IV. Du dècemvirat législatif. 451-449 av. J.-C
A la suite de la rogatio Terentilia de legibus scribundis , » placet creari decemciros sine provocatione , et ne guis eo anno alius magistratus esset (") . «
Le but de leur institution était : » Uti leges et corrigèrent , si opus esset, et interpretarentur ( 8 ) . «
(1) Cic., Phil., I, 1 § 3, V, 4 § 10, I)ion Cass., XLIV, 51. Liv., Epit., CXVI. — Lange, III, 432.
(2) Becker, II, 2, 146-150. Lange, I, 326-323. Franke, De praefectura urbis capi ta duo. Berlin, 1851.
(3) Tac., Ann ., VI, 11.
(4) Liv., 111, 3, 9, 29. Gell., XIV, 7 § 4. — Sur l’opinion de Niebuhr, qu’eu 487 av. J.-C. la préfecture serait devenue une magistrature permanente et élective (Lïd., Demag., I, 3S), voyez Becker, II, 2, 146, ne 324.
(5) Tac., Ann., VI, 11 : • Duratque simulacrum, quoiiens où ferlas Latinas praefeitur qui consulare munus usurpet. » Cf. ib.,IV, 36. Gell., XIV, 8 : «Cum ex ea actatefU quae non sil senatoria. » Di g., I, 2, 2 § 33. Suet., Nér., 7. DlON Cass., XLI, 14, XL1X, 42, LUI, 33. Capit., M . Aur., 4. — Linker, De F élection du praefectus urbis fer. lat. (en ail.). Vienne, 1853.
(6) Becker, II, 2, 126 136. Lange, I, 535-546. Zümpt, Dr. crim., I, 1, 332-345.
(7) Liv., 111, 32.
(S) Dig., I, 2, 2 § 4.
Ils sont investis de la maxima polentas et du summum imperium, limité seulement par Yinlercessio collegae (*).
» Decimo die j as populo singuli 'reddebant. Eo die penes praefectum juris fasces duodecim erant : colle gis novem singidi accensi apparebant ('). »
Le décemvirat, institué d’abord pour une année, fut continué une seconde année ( 1 2 3 ), mais les décemvirs de cette année restèrent illégalement en fonctions au delà du terme prescrit ( 4 ). Ils furent destitués et le consulat fut rétabli ( 5 ).
Les décemvirs de la l rc année furent tous patriciens; parmi ceux de la seconde, il y eut aussi des plébéiens ( 6 ).
L’œuvre de cette magistrature fut la législation décemvirale ( 7 ).
V. Du tribunatus militum consulari potestate. 444-3G6 av. J.-C. ( 8 ).
Quand les collègues du tribun Canuléius demandèrent l’admission de la plèbe au consulat, le patriciat finit par faire une transaction avec la plèbe. Chaque année le sénat déciderait (p. 202) si les comices centuriates devaient élire pour l’année suivante soit des consuls, qui seraient toujours
(1) Cic., de rep., II, 36. Liv., III, 34.
(2) Liv., 111, 33. Denys, X, 57 diffère en plusieurs points dcTiTE-LiVE.
(3) Liv., III, 34. Dans cette seconde année chaque décemvir était accompagné de douze licteurs, portant les fasces cum securt. Ib. 36.
(4) Liv., III, 38.
(5) Liv., 111, 54. — L’opinion deNiEBUUK, que l’institution du décemvirat avait aussi pour but de modifier essentiellement la constitution politique de Rome, est réfutée par Becker, II, ‘2, 128-133. — Sciirammen, Leyibus a decemviris datis utrum nova reipublicae U orna une forma conslituta sit neene? » Bonn, 1862.
(6) Denys, X, 56, 58. Cf. Mommsen, Rech. rom., 1, p. 95 et p. 295-298.
(7) IIaeckermann, De leyislatione decemvirali. Greifswald, 1S43. Cf. plus haut, p. 1, ne 3, et Zumpt, Dr. crim., 1, 1, 345-402.
