Procès instruit, III
paraison, que je reconnais être de mon écriture. S'il y a quelque ressemblance entre les deux, il faut qu'on les ait contrefaites.
L'Expert. — « Je soutiens le contraire. En matière d'écriture, on distingue entre le déguisement et l'imitation ; les billets m'ont paru déguisés, mais non imités, c'est-à-dire que leur auteur a voulu déguiser son écriture ordinaire, mais non en contrefaire une autre ; je crois avoir prouvé que l'auteur des deux lettres que voici est l'auteur des billets anonymes.
La Chalotais. — « Je ne sais pas s'il y a eu déguisement, imitation ou contrefaçon ; ce que je sais, c'est que je n'ai jamais écrit un mot des billets anonymes dont on me représente les copies K »
Là finit l'entrevue. La confrontation du second expert, Jean Guillaume, se passa dans les mêmes termes.
On fit comparaître ensuite en face de l'accusé deux des principaux témoins de l'accusation, le procureur Doré et la femme Certain. Le premier raconta la scène du jardin de l'hôtel de Caradeuc, mais déjà il avait atténué les termes lors de son récolement, et reconnu que les paroles de M. de la Chalotais, relatives à Saint-Florentin, tenaient plutôt du « badinage » que de la « raillerie; » le
1. Comment Calonne pouvait-il écrire à d'Aiguillon : « La confrontation des experts a désespéré La Chalotais et on dit qu'il n'a pu retenir ses larmes en sortant. Cependant il continue à dénier, mais sa défense est telle qu'elle ne fait qu'aggraver le soupçon du crime. » Arch. min. justice. Saint-Malo, vendredi (14 février 1766.) — Ou Calonne était mal renseigné, ou il était de mauvaise foi. Voir Procès instruit, III, 67-72. Confrontation du 12 février 1766.
procureur général dit simplement qu'il n'avait rien à répondre, qu'il s'en rapportait aux déclarations de son interrogatoire. Il précisa seulement un détail au sujet de l'allusion qu'il avait faite à la petite taille de M. de Saint-Florentin qui, dans sa pensée, n'avait rien de blessant1.
La femme Certain, qui avait rapporté, on se le rappelle, des propos d'antichambre, vient les répéter devant le procureur général. Celui-ci réplique qu'il n'a pas pu dire que M. de Saint- Florentin lui avait rappelé tout ce qui s'était dit au château du Boschet, par la bonne raison qu'il ne lui en avait jamais parlé. Alors cette femme se rétracte et convient qu'elle a voulu seulement parler d'un seigneur de la cour, sans désigner M. de Saint-Florentin2. Ce n'était pas sérieux.
Le Noir voulut avoir une entrevue suprême avec La Chalotais ; il l'adjura de dire la vérité ; alors le procureur général, précisant les faits, confirmant ses paroles, exposa sa situation avec une netteté qui défie toute controverse et un accent de véracité qui force la conviction.
« J'ai eu des différends, dit-il, avec un ministre et un commandant, comme particulier ; il n'y a pas de délit à s'en plaindre, même amèrement, pourvu qu'on le fasse en termes convenables ; je demande qu'on distingue la personne du ministre et du commandant de celle du particulier.
1. Procès instruit, III, 49, 72, 74. Confrontation du 14 fév. 1766. Voir plus haut, p. 28 et 142.
2. Procès instruit, III, 74, 76. Voir plus haut, p. 141. Le Procès instruit ajoute que le commissaire avait menacé cette femme pour lui faire dire que ce seigneur était bien M. de Saint-Florentin.
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(( J'ai eu deux querelles ou plutôt deux sujets de plainte considérables contre M. le duc d'Aiguillon : le premier, au sujet des Jésuites, quand j'ai écrit à M. de Choiseul pour blâmer son attitude aux Etats; le second, quand il a usé de tous ses efforts pour empêcher mon fds d'obtenir la succession de ma charge et moi la concurrence et survivance. Dès lors, il m'accusa d'être l'auteur des critiques présentées par le Parlement contre les chemins, ce qui était faux, et son oncle, M. de Saint-Florentin, me reçut fort mal à Compiègne. Voilà l'origine et la cause de toutes les calomnies que l'on a inventées contre moi, et notamment du roman fabuleux des entretiens avec M. de Kerguézec au château du Boschet.
« Je crois avoir à me plaindre également de M. le duc de Choiseul qui, après m'avoir traité avec bonté, m'avoir dit même qu'il m'avait quelques obligations, m'a abandonné et sacrifié. De même M. le vice-chancelier de Maupeou, avec lequel j'ai été intimement lié pendant trente ans, me délaisse aujourd'hui.
« Mais, tout cela, ce sont des querelles particulières, ce n'est pas un délit public, encore moins un crime de lèse-majesté.
« C'est par leur conduite publique et par les faits que l'on doit juger si des magistrats ont trahi leurs devoirs. Or je nie avoir cherché à exciter des fermentations dans la province ; — avoir pris part à aucune assemblée; — avoir formé des associations criminelles; — ■ avoir entretenu des correspondances suspectes ; — avoir fait ou inspiré aucun libelle pour diffamer les non démis; — avoir répandu des écrits opposés
au service du roi; — avoir tenu en public ou en particulier des discours séditieux; — enfin j'ai offert ma tète si Ton parvient à prouver que j'ai eu la moindre part à la confection ou à l'envoi des billets anonymes.
« Je prétends avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour le service du roi en Bretagne. Je n'ai pu être accusé que par des espions qui, suivant leur métier, sont devenus de faux témoins ; j'en atteste la province entière '. »
Il est impossible de méconnaître l'impression de sincérité qui se dégage de ces déclarations émues : tout homme de bonne foi, après les avoir lues, dira : oui, telle est la vérité!
