Procès instruit, II, 442-473; III
2. Mémoire au roi pour L.-F. Charette de la Colinière, in-4° de 16 p.
268 le duc d'aiguillon et l.v çhalotais
mier acte de l'information et trancher le sort de ces magistrats qu'on avait arrêtés avec une si inconcevable légèreté et qu'on ne savait pas comment juger. La solution fut inattendue et la procédure tourna court.
Nous avons dit que M. de Calonne était parti pour Versailles le 28 janvier; il prit les instructions des ministres pour la direction de l'affaire et revint à Rennes dès le 5 février; il eut dans cette ville de longs entretiens avec le duc d'Aiguillon et l'intendant; il était de retour à Saint-Malo le dimanche 9 février. On était alors au plus fort des interrogatoires. Le Noir et Chaillon de Jonville tenaient séance sur séance, et procédaient avec activité aux récolements et confrontations. En même temps, les membres de la Chambre criminelle, qui avaient profité de ce répit pour visiter les côtes de Bretagne, étaient rappelés à Saint-Malo.
« Nous avons été hier dix heures en place, écrit M. de Beaupré; les interrogatoires composent presque un volume et sont très bien faits. Malgré l'art avec lequel les accusés ont répondu, ils ont été très souvent dans le cas de convenir de leurs imprudences et bien des réponses sont faibles ou éludent les interpellations1. »
Malgré tout, il était visible que l'accusation, si pompeusement présentée par Calonne, n'avait point trouvé de bases sérieuses; celui-ci crut devoir requérir un supplément d'information (14 juin 1766).
1. Arch. Nat., H. 439. Lettre de Le Pelletier de Beaupré* 12 février 1766.
<( Les accusés, prétend-il, ont préparé leurs réponses et concerté leurs réclamations, instruits d'avance des questions par des communications secrètes... Néanmoins, le résultat des interrogatoires ne présente rien qui détruise les inductions tirées des pièces produites, rien qui atténue la force des charges ni qui affaiblisse la violence des soupçons sur les points qui ne sont pas encore mis en évidence. » C'était peu de chose d'arriver à une conclusion aussi négative après une enquête si minutieuse.
Calonne ajoutait, il est vrai : « On y trouve, au contraire, des aveux, des déguisements, des contradictions, des tergiversations que n'emploient pas ceux qui n'ont rien à se reprocher. On est révolté de voir nier les circonstances les plus notoires et démentir ce qu'on a écrit soimême. Au lieu de réponses précises et de déclarations claires, on ne nous présente que des protestations apologétiques empreintes d'une emphase affectée. » Certains faits sont prouvés, mais il en reste d'autres à éclaircir, « en suivant les traces du crime dans la poursuite de ceux qui paraissent y avoir participé. »
En conséquence, la Commission décide d'entendre MM. de Kercado, de Molac et de la Bretonnière sur la prétendue entrevue du Boschet; les aubergistes et loueurs de chevaux qui avaient pu fournir des relais aux bastionnaires entre Nantes et Rennes; elle décrète de prise de corps M. de Kersalaûn, d'ajournement à comparaître en personne MM. du Poulpry, de Bégasson et de la Bellangerais, et d'assignation pour être ouïs les nommés Rolland et Périgaud. Enfin elle or-
donne la production des originaux des billets anonymes l.
En vertu de ce décret, le conseiller Euzenou de Kersalaùn fut arrêté le 14 février à Quimper et conduit à la citadelle de Saint-Malo ~.
Il y fut traité très durement : « Je fus mis, dit-il, dans un cachot plus bas de huit pouces que la cour et destiné, selon les apparences, aux plus grands scélérats, pour lesquels ce peut être une douceur d'expirer avant leur supplice. L'humidité y était si grande que les pierres étaient chargées d'eau; il me fallait une planche sous mes pieds pour m'en garantir et j'étais obligé tous les jours de faire sécher mon linge et mes habits. Au-dessus de cet horrible cachot était la chambre des garde-clefs, dont le bruit et le mouvement m'interdisaient le sommeil. Le plancher qui nous séparait n'était formé que de pièces de bois mal jointes à travers lesquelles tombaient des ordures et une poussière dont j'étais accablé. Je ne pouvais boire ou manger sans faire tenir au-dessus de la table une serviette suspendue pour que du moins ma nourriture fût propre et saine.
« Je suis resté dans cet état trente-quatre jours sans le moindre adoucissement. Quelques faiblesses dans lesquelles je suis tombé ont fait craindre pour ma vie et l'on m'a donné plus de
1. Procès instruit, III, 97-106; jugement du 15 février 1766.
2. Tous les mémoires du temps portent que Kersalaùn fut arrêté le 19 février. Il dit, lui, dans son Mémoire qu'il fut arrêté le 14 février, c'est-à-dire la veille même du jour où le décret de prise de corps était rendu, et qu'il arriva à Saint- Malo le 19. Cette date doit être exacte, car elle est confirmée par Le Prestre dans une lettre du 20 février 1766.
tranquillité en déplaçant de dessus ma tête les garde-clefs, mais on m'a laissé dans le même cachot deux autres mois et, avec un aussi faible tempérament que le mien, je ne sais comment j'y ai résisté. Enfin, au bout de trois mois de l'horrible cachot que je viens de dépeindre et dont je n'ai point chargé le tableau, j'obtins une chambre *. »
Ces procédés sont odieux et méritent d'être flétris. Mais ce qui est peut-être plus odieux encore, c'est que Kersalaùn resta neuf mois en prison sans savoir de quoi il était accusé, sans être interrogé. « Il semblait que je fusse oublié, et je n'ai su qu'on se rappelait mon existence qu'au mois de novembre, époque de ma translation à la Bastille2. » C'est là qu'on lui signifia, le 28 novembre 1766, le décret de prise de corps prononcé contre lui le 15 février précédent. On semblait accumuler comme à plaisir les illégalités et les abus de pouvoir.
De quel crime était donc coupable ce magistrat « qui depuis vingt-sept ans exerçait ses fonctions sans le plus petit reproche ? » Il était accusé d'avoir révélé l'entretien secret de Maupeou, d'avoir fomenté des intrigues et entretenu des correspondances séditieuses. Or ces correspondances se résumaient en quatre billets sans importance, dont le premier3 avait paru très
1. Mémoire au roi pour Jean François Euzenou de Kersalaùn. In-4° de 16 p., p. 2 et 3.