(8) Becker, II, 2, 136-145. Lange, I, 553-565. ReIn, Tribuni militum cons. (en ail.) dans Paui.ï’s Realencycl. T. VI, p. 2098. Lorenz, Du tribunut consulaire (en ail.). Vienne, 1855, Lange, Du nombre et des pouvoirs des tribuns consulaires (en ail.). Vienne, 1856. Witkowski, De numéro iribunorum militum cons. pot. Berlin, 1S57. Heinze, De tribunis militum cons. pot. Stettin, 1861. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 81-92.
pris exclusivement dans le patriciat, soit des tribuni militum consülari potestate , qui seraient élus promise ue ex patribus ac plebe (*).
Ce ne fut cependant qu’en 400 av. J.-C. que les plébéiens parvinrent de fait «à cette magistrature ( 1 2 ).
On pense que le collège des tribuns consulaires se composait de six membres ( 3 ); les sources cependant ne l’affirment point ( 4 ), peut-être même le nombre n’était-il pas fixé invariablement ( 5 6 ).
Les tribuns consulaires avaient la potesias consularis et l 'imperium coimilare ( c ). Cependant la dignité de leur magistrature était réputée inférieure à celle du consulat [proconsularis imago') ( 7 8 ). Aucun tribun consulaire n’a reçu les honneurs du triomphe (*). Ils semblent en effet avoir eu des auspicia inférieurs à ceux des consuls ( 9 10 ).
En règle générale, l’un des tribuns était désigné pour exercer à Rome la custodia urbis et la juridiction (praefectus urbisj. Ce fut toujours , pense-t-on, un patricien ( ,0 ). Les
(1) Liv., IV, 6.
(2) Liv., V, 12. Comparezy Mommsen, Rech. rom., I, 95. — Il n’y a aucun exemple qu’un collège de tribuns consulaires se soit composé exclusivement «le plébéiens.
(3) Cf. Denys, XI, 60. Or. Claud. (Tac., cd. Nipperdey, II, p. 223).
(4) Tite-Live en mentionne tantôt 3 (IV, 7, 45, V, 2 etc.), tantôt 4 (IV, 31, 59 etc.), tantôt 6 (VI, 1, 6, 30 etc.), tantôt 8 (V, 1, VI, 27 etc.). Il est probable que le nombre 8 comprend 6 tribuns consulaires et 2 censeurs. Comparez Liv., V. 1, aux Fast. Cap., ad a. 351 dans le Corp. Inscr. lat., V. I, p. 428. Cf. Mommsen, Les interpolations de la table des fastes (en ail.) dans le Uermes, V, 271-277. Berlin, 1870.
(5) Mommsen, 1. 1.
(6) Liv., IV, 6, 7. Denys, XI, 60. Gell., XIV, 7 § 5, XXII, 21 § 19. Orat. Clattd., 1.1.
(7) Liv., V, 2.
(8) Zonar., VII, 19.
(9) Cf. Liv., IV, 31.
(10) Faut-il en conclure avec Lange que la juridiction r.e pouvait appartenir qu’à un patricien, et même que V imperium des tribuns consulaires plébéiens différait essentielllement de celui de leurs collègues patriciens? Cette opinion est refutée par Mommsen, H. r., I, p. 279, note (3e éd.). Cf. Zümpt, Dr. crim., I, 2, 449-450.
autres exerçaient hors de Rome les commandements militaires ( 1 2 3 4 ).
L’admission des plébéiens au consulat mit un terme au tribu nat consulaire.
§ 3. De la préture ( 2 ).
Lors de l’admission de la plèbe au consulat en 367 av. J.-C., les patriciens demandèrent et obtinrent une compensation pour la concession qu’ils venaient de faire. En effet la juridiction civile fut détachée des attributions consulaires et conférée à une magistrature nouvelle, réservée aux patriciens : la préture (•*). Ace moment surtout, en vue des procès dont la lex Licinia de modo agrorum menaçait les patriciens, il était de leur intérêt que la juridiction civile restât entre leurs mains. D’autre part ils pouvaient faire valoir que seuls ils étaient initiés à la science du droit, indispensable au magistrat judiciaire (*).
La plèbe parvint à la préture dès 337 av. J.-C. ( 5 ).
Le praetor (car d’abord il n’y en eut qu’un) était collega consulum ( 6 ), et comme tel, il était élu aux comices centuriates (p. 167), isdem auspiciis quibus cous aies, primitivement le même jour ( 7 ), plus tard peu de jours après ( 8 ). Cependant il n’était pas l’égal des consuls, mais un collega minor (minus imperium). Voyez p. 211.
