CHAPITRE TROISIÈME

De l'affranchissement (7).

L'esclavage cesse naturellement ou civilement.

Il cesse naturellement par la mort de l'esclave, mais non par celle du maître.

Il cesse civilement par affranchissement, à l'exception d'un seul cas, où l'esclave, sans affranchissement, redevient libre ex jure gentium ; cette exception se rapporte au prisonnier de guerre qui parvient à rentrer sur le sol natal. Jus postliminii (s).

(1) Macrob., Salurn., I, 7, 10, 11. Cf. Dionys., IV, 14. Cat., de r. r., 57 (58). — Marquardt, VI, 564, cf.ib., 138. Voyez aussi plus haut, p. 138, n*l.

(2) Diony8., XX, 13, éd. Kies8ling.

<3) Beckkr, II, 2, 383-384. Lange, I, 931. Mommsen, I, 306-317. Grsswbr, De servis Romanorum publicis. Berlin, 1844.

(4) Liv., XLIII, 16. Gell., XIII, 13.

(5) Varr., de l. I., VIII, 41. Exemples : les servi Venerii ou d'un temple de Vénus (Cic, Dit?, in Caec, 17), Martiales (Cic., p. Cluent.% 15) etc. — Marquardt, VI, 217-218.

(6) Ils sont fréquemment mentionnés sur les inscriptions. Cf. Marquardt, 1. 1.

(7) Broker, II, 1, 65-89. Lange, I, 191-194. Walter, §§ 477, 480-487. Rein, Dr. c, 569-588. Troisfontaines, 355-365. Alb. Dupond, 254-257.

(8) Voyez p. 116.

4* éd. 10

L'acte d'affranchir se dit manumittere, l'affranchissement, manumissio (1), celui qui affranchit, manumissor% l'aflranchi, manumissus, libertins, libertinus.

Le droit romain distingue entre la justa ac légitima manumissio et la manumissio minus justa (2). Ces deux espèces d'affranchissement diffèrent par les formalités qui les accompagnent et surtout par leurs effets juridiques.

En effet, tandis que la manumissio justa confère à l'affranchi la liberté de droit et môme la cité romaine (p. 108), la manumissio minus justa ne produit pas d'effets légaux (3). Les esclaves, affranchis de la sorte, ne sont pas liberi, mais « morantur in libertate » (4), Cependant ils sont protégés par le préteur, qui a le droit d'empêcher leur révocation arbitraire en servitude : « Servos ex jure Quiritium,... sed auxilio praetoris in libertatis forma servari solitos (5). »