Selden, A/are c/ausum

LE DROIT PUBLIC ET l'EOROPE MODERNE. I — 29

rapports avec la Russie^ qu'il £aut demander les éléments de cette conquête nouvelle du droit public*.

Laneuiramé j^ traité dc Paris de 1856, dans le but de

de la ixiâr >oire '

etia

fermeture des Détroits.

mettre la Turquie à Fabri de toute menace de la part de la Russie, établit le principe de la neutralité de la mer Noire. La Russie et la Turquie furent placées sur un pied d'égalité parfaite; les droits souverains de ces deux puissances étant restreints, il fut convenu que chacune d'elles ne pourrait entretenir qu'une flottille composée de six bâtiments de dimensions déterminées, portant chacun six canons au plus, destinée à la police de la mer. En même temps la mer Noire, fermée jusqu'alors aux navires de guerre de toutes les puissances, fut ouverte aux stationnaires de petites dimensions que l'Europe était autorisée à envoyer désormais dans le Danube.

La fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de

1. Suivant la nature et les habitudes de son grand esprit, un publicisle contemporain, M. de Girardin, a traité récemment cette grande (}uestion en la rattachant à un ensemble de vues hardies et neuves, qu'il a soutenu avec les ressources d'un inépuisable talent. Dans ce livre, il est surtout nécessaire d'exposer le côté diplomatique de cette question et de Téludier dans ses rapports immédiats avec le droit public*

toutes les nations avait été imposée de tous temps à l'Europe par la Turquie et d'une manière plus formelle surtout depuis le commencement de ce siècle, après l'entrée inopinée d'une escadre anglaise qui était venue mouiller sous les murs du vieux sérail et menacer le sultan Sélim. C'était alors une mesure défensive, spécialement contre l'Angleterre qui dominait les mers; les flottes françaises avaient été détruites à Trafalgar; les flottes russes n'existaient point encore.

Plus tard, lors de la conclusion dçs traités de commerce avec la Turquie en 1839 et du traité de Londres en 1841, la fermeture des détroits fut proclamée par l'Europe à l'instigation de l'Angleterre, en souvenir de rintervenlion russe de 1831 et du traité d'Hunkiar Skelessi qui en avait été la conséquence. Il devint, depuis ce moment, la base du droit européen dans la question qu'on est convenu d'appeler l'intégrité de Tempire ottoman.

La France victorieuse en 1856 aurait pu, r.a

liberté des mers

aurait dû môme, dans l'intérêt bien entendu ' ^' V \l

coii'^rôs (le PAris

de la Turquie, faire proclamer le principe de la liberté absolue de navigation dans la mer

Noire et dans les détroits. Il y a lieu de s'étonner que Tempereur Napoléon III, si libéral et si modéré au congrès de Paris, et si disposé à se rapprocher de l'ennemi de la veille, n'ait pas fait comprendre à l'Angleterre que la clause de la neutralité de la mer Noire, humiliante pour une grande puissance comme la Russie, était fatalement condamnée à une durée éphémère. Il n'est pas admissible, en effet, que l'on puisse pendant longtemps refuser à une grande nation ce que le droit des gens accorde à toute puissance indépendante, quelque intime et faible qu'elle soit.

La noshid Rien de plus naturel par conséquent que de

fait abroger l» . , -^ . i 3 • i i j

neutralité voir la Russic, au lendemain de la guerre de

de la mer Noire. ,

1870, revendiquer ses droits souverains sur la mer Noire en rendant à la Turquie la plénitude des siens. L'occasion était trop belle, et elle ne la laissa pas échapper. La France qui, depuis la guerre de Crimée, avait tenu la première place sur le Bosphore, était vaincue; l'Allemagne victorieuse devait une satisfaction à la Russie en retour de sa bienveillante neutralité ; quant à l'Augleterre, elle s'était monti'ée si indifférente aux événements qui avaient agité l'Europe, sa diplomatie s'était si étran-

gemeat désintéressée, depuis la mort de lord Palmerston, dans les questions orientales, que Ton ne doutait pas de son adhésion. On supposait que, après avoir abandonné son alliée de la veille, après Tavoir laissé écraser et mutiler, elle ne ferait point entendre de conseils de résistance à Constantinople. En effet, Âaii-pacha

favorable

quand la Turquie, effrayée de la demande à la libertc des de la Russie, s'adressa au cabinet anglais, il lui fut répondu qu'il valait mieux ne point résister et se résigner. Aali-Pacha, irrité et étonné de cette attitude et de la défection de l'Angleterre, eut la pensée de répondre à la demande de la Russie en proclamant le principe, bien autrement libéral et auquel TEupope entière aurait certainement applaudi et adhéré, de la liberté absolue de navigation dans la mer Noire et les détroits. Le grandvizir ne fut arrêté dans cette inspiration essentiellement politique et libérale que par la crainte de déplaire au sultan, qui aurait vu avec effroi concéder à des flottes étrangères le droit de venir mouiller sous les fenêtres de son palais.