Pouvoirs du préteur.
Comme collègue des consuls, il est chargé, pendant leur absence, de la custodia urbis : « consulare munus sustinel » ( 9 ).
(1) Cf. Liv., IV, 31, 36, 45-46, 59, V, 2, VI, 6, 30 etc.
(2) Becker, II, 2, 131-190. Lange, I, 651*665. Rbin, Praetor (eu ail.) dans Pauly’s Realencycl. T. VI, p. 23. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 101-107. E. Labatut, Histoire de la préture. Paris, 1868.
(3) Liv.,. VI, 42.
(4) Vojez Niebuur, H. r., III, p. 37, suiv.
(5) Liv., VIII, 15.
(6) Gell., XIII, 13 § 4. Cic., ad AU., IX, 9 § 3.
(7) Liv., VII, 1, VIII, 32, X, 22.
(8) Liv., XXVII, 35, XXXV, 10, XLI1I, 11. Cf. XL, 59.
(9) Cic., ad div., X, 12 § 3.
En vertu de sa potes tas, il a le jus agcndi cum populo in comitiis tributis et le jus cum patribus agendi (*).
Il est chargé de l’organisation des ludi Apollinares, institués depuis 212 av. J.-C. ( 1 2 ), et il remplace le consul absent dans la présidence des ludi publici ( 3 ).
Il est investi de Y imperium; mais le côté militaire de son imperium est suspendu à Rome. En conséquence il ne peut convoquer et présider les comices centuriates que pour affaires judiciaires ( 4 ).
Il peut être chargé d’une quaestio extraordinaria par le peuple ou par le sénat ( 5 ).
Le préteur a comme insignia imperii six licteurs, portant les fasces et hors de Rome les secures ( 6 ).
Sa compétence spéciale, ce sont les judicia priva ta (procès civils et procès pour délits privés) : » Juris disceplator , qui privata judicet judicarive jubeat, praetor esto. Is juris civilis custos esto » ( 7 ).
En droit il peut présider à toute la procédure des judicia privata; mais, en règle générale, il ne se réserve que l’admission des parties au procès, et, le cas échéant, l’exécution de la sentence (instance in jure); l’instruction du procès et le jugement sont confiés à un délégué (instance in judicio) ( 8 ).
(1) Voyez p. 163 et 191, ne 3.
(2) Liv,, XXV, 12, XXVI, 23, XXVII, 11, 23. Fest., p. 238, lui attribue aussi l'organisation de ludi piscatorii.
(3) Liv., VIII, 40. Voyez p. 224, ne 3.
(4) Voyez p. 156, ne 7, et p. 174, ne 4. D’après Lange, la suspension de Y imperium militaire du préteur à Rome était cause que le préteur urbain ne pouvait s’absenter de la ville pendant plus de dix jours. Cf. Cic., Phil., II, 13 § 31.
(5) Voyez p. 175 et p. 202. Cf. Liv., XXXVIII, 55, XLII, 21 etc.
(6) Polyb., XXXIII, 1 : urpatv/ô; içgnùtTw;. Val. Max., I, 1,9. Apr., - Syr., 15. Plutarq., Aem. P., 4. Cic., V err ., I, 3, 54 § 142. — De Cknsor., de die nat., 24, Cic., de leg. agr., II, 34 § 93, et Plaut., Epid., I, 1, 26,
il suit, cc semble, que le préteur dans les actes de juridiction était ordinairement accompagné de deux licteurs, mais non que le préteur à Rome n’en ait eu que deux.
(7) Cic., de leg., III, 3 § 8. — Sur la division des judicia en privata et publica , voyez les institutions judiciaires .
(8) Voyez le chapitre relatif aux judicia privata.
L’intervention du préteur clans la juridiction se résume en ces 3 termes solennels : do, dico , addico, qu’il ne pouvait prononcer qu’à un dies /as tus (*). Do (judicem, formulant), üico (jus), addico ( litem , rem, judicium ) .
