De la souveraineté du roi, Paris

nation. Au reste rien n'est changé à la théorie, Le roi était une personne ; la nation sera une personne. Son droit comme celui du roi sera absolu dans ses effets et dans sa durée. Il sera aussi indivisible, inaliénable, imprescriptible. La Déclaration des droits de 1789, les constitutions de 1791, de 1793, de l'an III et de 1848 proclament ces principes*. A la faveur de ces textes, en France et en Allemagne ^ les juristes achèvent les théories de la souveraineté et en font une remarquable construction suivant toutes les règles de la vieille technique juridique : la souveraineté est le droit subjectif de donner des ordres inconditionnés; l'État est la nation personnifiée fixée sur un territoire et titulaire de ce droit.

C'est la vraie doctrine démocratique, dirat-on. Oui. Mais c'est aussi la doctrine qui sert aux légistes allemands pour fonder la toute puissance de l'empereur, aux Jacobins pour justifier l'omnipotence d'une Convention et

1. Déclaration des droits 1789, art. 3; const. 1791, lit. III, pr., art. I ; const. 1793, art. i et 7 ; const. an III, art. I et 2; const. 1848, art. i.

2. Cons. surtout Gerber, Grandziiges einer System der deutschen Staatsrechtes, i''* édit., i865; Laband, Droit public, édit. franc., igoS, p. 114 et suiv. ; Jellinek, System der offrent. Eechte, i.'' édit., igoS et Allgemeine staatslehre, a* édit., igoS.

aux colloclivistes pour demander à l'Etat tout puissant de confisquer les instruments de production et de devenir par là plus puissant encore V

Avec cette conception régalienne, en effet, l'État devient une puissance formidable. Déjà bien grande quand elle s'incarnait dans un homme, la puissance publique devient sans limite quand elle s'incarne dans la nation. L'Elat est alors vraiment le Léviathan de Hobbes^ Il absorbe tout; il égalise tout; il régente tout; « il ne souffre à côté de lui aucune vie indépendante^ »; et sous prétexte d'égalité, il ne veut plus au-dessous de lui qu'une poussière d'individus impuissants et désarmés.

Pour limiter cette omnipotence de l'État on a bien formulé la théorie des droits individuels. On les a proclamés dans des déclarations solennelles; et la constitution de 1791 (litre I) interdit expressément « au législateur de faire aucunes lois qui portent atteinte aux