LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LE DROIT PUBLIC

Théorie générale du droit public sous la révolution et l'empire. — La déclaration des droits de Thomme.

— Le concordat — Le Gode civil. — L'Assemblée constituante et le système des douanes en France.

— Mesures prises par la Convention contre le commerce anglais. — DilTérents décrets rendus par la Convention. — La loi du 10 brumaire an V. — La paix d'Amiens. — Le blocus sur papier et le blocus continental; décrets de Berlin et Milan. — Le bombardement de Copenhague par la flotte anglaise. -* Changements territoriaux en Europe sous l'empire.

— Relations de Napoléon avec les différents souverains de l'Europe. — Les guerres de l'empire et le droit public. — La doctrine de MonroÔ. — Les colonies espagnoles de l'Amérique du .Sud proclament leur indépendance. — Les traités de Vienne. — Méfiance de certains partis en France contre la maison de Bourbon. — La Sainte - Alliance. — Remaniement de la carte d'Europe. — Prétention de la Prusse k l'égard de la Saxe. — Le partage de la Pologne consacré de nouveau. — Réveil de l'esprit public en Europe. — Le Code Napoléon est conservé comme loi civile dans plusieurs États. — Constitution de la fédération germanique. — Principe du droit d'intervention. — Le congrès d'Aix-la-Chapelle en 1318 consacre le principe de Tintervention. — L'Angleterre refuse son adhésion au principe d'intervention»

— Le principe de l'intervention est appliqué en Espagne et en Italie; congrès de Leybach et de Vérone. — Le principe de l'intervention est également appliqué lors de la guerre de l'indépendance de la Grèce. — Malgré ses déclarations , l'Angleterre intervient en Portugal en 1826 à l'occasion de l'avénement de dona Maria. ^- Le mouvement commercial

de rAUemagne prépare le ZolWerein. — Prise d'Alger. -— Influence politique et morale de la restauration. — La France nouvelle. — Conséquences du Code civil et du concordat. — Les progrès sociaux et la liberté politique. — Le droit public consacré par le régime constitutionnel. — La renaissance intellectuelle. — M. de Martignac. — La restauration assure le triomphe de tous les principes libéraux qui sont la garantie du doit public 221