Edictum praetorium ( 1 2 ). Le préteur, entrant en fonctions, publie un édit, dans lequel il détermine, en vertu de son imperium, les règles qu’il suivra dans la juridiction pendant l’année de sa charge, » ut scirent cives, quod jus de (juaque re qaisque dicturus esset, seque praemunirct » ( 3 ). L’édit se composait en majeure partie de dispositions d’édits précédents, maintenues par le préteur ( 4 5 ) : edictum tralaticium ( 3 ) , et éventuellement de règles nouvelles, introduites par lui : édicta nova, novae clausulae ( 6 ).
L’édit prétorien s’appelle aussi album , parce qu’il était affiché au forum sur une table de bois blanchie ( 7 ) ; lex annua, parce qu’il avait force obligatoire pendant l’année de la magistrature de celui qui le publiait ( 8 ); edictum perpe tuum ( 9 10 11 ), par opposition aux édicta repentina, donnés pour un fait spécial dans le courant de l’année ( ,0 ).
Une lex Cornelia (07 av. J.-C.) défendit au préteur de déroger à son édit pendant l’année de sa charge ( H ).
(1) Cf. Vakr., del. VI, 4. Ovid., Fait., I, 47-52.
(2) Walter, § 427. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 60 61. Rein, Dr. civ., |>. 59-65, et Edictum dans Pàüly’s ltealencycl. T. III, p. 24. IIoltius, De jure praetorum dans les Ann. Gron ., 1S20 21. Weyue, Libri très edicli. Celle, 1823. Heffter, L'économie de l'édit (en ail.) dans le Rhein. Mus. 1S27, 1, p. 51. Franche, De cdicto praeloris urbani praesertim perpétua. Kiel, 1 S30.
(3) Dig., I, 2. 2 § 10. ClC., De fin., Il, 22 § 74 : » Est enim tibi edicendum, (jiiae sis obsercaturus in jure diceudo. »
(4) « Quae praetores ediceie consuerunl .• Cic , de inc., II, 22 ^ 67.
(5) Cic., Verr ., II, 1, 44 § 114, 45 117, ad die., III, S etc.
(6) Cf. Dig., XXXVll, S, 3 ; 9, 1 § 13 etc.
(7) Lex Ruhr, dans le Corp. lnscr. lat., V. I, p. 116. Quint., Inst, or., XII, 3 § 11 . Dig., II, 1, 7, XIV, 3, 11 § 3. Cf. Liv., I, 32, IX, 40.
*($) Cic'., Verr., II, 1, 42 § 109.
(9) Ascon.. p. 58. Probus, LUI. sing., 5.
(10) Cic., Vetr., II, 3, 14 § 36. Cf. Liv., XXIX, 21. L’opposition entre ï edictum pvpetuum et repentinum est bien marquée par les Dig., II, 1, 7 : «Id, quod iurisdictionis perpetuae causa, non quod, prout res incidit, in albo... proporitum erit. «r
(11) Ascon., p. 58. Dion Cass., XXXVI, 23. — Lange, III, 210.
L’on voit que le préteur à Rome n’était pas seulement magistrat judiciaire, chargé d’appliquer la loi, mais qu’il participait en certaine mesure au pouvoir législatif en matière de droit civil. En effet le droit civil romain, la loi des XII Tables, ne fut qu’un premier essai de législation écrite, composée d’ailleurs à une époque où Rome ne s’étendait guère au delà du pomoerium de la ville. Or, dans la suite, le pouvoir législatif, le populus, n’intervint que rarement pour modifier ou compléter le droit civil. Il laissait ce soin aux magistrats judiciaires qui par leurs édits maintenaient en vigueur les règles de droit existantes ( adjuvare ), comblaient les lacunes (supplere) ou adoucissaient les rigueurs (corrigere) de l’ancien droit civil ( l ). C’est ainsi que les édits prétoriens furent la source d’un droit nouveau : jus praetorium ou honorarium (-), qui était considéré comme la viva vox juris civilis ( 3 ).
' Sur l’ordre de l’empereur Adrien, le jurisconsulte Salvius Julianus ( 4 ) réunit en un seul édit et codifia toutes les dispositions des édits antérieurs, soit des préteurs, soit de9 édiles curules, qui étaient restées en vigueur. Edictum per petuum , Adrianum ( 5 ).
Augmentation du nombre des prêteurs.
