CHAPITRE TROISIEME
De la compétence du sénat (1).
§ 1 . Le sénat durant la vacance du pouvoir exécutif ou des magistratures patriciennes. — LHnterregnum (2).
Lorsque, par décès ou par abdication, il y a vacance de toutes les magistratures patriciennes (3), les auspicia retournent aux patres, et ceux-ci nomment un interroi pour présider les comices consulaires (prodere interregemj (4).
L'interroi reste en fonctions pendant cinq jours (5), et désigne son successeur (ô), auquel il transmet ses pouvoirs auspicato (7) ; le second désigne un troisième, et la série se succède ainsi, jusqu'à ce que les comices centuriates aient créé des consuls (s).
Les interrois doivent être désignés parmi les sénateurs curules patriciens (9).
Le dernier exemple de l'interrègne date de 52 avant J.-C. (10).
Qui sont les patres, chargés de désigner le premier interroi ? C'est une question fort controversée que nous exposerons au § suivant.
(1) Willems, Le Sénat de la Rép. T. II. Les attributions du Sénat.
(2) Voyez p. 43, ne 1.
(3) Liv., IV, 7, V, 17, 31, VI, 5, VIII, 3, 17. Dionys., IX, 14, 69. Pô. Cic, ad Brut., I, 5. Dio Cass., XL VI, 45.
(4) Cic, de leg., III, 3 § 9. — Sur le sens du mot prodere, voyez Willems, 1. 1., II, 14.
(5) Voyez p. 43, nM 5-6.
(6) Dionys., VIII, 90, cf. V, 72.
(7) Liv., VI, 41 § 6.
(8) Il y a des exemples où l'élection n'est faite que par le 11e ou le 14* interroi. Liv., VII, 21, VIII, 23.
(9) Cela résulte des listes d'interrois dont les noms nous sont conservés.
WlLLEMS, 1. 1., II, 10-12. — Cf. ZONAR., VII, 9.
(10) àscon., 34, 37, 43. Dio Cass., XL, 49.
§ 2. Les rapports du sénat et des comitia. La patrum auctoritas (1).
Les lois et les élections faites par les comitia curiata et par les comicia centuriata ne sont valables (rata) « nisi patres auctores facti sint » (2), cest-à-dire à moins que les patres ne les aient examinées et validées. La patrum auctoritas suivait donc le vote (3), et avait pour effet de le valider ou de l'annuler (4).
La lex Valeria Horatia de 449 soumit à la même condition les lois votées par les comitia tribut a (p. 184) et les plébiscita (p. 182).
Les lois Publiliae Philonis de 339 rendirent ïauctoritas préalable aussi bien pour les lois curiates et centuriates (p. 181) que pour les lois tributes (p. 185) et les plébiscites (p. 182), de telle sorte que la validation des patres ne portait plus sur le vote du peuple, mais sur la rogatio du magistrat qui devait être approuvée par les patres, avant de pouvoir être soumise au peuple (5).
La leœ Maenia, probablement de 338 (p. 171), appliqua la
(1) Niebuhr, I, 374. Huschke, La constit. de S. T., 403-414. Becker, II, 1, 314-331. Walter, § 23, nM 55-56, § 41, n« 16, § 66. Broecker, La différence de droits entre les sénateurs pléb. et patrie, dans ses tintersuch. ueber die Glaubumerdigk. der roem. Verfassungsgesch. 55-100. Schwegler, H. r., II, 155-173. Momm8en, Rech. rom., 1, 218-249. 0. Cla- 8on, La patrum auctoritas dans ses Krit. Eroerter., 61-68. G. Humbert, Auctoritas patrum dans le Dict. des antiq. de Daremb. et Saguo. H. Christensen, La signification primit. de patres (en ail.) dans le Hermès, IX, 197-216. Lange, I, 300-307, et De patrum auctoritate commentât, duae. Leipzig, 1876, 1877. Willems, 1. 1., II, 33-106.
(2) Cic, de rep.9 II, 32. Cf. Liv., I, 17, VI, 41, VIII, 12.
(3) Comparez la distinction entre le fulgur consiliarium et le fulgur auctoritatis chez Sénèqub, Natur. quaest., II, 39.
(4) Le droit de cassation était absolu, et nullement, comme le veut Mommseït, restreint aux cas d'inconstitutionnalité (Willems, 1. 1., II, 60). A l'origine, le pouvoir des patres, c'est-à-dire du sénat, était supérieur à celui du peuple. De là, la formule senatus populusque Romanus. Willems, 1. 1., 58, n« 2.
(5) Willems, 1. 1., II, 73.
même réforme aux comices centuriates électoraux. Dès lors les patres ne ratifient plus l'élection, mais accordent ou refusent la candidature (1).
Enfin, en 286, la leœ Hortensia abolit l'obligation de la patrum auctoritas pour les plébiscites (p. 182) et les lois tributes (p. 185).
Qui sont les patres, investis de Y auctoritas ? On a donné quatre définitions différentes du mot patres dans les expressions patres produnt interregem, et patres auctores.
I. Système de Niebuhr, suivi dans ses traits généraux par Becker, Schwegler, Walter, Clason.
Les patres sont les patriciens réunis en comices curiates. En fait d'élections, la patrum auctoritas s'identifie avec la leœ curiata de imperio (2).
Réfutation. 1° Cette opinion repose sur l'hypothèse de la composition exclusivement patricienne des comices curiates, hypothèse que nous avons réfutée plus haut (p. 47-49).
2° Elle est en contradiction absolue avec les témoignages des anciens, aussi bien en ce qui concerne l'interrègne, soit de l'époque royale (p. 43, ne 2), soit de l'époque républicaine (3), que par rapport à la patrum auctoritas. Car d'après Tite-Ltve (4) les votes des comices curiates sont soumis euxmêmes à la patrum auctoritas, et Cicéron distingue expressément entre la lex curiata de imperio et la patrum auctoritas (5).
(1) WlLLEMS, 1. 1., II, 74.
(2) L'opinion de Niebuhr est adoptée par Peter (Époques etc., 14-17), avec cette différence qu'il admet une double patrum auctoritas, celle du sénat qui précède, celle des comices curiates qui suit le vote. Walter suit Peter, mais en faisant de la lex curiata de imperio un troisième acte. indépendant de la double patrum auctoritas. Schwegler et Clason professent des opinions analogues.
(3) Dionys., VIII, 90, IX, 14, XI, 20, 62. App., B. c, I, 98. Cf. Liv., XXII, 33-34.
(4) VI, 41 : - Nec centuriatis nec curiatis comitiis patres auctores fiant. » Cf. Ps. Cic, de dom., 14 § 38.
(5) Cic, derep., II, 13. On peut encore y ajouter que le terme même d'auctoritas semble exclure l'intervention du populus : Populus jubet,
% vetat. On ne dit pas de lui : auctor est. Sa décision s'appelle lex, mais non
IL Système de Lange.
Les patres sont les patres familias gentium patriciarum.
Réfutation. Cette hypothèse ne peut invoquer à son appui aucun témoignage de l'antiquité, et suppose à l'époque historique une assemblée composée uniquement des patriciens sut juris que l'histoire de la République romaine ignore absolument (1).
