LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

Sectiox I. — De l'organisation judiciaire 327

Division des judicia en privata et publica, 327. Différences essentielles entre ces deux catégories &t judicia, 328.

Ch. I. Des judicia publica.

§ 1. Des judicia publica jusqu'à l'institution des quaestiones perpetuae 328

§ 2. Des quaestiones perpetuae • 329

Définition, 329. Origine de cette institution, 330. I. La présidence, ib. II. Les jurés. Lois successives réglant la composition de V album judicum, ib. De la formation de Yalbum judicum. et de la désignation des jurés pour chaque procès, 332. III. Procédure, 334. IV. Droit de grâce exercé par le peuple, 338. V. Causes criminelles, portées devant les comices, ib.

§ 3. Des judicia publica sous l'Empire .... 339

Ch. II. Des judicia privata.

§ 1. De làjudicis datio. Judices, arbitri, récupératores, X et C viratus 340

Causes de l'institution de la judicis datio, 340. 1. Recuperatores, ib. II. Tribunaux permanents. A) Centumviratus, 341. B) Decemviratus stlitibus judicandis, 342. III. Judex et arbiter. — Judicia légitimait quae imperio contineniur, 344. Intercession contre les actes du magistrat judiciaire, ib.

§ 2. De la procédure 344

I. Procédure per legis aciiones. Caractère propre, 345. Les cinq modes de legis actiones, ib. Différences entre ces modes, 346. II. La procédure per formulant, 347. Parties principales de la formula, ib.

§ 3. Des judicia privata sous l'Empire .... 348

Procédure per cognitionem extraordinariam, 349. Judex pedaneus, ib.

§ 4. Des avocats et des avoués 349

I. Personnes assistant les parties, 349. lo Jurisperiti, 2o Causarum patroni, ib. Gratuité des services des avocats, ib. II. Avoués : Cognitores et procuratores, 350.

Section II. — Des finances.

Ch. I. Des dépenses publiques 351

I. Les travaux publics, 351. II. Le culte public, ib. III. Les dépenses militaires, 352. IV. L'administration sous la République et sous l'Empire, ib. lo Les postes, 353. 2o L'instruction publique, ib. V. La cura annonae, 354. Frumeniationes mensuelles et gratuites, 355. Magistrats chargés de la cura annonae, 356. Congiaria, ib. VI. Ualimentatio. Motifs de cette institution, ib. Fondations de Trajan, 357. VII. Dépenses extraordinaires, 358.

Ch. II. Des revenus de l'Etat 358

I. Le tributum ex censu, 358. Abolition de cet impôt, 359. II. Les vecligalia de Y ager publicus en Italie, ib. Différentes destinations de Y ager publicus , 360. Possessiones, 361. Agitations agraires, ib. III. Les revenus de Yager provincia lis et des provinces en général, 362. loLes civitates foederatae et les civitates liberae immunes, 363. 2o LW<?r provincialis, ib. A) Ager publicus, ib. B) Ager stipendiarius , 364. Réforme des contributions provinciales sous l'Empire, 365. Professiones% ib. Tributum soli et tributum capitis, 366. — IV. Produit des metalla, 367. V. Location de la pêche, ib. VI. Les portoria, ib. Vil. havicesima manumissionum, 368. VIII-IX. Impôts nouveaux, établis par Auguste, ib. X-XII. Recettes extraordinaires, ib.

Ch. III. De l'administration financière . 369

L'administration financière compète au sénat, 369. Aerarium Saturni etsanctius, 370. Fermage des vectigalia, ib. Societates publicanorum , ib. — L5 aerarium militare et \ejiscus, créés par Auguste, 371. Administration financière sous l'Empire, 372.

Section III. — De l'Italie et des provinces.

Ch. I. Des coloniae et des municipia.

§ 1. Des coloniae 373

I. Des coloniae civium Romanorum . Définition d'une colonie, 373. But de leur fondation, ib. Etablissement de la colonie, avant Sulla, 375, après Sulla, 378. Double population des colonies, ib. — II. Des coloniae latinae, 379.

§ 2. Des municipia 380

Définition du municipium, 380. lo Municipia sine sufragioou praefecturae, ib. 2o Municipia cum suffragio, 381. Propagation de la civitas en Italie, ib., et en province, 382.

