LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

Section I. — De l'organisation judiciaire.

Division dot judicia en privata etpublica, 321. Différences essentielles antre ces doun catngwio» du judicia, 322.

CU. I. fies judicia publicu.

g \. Des judicia publim jusqu'à l'institution des qunesliones

pevpetuae 321

S 2. Des quaestiones perpetuae 323

Définition, 333. Origine de cette institution, 324. I. La présidence, ib. II. Los jurés. Lois successives réglant La composition de l'album judicum, ib. De la formation do ['album judicum et tlo la désignation des juréa pour chaque procès, 326. III. Procédure, 328. IV. Droit de grâce exercé par le peuple. 332. V. Causas criminelles portées devant les comices, ib,

Ch. 11. Des judiria privata.

1 1. De Lt judicis datio. Judices, arbitri, reruperatores, X et C viralus 3if3

Causes do l'institution de la judicis datio, 334. 1. Recuperatores, ib. IL Tribunaux permanent. A) Centumviratus, ib. B) Decemtnratuê tStilbtu judtcandù, 335. III. Judea; et arbiiêr. ib. — Judicia légitima et quae imperio continentur, 337. Intercession contre les actes du magistrat judiciaire, ib. § 2. De la procédure 337

I. Procédure per legis actiones. Caractère propre, 337. Les cinq modes de legis actiones. 338. Différences entre ces modes, 339. IL La procédure per formvlam, 340. Parties principales de la formula, ib.

S 3. Des avocats et des avoués 341

I. Personnes assistant les parties, 341. 1° Juris periti, 2° causarum patroni, ib. Gratuité des services des avocats, 342. II. Avoués : cognitores et procuratores, ib.

Section II. — Des finances.

Ch. I. Des dépenses publiques , 343

I. Les travaux publics, 343. IL Le culte public, ib. III. Les dépenses militaires, ib. IV. L'administration, 344. V. La cura annonae, ib. Frumentationes mensuelles et gratuites, 345. Magistrats chargés de la cura annonae, 346. VI. Dépenses eitraord inaires, ib.

Ch. II. Des revenus de l'Etat 346

I. Le tributum ex censu, 346. Abolition de cet impôt, 347. II. Les vectigalia de Y ager publicus en Italie, ib. Différentes destinations de Yager publicus, 348. Possessiones, 349. Agitations agraires, ib. III. Les revenus de Yager provincialis et des provinces en général, 350. 1° Les civitatcs foederatae et les civitates liberae immunes, 351. 2° Vager provincialis, ib. A) Ager publicus, ib. B) Ager stipendiarius, 352. IV. Produit des metalla, 353. Le solarium, cloacarium, etc., ib. VI. Location de la pèche, ib. VIL Les portoria, ib. VIII. La vicesima manumissionum, 354. Recettes extraordinaires, ib.

Ch. III. De l'administration financière 555

L'administration financière compote au sénat, 355.^4 erariumSatumi et sanctius, ib. Fermage des vectigalia, ib. Societates publicanorum, ib.

Section III. — De l'Italie et des provinces.

Ch. I. Des coloniae et des municipia.

§ 1. Des coloniae 357

I. Des coloniae civium Romanorum. Définition d'une colonie, 357. But de leur fondation, 358. Etablissement de la colonie, avant Sulla, 359, après Sulla, 362. Double population des colonies, ib. — II. Des coloniae lalinae, 363.

§ 2. Des municipia 363

Définition du municipium, 363. 1° Municipia sine suffragio ou praefecturae, 364. 2° Municipia cum suffragio, 365. Propagation de la civitas en Italie, ib., et en province, 366.

Ch. II. De l'organisation de l'Italie sous la domination romaine. 367

Division de l'Italie en communes jouissant de la cité romaine et en civitates foederatae, 367. Condition de ces dernières, ib. Collation de la cité aux Italiques, 368. Commandement militaire de l'Italie, ib. La Gaule Cisalpine, incorporée dans l'Italie, ib.

Ch. III. Des provinces.

§ 1 . La lex provinciae 369

Définition de la provincia, 369. Lex provinciae, 370. I. Communes jouissant de la civitas romana, ib. II. Civitates de droit latin, ib. III. Civitates peregrinae, ib., subdivisées en civitates foederatae, liberae et stipendiariae, 371.

§ 2. Du gouvernement provincial 572

Préteurs et consuls, propréteurs et proconsuls, 372. Durée de leurs pouvoirs, 373. Ornatio provinciae, ib. Différence de rang, ib. Attributions du gouverneur de province, 374. Conventus, ib. Le questeur ou proquesteur provincial, 375. Les legati, 376. La cohors praetoria, ib. Quaestor pro praetore, etc., ib. Condition des provinciaux, 377.

Section IV. — Des relations internationales. Ch. I. Du pouvoir compétent et des fétides 379

Le pouvoir compétent dans les rapports internationaux, 379. Intervention du collège des fétiaux dans les actes internationaux, ib.Les principes les plus anciens du jus gentium, 380.

Ch. II. Des traités internationaux 380

I. Amicitia, paœ> 381. Sponsio, ib. Hospitium publicum, ib. II. Foedus sociale, 382. Foedus aequum et iniquum, 383. III. Formalités de la conclusion des traités, ib.

Ch. III. De la déclaration de guerre 384

Conditions d'un justum ac pium hélium, 384. Clarigatio, ib. Indicere hélium, 385.