Le nombre des préteurs est porté à 2 en 2 12 av. J.-C. ( 6 ). La juridiction civile à Rome est divisée en 2 provinciae : pr ovin cia, sors ou jurisdictio urbana et peregrina ('), qui sont réparties par comparatio ou soriitio entre les deux préteurs.
(1) Dig., I, l. 7.
(2) • Honorarium dicilur qvodab honore prenions vénérai. « l)ig., 1,2,2$ 10.
(3) Dig ., I, 1, 8.
(4) Walter, § 440. Rudorep, H . d.dr.r., 1, $97. Rein, Dr . civ., .83-85. BlENER, De Salcii Julia/Ci merilis in edictum praetorium recte existimandis. Leipzig, 1809.
(5) Cod., I, 17, 2 § 1S. » Julianus , legum et edicti per pet ni subtilissimus coudilor.«Ci. EutroI'., 8, 17.
(6) Liv., Ep. t XIX. Lïd., De mag., I, 3S, 45. *— Zumpi, Dr. cr., I, 2, 452, ne 33.
(7) - Liv., XXII, 35, XXIII, 30, XXIV', 9, XXXII, 28. Cf. nig., I, 2, 2 § 28.
La jurisdictio urbana comprend celle inter cives ( l ) : praetor urbanus ( 2 ) ; la jurisdictio pereçrina celle inter cives et per epr inos et inter perepr inos ( 3 ) : praetor pereprinus ( i ).
Les deux préteurs ont la même potestas et le môme imperium ; cependant le praetor urbanus porte le nom de praetor major , et exerce, pendant l’absence des consuls, la custodia urbis ( 5 ).
Les édits du préteur pérégrin ont contribué essentiellement à la formation du jus pentium ( 6 ).
Praetores provinciales . Après la soumission de la Sicile et de la Sardaigne (227 av. J.-C ), le nombre des préteurs est porté à 4 ( 7 ) ; après la conquête des deux Espagnes (197), à 6 ( 8 ). Dès lors, d’après le résultat de la sortitio, deux restent à Rome pour -administrer la provincia urbana et pere prina ; les quatre autres sont chargés du gouvernement des 4 provinces mentionnées ( 9 ).
Praetores quaesitores. Quand Sulla augmenta considérablement le nombre des quaestiones pcrpetuae, il porta le nombre des préteurs à 8 ( l0 ). Dès lors ils restent tous à Rome pendant l’année de leur charge, et répartissent entre
(1) Liv., XXXIIt, 21.
(2) Dig., 1, 2, 2 28.
(3) Liv., XXII, 35, XL1, 21.
(4) Dig., 1. 1.
(5) Fest., p. 101. Cic., addiv., X, 12 § 3. Liv., XXIV, 9 etc.
(0) Voyez p. 122. Cf. leg. Ruhr., I, 30, sqq. dans le Corp. [user, lal., V. I,
p. 1 16. Gaj., I, 6.
(7) Liv., Epil., XX. Cf. XXIII, 31. Dig., 1, 2, 2 S 32.
(S) Liv., XXXII, 2/-2S.
(9) Liv., XXXll, 2S, XXXV, 20 etc. — Une provincia pouvait aussi être donnée extra ordinem. Liv., XXIV, 9. — De plus, selon lc3 circonstances le sénat introduisait certaines modifications dans les provinciae praeloriae ; ainsi il réunissait parfois les deux F^pagties (Liv., XLIil, 11) ou les provincial urbana et peregrina (Liv., XXIV, 44), pour donner un autre mandat au préteur qui était resté disponible : par exemple, le commandement de la flotte, ou bien : » ut uni sors integra essel, quo senatus censuisset, « Liv., XLI1, 38. Cf. Zumpt, Stud. rom., p. 5-16. — Quant aux préteurs provinciaux, voyez l’ organisation provinciale.
(10) Vell. Pat., II, S9. Dion Cass., XLII, 51. Le chiffre des Dig., I, 2, 2 § 32 est inexact.
eux par sortitio la jurisdictio urbana , peregrina et la présidence des quaestiones perpetuae[ { ) ; et après l’expiration de leur mandat, leur imperium est prorogé, et ils sont envoyés en province pro praetore ( 1 2 ).
