continue