II. Leur pouvoir législatif est essentiellement amoindri

(1) Beckkr-Maequardt, II, 3, 199-210. Lange, II, 670-682. Waltbk, § 274. Schmidt, De la décadence des droits du peuple à Rome (en ail.) dans le Zeitschr. f. d. Geschiehtw., 1844, T. I, p. 37. Gohll, Des cotnices électoraux de VEmpire (en ail.) dans le Zeitschr. f d. Altherthumsw., 1856, p. 509. Stobbe, Des comices sous VEmpire (en aU.) dans le Philologus, XXXI, 288-295.

(2) H. Passy, Des formes du gouv. de VEmpire rom. dans le Compterendu des séances de VAc. des se. mor. et pol. T. XCIV, 39-61. Paris,

(3) Suet., Aug.y 46.

(4) Plin., XXXIII, 7 (2).

(5) Dio Cass., LVI, 40.

par le fait que ce même pouvoir est accordé au sénat (i) et à l'empereur (p. 422). Cependant, durant le règne d'Auguste, des rogationes législatives, approuvées d'avance par le sénat, furent encore soumises aux assemblées tributes (?) et centuriates, soit par Auguste lui-même {leges Juliae), soit par des consuls ou des tribuns [leges Papia Poppaea, p. 76, Aelia Sentia, p. 408, Fufia Caninia, p. 409, etc.).

Après Auguste, l'intervention du peuple dans la législation devient de plus en plus rare (3), et elle ne survit pas au premier siècle de l'Empire, sauf pour la lex de tribunicia potestate, votée au début de chaque règne (p. 416).

III. Sous Auguste, les assemblées tributes et centuriates exercèrent leur pouvoir électoral comme du temps de la République (4), sauf le droit de présentation des candidats reconnu à l'empereur (5). Mais, dès le début du règne de Tibère, ce pouvoir est transféré du peuple au sénat et à l'empereur (e). Cependant la renuntiatio des magistrats ans continua à se faire au champ de Mars devant le peuple assemblé (7), peu de jours après l'élection du sénat (s), et cette intervention du peuple subsista jusque dans le ni6 siècle de l'Empire (9). Ces réunions du peuple n'avaient conservé des anciens comices que les formalités purement extérieures : du

(1) Voyez Ch. II, § 3.

(2) Senec, debenef., VI, 32. Cf. Dion. Cass., LUI, 21. — Voyez ptas haut, p. 409, ne4.

(3) Cf. la lex Julia Norbana (p. 402), Tac, Ann., IV, 16, XI, 13. - Walter, § 438, n* 8. Mommsen, II, 845-847, et Dr. mun. de Sol p., 391.

(4) Suet., Aug., 40, 56. Dio Cass., LUI, 21, LV, 34, LVI, 40. Tac, Ann., I, 15.

(5) Lex de trib. pot. Vesp. (p. 412). Cf. Suet., Aug., 56. Diox. Ci»., LV, 34. Exceptionnellement Auguste a nommé directement les magistnts. DioCass.,LIV, 10, LV, 34.

(6) Tac, Ann., I, 15 : « Tum primum e campo comitia ad patrtt translata sunt. » Cf. Vell. Pat., II, 126. L'Empereur Caligula rendit «n comitia l'élection effective des magistrats ; mais, bientôt après, il rétablit la» institutions de Tibère. Suet., Calig., 46. Dio Cass.,LIX, 9,20.

(7) Plin., Paneg., 72, 92.

(8) Mommsen, I, 570, n« 5.

(9) Vopisc, Tac, 7. Cf. Dion. Cass., LVIII, 20.

vote par classes et par centuries, du vote par tribus, le souvenir avait disparu depuis longtemps (1).