César porta le nombre des préteurs à 10, 14 et juscju’à 16 ( 3 ).
§ 4. De la censure ( 4 ).
Après l’institution du tribunat consulaire, les opérations du recensement, qui, par suite des occupations militaires et judiciaires des consuls, et au grand détriment de l’Etat, ne se faisaient plus régulièrement, furent détachées du pouvoir consulaire, et conférées à une magistrature nouvelle et patricienne, aux censores, 443 av. J.-C. ( 5 ). Les patriciens prétendaient en effet avoir seuls qualité pour présider aux solennités religieuses qui terminent le recensement.
La plèbe est admise à la censure dès 351 ( 6 7 ), et la leæ Publilia Philonis, 339, ordonne qu’un des deux censeurs soit nécessairement plébéien (").
(1) Coll. leg. .Vos., I, 3. Cic., Vert., I, 8 § 21,/;. .1 fur., 20. — Zi;mpt, Dr.cr., )I, 1,324-346; 2, 155-169.
(2) Cic., ad div., VIII, 8 § 8. «
(3) Dion Cass., XLII, 51, XL1II, 47, 49, 51.
(4) Bbckih, II, 2, 191-24?. Lange, I, 667 6S9. Vander Boon Mbsch, Commentatio, in qua exponuntur, quaecunque ad censum et censurant Romauorum pertinuerunt cic. Carul, 1S24. Rovkrs, De censorum apud Romanos auiloritate et exislimatione ex veterum rerum publicarum conditione explicanda . Utrccht, 1825. Kksebkrg, De censoribus Romanorum. Quedliuburg, 1S29. Gerlach, La position des censeurs dans la constitution (en ail.). Raie, 1842. K. W. NlTZSCH, Sur la censure (en ail.), dun-> les Neue Ja'irb.f. Phil. etc., Leipzig, 1856, T. LXXIII, p. 730, et dans Sybels Uisl. Zeitsc.hr. Munich, 1862. T. VII, p. 151. A. W. Z u mit, Des Lustra des Romains (en ail.) dans le Rhein. Mus., XXV, 465-506, XXVI, 1-38. Fraukfort S/M. 1870-1871.
(5) Liv., IV, 8. Cf. Denys, XI, 63. Voyez aussi Schwbgler, //. r., III, 117 suiv. — L’opinion de Mommsen, Chronol. , 90-92, que la censure ne fut instituée qu’en 435 av. J.-C., est combattue par Nipperdey, des leyes <i#«.etc., p. 65, et Zumft, 1.1., Rhein. Vus., XXV, 4S1-4S4.
(6) Liv., VII, a-2.
(7) Voyez p. 215, ncs 1-3, et 7.
En règle générale, les censeurs furent élus de tout temps parmi les consulaires (*).
Les censeurs, toujours au nombre de 2 ( 2 ), sont élus aux comices centuriates (p. 167), dans le principe pour cinq ans; mais dès 434 la lex Aemilia décréta « ne plus quam annua ac semenstris censura esset, >• ( 3 ).
Cependant comme le recensement ne se renouvelait d’ordinaire qu’après un espace de cinq ans, et que les censeurs étaient nommés surtout à cette fin, il y avait depuis la lex Aemilia généralement un intervalle de 3 */* années entre deux censures ( 4 ). Au dernier siècle de la République, il y eut de fréquentes interruptions dans l’exercice de la censure : ainsi de 42 à 28 av. J.-C. il n’y eut point de censeurs ( 5 ).
Les deux censeurs doivent être renuntiati le même jour( 6 ).
Depuis la prise de Rome par les Gaulois (390), la coutume s’est établie, que si l’un des censeurs meurt dans
(1) Il y a eu de rares exceptions. Liv., XXVII, 6 et 11. Cic., Cato, G §16.
(2) Cic., deleg., III, 3, 7 * binisunto. » Cf. Liv., XXIII, 23.
(3) Liv., IV, 24.