« Le mystère d'iniquité est dévoilé... On a voulu nous fatiguer par des interrogatoires de dix heures par jour; après trois mois passés dans les prisons, je sais à peu près de quels crimes je suis accusé. » C'est ainsi que débute le Second Mémoire que La Ghalotais écrivit dans sa cellule au moment des confrontations2. C'est une œuvre remarquable par la force de l'argumentation et par la vigueur du style ; les allusions mordantes, les traits acérés y relèvent les discussions juridiques et font de cet écrit un pamphlet de premier ordre qui se lit encore avec
1. Procès instruit, III, 62-67. Récolement du 15 février 1766.
2. Second Mémoire, p. 54 à 91 des Mémoires de M. de la Chalotais. Il porte à la fin : Au château de Saint-Malo, 17 fév. 1766. Ecrit comme le premier.
il 14*
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intérêt. L'accusation y est, on peut le dire, pulvérisée ; le procureur général n'a pas de peine à montrer combien elle est à la fois ridicule et odieuse, insoutenable et barbare. Car il ne faut pas s'y méprendre, il s'agissait de faits pouvant entraîner la peine capitale; jamais inculpation plus grave ne fut basée sur des indices plus puérils ou plus invraisemblables.
Il y a deux corps de délit, écrit La Chalotais : l'un est basé sur un fait matériellement faux, l'autre sur un faux littéral, sur deux lettres fabriquées.
Le premier est l'entrevue du Boschet : Kerguézec et La Chalotais s'y seraient rencontrés chez la marquise de la Roche, y auraient comploté ensemble le plan de conduite de l'opposition aux Etats, l'alliance du Parlement avec la noblesse, et combiné les moyens de correspondance entre Nantes et Rennes.
C'était là le principal chef d'accusation. Or, cette entrevue n'a jamais eu lieu. Rien n'était plus facile à éclaircir et à prouver. Il n'y avait qu'à appeler M. de Kerguézec, Mme de la Roche et tous ceux qui se trouvaient au château. C'était indispensable, c'était le premier élément du procès, la première condition pour la manifestation de la vérité, le premier devoir d'un juge honnête.
Non seulement on n'appelle pas ces témoins autorisés, mais on les éloigne par lettre de cachet, on les retient aux deux extrémités cle la France et l'on s'en rapporte aux commérages mensongers d'une femme de chambre !
Et pourquoi ne le fait-on pas? La Chalotais le
dit sans ambages : Parce qu'on ne veut pas découvrir la vérité, parce qu'on a besoin de cette entrevue pour bâtir sur elle tout un échafaudage de délits, parce qu'on sait que le fait est faux, mais qu'il est utile à l'accusation. Gomment qualifier une telle mauvaise foi? Comment ose-t-on établir une procédure criminelle, qui peut conduire les accusés à la mort, sur un fait matériellement faux et dont la fausseté apparaît au premier abord l ?
Je me découvre de partout, dit encore le procureur général; je ne fuis pas le combat, ni la bataille, je ne me cache point derrière les buissons, mais je veux voir mon délateur. Je veux voir un nom au bas d'une accusation.
Et il arrive au second chef de délit : les billets anonymes.
« Je conviens qu'il est assez humiliant d'être accusé d'avoir écrit des billets aussi bêtes, aussi grossiers, aussi insolents, mais il me semble que c'était une raison pour ne m'en pas soupçonner. Il faut qu'on me suppose avoir été en démence, car il n'y a qu'un fou qui puisse écrire des choses pareilles ; il faudrait, de plus, que je fusse un sot de vouloir garder l'anonyme et d'envoyer des billets écrits de ma main à M. de Saint-Florentin, qui a peut-être cinq cents lettres de moi dans ses bureaux.
« Mais il faudrait au moins me les représenter, ces fameux billets. Il n'y a sortes de subtilités que l'on n'ait employées pour me prouver que je
1. Second Mémoire, p. 57 à 66 ; — Sixième Développement , p. 96, 105, 108.
savais ce que je ne savais pas. Le rapport des experts choisis par l'accusation est une pièce extra-judiciaire qui ne peut légalement m'ètre opposée. Quand on informe, on doit informer à charge et à décharge. La première règle est de représenter à l'accusé les pièces essentielles. Mais les gens qui ont imaginé le premier fait faux sont bien capables d'avoir fabriqué des billets faux. Enfin, ce qui lève toute difficulté, j'ai déclaré vingt fois inscrire en faux ces billets; j'ai offert ma tête et j'ai signé {. »
« L'on m'oppose ensuite des lettres intimes écrites à mon fils. Les lettres d'un père à son fils, faites pour rester secrètes, pour être brûlées ou ensevelies dans la poussière d'un cabinet, ne peuvent jamais former un corps de délit. En quoi les lois ou l'ordre public sont-ils violés par ces écrits? Pour constituer l'injure, il faut l'intention d'injurier et il faut la publicité. Or ces deux conditions n'existent pas. Il s'agit d'une querelle particulière avec M. d'Aiguillon dont j'avais le droit de parler à mon fils'-. »
La Chalotais repousse avec hauteur le reproche de vexations : « Qu'on produise contre moi, depuis trente-cinq ans d'administration publique, contre mon fils depuis dix ans de magistrature, un seul fait per inimicitianï, per avaritiam, per sordes, et je passe condamnation3. »
Et quelle procédure suit-on ? « Nous ne savons entre les mains de qui nous sommes. Est-ce la justice civile ou la juridiction militaire, la jus-