Mais Aali-Pacha était un homme d'État, et nul mieux que lui n'était digne de comprendre et d'appliquer ce mot si juste de Montes-

quieii : « Les petites considérations sont le tombeau des grandes idées. » Les craintes traditionnelles inspirées par la Russie à Constantinople, le souvenir de ses vaisseaux de guerre mouillés devant' le palais des sultans, les rivalités maritimes dont le Bosphore pouvait être le théâtre, ne répondaient plus qu'à de vaines préoccupations. La Turquie ne peut vivre, aujourd'hui plus que jamais, qu'en évitant de devenir le prétexte ou la cause d'un conflit dont elle serait la première victime. Elle a le plus grand intérêt à éviter la guerre dont elle est désignée d'avance pour payer les frais et désintéresser les ambitions. Il s'agit pour elle d'être la barrière qui les sépare et que le choc des grandes puissances renverserait inévitablement, ou de ne laisser à aucune d'elles la domination du Bosphore, en la partageant avec toutes. Dans le premier cas, elle reste le champ de bataille de toutes les com* pétitions dont son état précaire entretient les espérances ; dans le second cas, elle est le lien de leur intérêt, et ses magnifiques mers, de* puis les Dardanelles jusqu'à la Mermora, depuis Constantinople jusqu'à Trébisonde et jusqu'aux bouches du Danube, au lieu d'attirer les escadres de guerre, n'amèneraient sur ses

rirages que les flottes de la liberté comraereiale.

Déjà la fermeture des détroits pour les na- Tires de guerre a pour cou séquence d'entraver la navigation, puisque la Turquie est tenue d*empêcher les navires de commerce de traverser les détroits pendant la nuit. Les puissances ont souvent réclamé contre des entraves qui ne sont que la conséquence naturelle du principe admis pour les bâtiments de guerre. Ces réclamations sont restées vaines, et il ne pouvait en être autrement, car, tant que les traités existent, il faut les faire respecter par tous.

En un mot, le libre accès au Bosphore, par les Dardanelles comme par la mer Noire, telle doit être désormais l'idée commune de la politique de l'Europe en Orient. Cette politique rapprochera sur ce terrain les puissances qui ne s'y rencontraient jusqu'ici que pour s'y combattre» La Russie, qui est la plus intéressée de toutes dans les affaires de la Turquie, ne saurait s'y opposer, car son sage et grand souverain préféré de beaucoup l'honneur d'y consolider son influence aux embarras et aux périls de la domination, et à plus forte raison,

La fermetare

des

Détroits

et la

liberté

da commerce.

de Tabsorption. L'Angleterre, la France, FAllemagne, rAutriche, ont tout à gagner à neutraliser, par leur accord, une prépondérance qu'aucune d'elles n'est en mesure d'exercer aujourd'hui, et que la fermeture des détroits rendrait inévitable, à leur préjudice. Enfin, la Turquie elle-même, si troublée dans son goutemement intérieur, dans ses finances, dans ses relations avec les populations chrétiennes, substituerait ainsi à une protection exclusive qui ne serait que sa dépendance, ou à un isolement qui ne serait que son impuissance, le grand arbitrage européen qui seul peut sauver les intérêts liés nu maintien de l'empire ottoman.

Nécessité Le principe général de la liberté des mers

liberté des men. cst évidemment un des besoins des temps modernes. L'activité commerciale, les relations des nations entre elles, y recueilleront tout à la fois leur plus vif stimulant et leur sauvegarde la plus sAre. Il ne suffit plus aujourd'hui que le pavillon couvre la marchandise, ou que la marchandise neutre soit respectée sous pavillon ennemi. Il faut que l'Europe civilisée aille plus loin et déclare que le commerce est libre sur les mers d'une manière absolue, et que

tout bâtiment faisant le commerce, s'abstenant de tout acte de piraterie ou de guerre, est libre de naviguer, appartiendrait-il à une nationalité ennemie. Qu'en cas de guerre Ton fasse le blocus effectif d'un port ou d'une côte, rien de plus légitime. Mais que des navires, allant d'un point à un autre du monde, soient arrêtés, confisqués et déclarés de bonne prise, c'est là, disons le mot, un acte de piraterie. Une telle législation est le vestige d'une époque de barbarie et doit fatalement disparaître du code moderne du droit des gens.

Tel est l'état diplomatique de la question. Nous avons tenu à l'exposer dans sa minutieuse exactitude et avec les précédents qui en éclairent tous les aspects.

Nous en tirons cette conclusion sur laquelle nous appelons les méditations de tous les hommes d'État et de tous les publicistes : les annexions sont un fait accompli. Redresser par la guerre le trouble qu'elles ont causé ne serait qu'en aggraver les désastres. La guerre est une nécessité qui s'impose, mais qu'il n'est permis ni de provoquer, ni de prévoir. Il faut donc opérer ce redressement, tôt ou tard inévitable, par les œuvres du droit public, et par une de ces conquêtes qui en marquent les plus

grands et les plus glorieux progrès. Il faut ouyrir à toutes les nations la mer, afin qu^elle soit, non plus pour un seul, mais pour tous, ce qu'un des plus illustres maîtres de la législation interuatiouale appelait « l'appendice des royaumes de la terre. » Telle est la grande vérité économique et politique que l'empereur Napoléon traduisait dans son sens le plus précis et le plus pratique, lorsqu'il disait après les désastres de 1815 : « Nous sommes battus sur le continent, rabattons-nous sur la liberté des mers et l 'échange universel. »