(4) Liv., IV, 24, IX, 33-34. Je dis généralement : car l’intervalle a été parfois plus ou moins long. Cf. Zumpt, Rhein . Mus., XXV, 487. 11 semble que depuis Sulla l’ancienne durée du pouvoir censorial fut rétablie. Cf. Zonar., VII, 19. Cic., de leg., III, 3 § 7. Nipperdey, Sur la durée quinquennale de la censure (en ail.). Appendice à son ouvrage sur les I^eges annales. Cette opinion est combattue par Zumpt, 1. 1., p. 496. S’il faut en croire le Scol. Gronov., p. 384 éd. Or., Sulla aurait même aboli la censure. Cf. Zumpt, 1. 1., 470. — Mommsen ( Chronol ., p. 158-167, suivi par Lange, I, 400, 668, mais combattu par NlPperdey, 1. 1., p. 65, et Zumpt, 1. 1., p. 484 suiv.)est d’avis que jusqu’à la seconde guerre punique le recensement se faisait non pas après un terme de 5 ans, mais après quatre ans.
(o) Cf. Suet., Aug., 37. — Borghesi, Sur la dernière partie de la série des censeurs romains (en ital.) dans les Diss. délia pontif. acad. rom. di archaeol., Rome, 1836. T. VII, p. 121 (réédité dans ses Œuvres complètes. T. IV, 1-88, Paris 1865). Clemente Cardin ali, Mémoires sur les censeurs et les lustres de P antique Rome (en ital.). 1b. 1841. T. IX, p. 273. Goell, De la censure romaine à V époque de sa décadence (en ail.). Scbleiz, 1S59. Zumpt, Des lustra des Romains etc.
(6) Liv., IX, 34 : » Cum ita conparatum a majoribus sil, ut comitiis ceusoriis, nisi duo confecerint légitima suffrayia , non renunliato aller o, comilia differantur .»
l’exercice de ses fonctions, son collègue abdique, et que Ton crée deux censeurs nouveaux ( 1 2 3 4 ).
Des pouvoirs censoriaux.
Distinguons entre les droits communs de la potesta.% (p. 210), que les censeurs obtiennent par leur élection, et la potcstas censoria qui leur est déléguée après leur élection par une lex centuriata spéciale (p. 168, n c 7).
Cette potestas censoria fut d’abord peu importante ( censura , res a parva origine orta) ( 2 ). Elle ne comprenait que le fait matériel du recensement, suivi de la répartition des citoyens entre les tribus, les classes et les centuries, et de la recognitio equitum ; mais de là se développa rapidement un droit de surveillance générale sur les mœurs des citoyens (■ regimen tnorum), droit qui devint encore plus important, quand la lex Ovinia (p. 185) eut conféré aux censeurs la lectio senatus , qui ne faisait pas partie intégrante du census .
De plus, les censeurs reçurent, par délégation du sénat, certaines attributions financières.
Pour ce qui regarde la potestas censoria spécifique ( census , avec les fonctions qui en découlent, et le regimem morum) et la lectio senatus , les censeurs sont irresponsables, indépendants de Xintercessio d’une major potestas et des tribuns, mais soumis à Xintercessio collegae ( 3 ).
En somme, les censeurs devinrent les gardiens des bases matérielles et morales (mos majorum) sur lesquelles était fondée la grandeur de la République romaine ( 4 ). Aussi leur dignité était-elle appelée savetissimus magistratus ( 5 ), et portaient-ils comme insigne extérieur, au moins d’après
(1) Liv., V, 31 : » C. Julius censor decessit : inejus locum M. Cornélius suf- /eclus, quae res poslea religioni fuit , quia eo lusiro Roma est capta ; nec deinde umquam in demortui locum censor suÿicilur .« Cf. ib., VI, 27, IX, 34. PlutarQ., Çt test, rom., 50.
(2) Liv., IV, 8.
(3) Voyez les passages cités pp. 187, n» 5,209, n« 1, 3 et Liv., XL, 45-46, XLII, 10, XLV, 15.
(4) L’ensemble des fonctions censoriales est résumé par Liv., IV, 8, Cic., de leg., III, 3 § 7. Cf. Zorar., VII, 19.
(5) Cic.,p. Sest., 25 § 55. Plut., Cam., 14 ; Uoà. à-ç/j,.
Polïbe (*), une toge toute de pourpre : iaO fca; mpfvpï;.
I. La lectio sénat us (p. 18G-187), avait lieu ordinairement au commencement de la censure (*).