3. De l'organisation communale des coloniae civium, des municipia et des oppida latina à la fin de la République et pendant les deux premiers siècles de l'Empire 383

Leyes municipales, 3S4. Territoire du municipium, ib. I. Division des habitants libres du municipium en municipes et en incolae, 385. II. Led trois ordres sociaux des municipes : ordo decurionum, ordo Augustalium, zlplebs, 386. III. Administration communale du chef- lieu, 387. A) Des comitia. Leur compétence et leur organisation, ib. B) Du sénat. Conditions requises pour devenir décurion, 339. Lectio senatus, ib. Rédaction deYalbum decurionum, 390. Patroni, ib., Ad. ledi, ib. ,Praetextati, 391. Compétence du sénat, ib. Decurionum decretum, 392. Privilèges honorifiques, 393. Decurio ornameniarius, ib. C) Des magistrats municipaux, ib. Conditions requises pour l'exercice des magistratures, ib. Professio des candidats, 394. Cautions et serments, ib. Jus intercessions entre les magistrats, 395. Leurs privilèges et charges, ib. lo Des II, IV viri jure dicundo, ib. Leurs attributions, 396. Curator reipublicae. \h.,II, IV virij. d. quinquennales,

398. 3 catégories de praefecti jure dicundo, ib. 2° Des édiles,

399. 3o Des questeurs, 400. — Munera personalia, ib. — Caisse communale, ib. IV. Organisation des loci ou dépendances du chef lieu, 401. — Transformation de l'organisation municipale au 3e siècle de l'Empire, 402.

Ch. II. De l'organisation de l'Italie sous la domination romaine 403

Division de l'Italie en communes jouissant de la cité romaine et en civiiates foederatae, 404. Condition de ces dernières, ib. Collation de la cité aux Italiques, ib. La Gaule Cisalpine, incorporée dans l'Italie, 405. L'Italie sous l'Empire, ib, Consulares, ib. , juridici, correctores, 406.

Ch. III. Des provinces.

§ 1 . La lex provinciae 407

Déftmtionàela. provincia, 407. Lex provinciae, 403.1. Communes jouissant de la civitas romana, ib. Jus italicum, ib. II. Civiiates de droit latin, 409. III. Civitates peregrinae, ib., subdivisées en civitates foederatae, ib., liberae, 410, et stipendiariae, ib.

§ 2. Du gouvernement provincial 411

Préteurs et consuls, propréteurs et proconsuls, 411. Durée de leurs pouvoirs, ib. Ornatio provinciae, 412. Différence

de rang, ib. Attributions du gouverneur de province, ib. Convenons, 413. Le questeur ou proquesteur provincial, ib. Les legati, 414. La cohors praetoria , ib. Quaeslor pro praetore , 415. Condition des provinciaux, ib.

§ 3. Des provinces sous l'Empire 416

Nouvelle division des provinces par Auguste, 416. I. Provinces impériales, ib. Legati Caesaris, ib. Legatus juridicus, 417. Procurator et praeses, ib. Praefectus Aegypti, ib. II. Provinces sénatoriales, 418. Proconsules, ib. — Pouvoirs de l'empereur sur toutes les provinces, 419. — Des assemblées provinciales, ib. Leur composition, leur président (sacerdos provinciae) et leur compétence, 420. — Organisation de l'Empire romain depuis la fin du 4e siècle, 421.

Section IV. — Des relations internationales. Gh. I. Du pouvoir compétent et des fetiales ..... 423

Le pouvoir compétent dans les rapports internationaux, 423. Intervention du collège des fétiaux dans les actes internationaux, ib. Les principes les plus anciens du jus gentium, 424.

Gh. II. Des traités internationaux 424

I. Amicilia, pax, 425. Sponsio, ib. Hospitium publicum, ib. II. Foedus sociale, 426. Foedus aequum etiniquum. III. Formalités de la conclusion des traités, 427.

Ch. III. De la déclaration de guerre 428

Conditions d'un jusium ac pium bellum, 428. Clarigatio, ib. Indicere bellum, 429.

. Additions 430

l'Illllll I

m il ii i

87 lb