LIVRE III — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

«ECTIOÏV I. — DE L'OI\GAIVI»ATIOI¥ JUDICIAIRE.

Le droit romain distingue entre les judicia privata (acétones foreuses, privatae) et les judicia publica (1).

Les judicia privata comprennent :

1° Les procès civils proprement dits.

2° Les procès pour délits privés (delicta privata) (2), c'està-dire les actions portant sur des « obligationes quae ex delicto oriuntur, veluti si quis furtum fecerit, bona rapuerit, damnum dederit, injuriant commiserit (3). »

Les judicia publica sont les procès pour des crimina publica (4), tels que les judicia perduellionis , majestatisy am-

(1) Inst., IV, 18, pr. Dig., XLVII, 9, 1 g 1 ; 20, 1. Cf. Qointil., Inst. or., III, 10 § 1. — Cette distinction fondamentale ne coïncide pas complètement avec la distinction moderne en juridiction civile et criminelle \ qui se trouve pourtant nettement formulée dans ce passage de Cic.,p. Caec, 2 § 6. » Omnia judicia aut distrahendarum controversiarum aut puniendorum mcdeficiorum causa reperta sunt. »