Recueil des délibérations, p

2. Le premier président René-Nicolas de Maupeou était le fils du vice-chancelier René-Charles de Maupeou (car M. de Lamoignon n'avait pas voulu se dessaisir du titre de chancelier). Il devait lui-même devenir chancelier et garde des sceaux à la suite de la démission de son père, le 18 septembre 1768.

rain ces audacieuses remontrances, la résolution était prise. Louis XV leur répondit sèchement : <( J'irai demain matin en mon Conseil me faire « rendre compte de l'état de l'affaire qui fait « l'objet de vos représentations. Que mon Parle- « ment soit ici à midi pour recevoir ma réponse a et entendre mes intentions1. »

L'audience était fixée à cinq heures. On les avait fait attendre avec un sans-gêne impertinent jusqu'à neuf heures du soir. Le roi était justement à la séance du Conseil, qui s'était prolongée fort tard. Après une longue discussion, il fut décidé que l'affaire devait être arrêtée et qu'elle serait terminée dès le lendemain par un acte personnel de la Vï^onté royale.

Le lundi 22 décembre, le Conseil des parties se réunit à dix heures du matin; le roi présidait.

Il invita aussitôt Le Noir à rendre compte de l'affaire de Bretagne. Le rapporteur lut un long exposé qui dura environ trois quarts d'heure. Il fut impartial et juste, plutôt favorable aux accusés, et fît connaître pour chacun d'eux l'objet de l'inculpation, les charges et les moyens de défense. Il insista sur les sentiments de loyalisme et de fidélité monarchique qu'ils avaient toujours hautement proclamés. Il dit notamment de La Chalotais : « Tous les experts attribuent les billets anonymes à M. de la Chalotais. Cependant ne peut-on pas dire qu'il y a une répugnance naturelle à croire qu'un magistrat, parvenu à l'âge de 67 ans, avancé dans une carrière où il s'est

1. Objets de très humbles représentations , arrêtées au Parlement le 19 décembre 1766. Broch. in-12 de 11 p., p. 9.

acquis un nom, de l'honneur, ait pu se livrer à un tel excès; la présomption humaine se trouve ici opposée à elle-même. La personne et l'état du procureur général offrent un premier sentiment qui combat l'accusation... Ce sentiment est-il suffisamment balancé par les vérifications d'experts?... Cette voie peut manifester la vérité, mais aussi entraîner dans l'erreur. Constituet-elle une preuve suffisante ? C'est sujet à discussion. Les invectives auxquelles M. de la Chalotais s'est abandonné contre M. de Saint-Florentin, soit dans ses propos, soit dans ses lettres, sontelles un adminicule capable d'appuyer le sentiment des experts? On peut en douter. » Et Le Noir concluait en faisant * pel à la clémence du souverain [.

La décision était arrêtée, il n'y eut pas de nouveau débat. Le rapport achevé, Louis XV prend la parole et dit :

a Je suis très content du zèle avec lequel l'in- « struction du procès a été faite; le compte que « vous venez de me rendre me confirme dans le « parti que j'avais déjà pris. Je n'ai pas besoin « d'en savoir davantage et je ne veux point qu'il « intervienne de jugement.

« J'ordonne en conséquence à mon vice-chan- « celier de faire expédier les lettres nécessaires « pour éteindre tous délits et accusations à cet « égard et de les faire expédier, le sceau « tenant 2. »

1. Procès instruit, III, 284. — Objets de très humbles représentations, p. 9.

2. Arch. Nat., H. 440. Rapport manuscrit de Le Noir. Il est divisé en trois colonnes : accusations, charges, défense et obser-

Voici donc la décision royale : Après avoir rappelé les troubles de Bretagne, l'arrestation de cinq magistrats soupçonnés d'y avoir pris part, le roi disait que les différentes juridictions auxquelles ils avaient été déférés n'ayant pu les juger, il avait dû appeler l'affaire devant son Conseil.

Il ajoutait : « L'instruction ayant été entièrement parachevée sous nos yeux, nous avons résolu de prévenir, par la plénitude de notre puissance, un jugement qui ne pourrait que rappeler à notre souvenir et à celui de nos sujets une suite de faits, d'accusations et de procédures que nous voulons ensevelir dans l'oubli le plus profond. D'autant plus qu'une grande partie de ces faits ne peuvent être regardés que comme l'effet de ces maximes pernicieuses, de ces dangereux systèmes que nous avons suffisamment proscrits par notre réponse du 3 mars dernier1.

« Quant aux faits particuliers dont l'offense pourrait porter jusqu'à nous, nous nous sommes plutôt proposé d'arrêter le cours d'une licence si effrénée que d'en découvrir les auteurs. Par ces différentes considérations, nous éteignons et assoupissons pour toujours le souvenir du passé par un acte de notre pouvoir suprême; nous aurons la satisfaction de ne point trouver de coupables... Nous voulons que les faits et délits mentionnés aux procédures demeurent dans l'oubli, imposant à cet effet et sur le tout un silence ab-

vations. Il porte la date du 27 décembre 1766, jour où il fut adressé par Le Noir à Mesnard de Gonichard.

1. Allusion à la séance de la « flagellation. » (Voir plus haut, p. 284.)

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solu à nos procureurs généraux et à tous autres1. » Ces « lettres du sceau » furent lues au Conseil, approuvées et signées par le roi, et la séance fut levée à midi. Le Parlement attendait. Louis XV le reçut à une heure et lui dit textuellement :

« J'ai voulu connaître par le procès que j'ai « fait instruire la source et les progrès des « troubles qui s'étaient élevés dans ma province « de Bretagne. Le compte qui vient de m'en être « rendu m'a déterminé à prendre le parti de ne « donner aucune autre suite à toute cette procé- « dure : je ne veux point trouver de coupables. « Je viens de faire expédier des lettres de mon « propre mouvement pour éteindre, par la pléni- « tude de ma puissance, tout délit et toute accu- « sation à ce sujet et imposer sur le tout le « silence le plus absolu.

« Au surplus, je ne rendrai point ma confiance « ni mes bonnes grâces à mes deux procureurs « généraux en mon Parlement de Bretagne, que « j'ai jugé à propos d'éloigner de cette province. « C'est ce que j'ai bien voulu répondre à vos « représentations. Mon Parlement n'aurait pas « dû manquer de confiance en mes bontés; il ne « doit jamais oublier que l'esprit de sagesse rè-^ a glera toujours l'usage de mon autorité 2. »

Telle était la décision suprême de l'autorité royale. Les poursuites étaient éteintes, mais les accusés restaient en disgrâce. Ils étaient envoyés en exil. M. de la Chalotais et M. de Caradeuc