Lettre du Parlement de Bordeaux, 2 avril

3. Arch. du Pari., B. 73. Lettres du Parlement de Pau, 2 avril 1765; — Metz, 2 avril 1765 ; — du Conseil souverain de Roussillon, 18 mars 1765; — des officiers municipaux de Nantes, 16 avril 1765.

lieu de loi suprême. Mais, sire, ils sont hommes et d'autant plus exposés à Terreur qu'on a ordinairement plus d'intérêt à les tromper1.

La lecture de ces lettres, les félicitations et le rapport du premier président occupèrent la journée du 5 avril.

Le débat fut renvoyé au lendemain, qui était le samedi saint. Quatre-vingt-dix conseillers étaient présents. On assure que la discussion fut vive et la décision prise à trois voix de majorité seulement. C'était la plus grave qui pût intervenir.

Les magistrats bretons, constatant qu'aucune satisfaction n'avait été accordée, aucune concession faite à une opposition qu'ils considéraient comme légitime et fondée, prenaient le parti d'abandonner leurs charges et de donner leur

1. Lettre du Parlement de Rouen du 30 mars 1765. — Arrêté du Parlement séant à Rouen sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes et Lettre au roi sur le même sujet, février 1765. Brochure in-12 de 12 p.

Le Parlement de Rouen dénonça même à celui de Rennes un écrit, qui était répandu à Nantes parmi les membres des Etats, et qui était intitulé : Motifs de remontrances que le Parlement de Rouen a arrêté d'envoyer au roi après V envoi qui a été fait de lkO lettres de cachet portant exila Falaise, du 9 août llbk.

Cet écrit apocryphe, qui semblait donner aux Parlements une sorte de contrôle et de prééminence même sur l'autorité du roi, était répandu sans doute dans le but de jeter un certain discrédit sur les revendications des Parlements.

Le Parlement de Rennes s'empressa de faire droit à cette dénonciation, et par arrêt du 11 février 1765, il condamna ce pamphlet à être lacéré et brûlé. Il en informa aussitôt Rouen en le remerciant « de la part qu'il prenait à sa situation actuelle. » (Arch. du Pari., Lettre du 22 février 1765 et Lettre du Parlement séant à Rouen au Parlement séant à Rennes, broch. in-12 de 14 p., p. 10 et 13.) — Un exemplaire de ce manuscrit existe aux Archives d'Il.-et-Vil., fonds du château de Laillé.

démission en masse, dernière arme des faibles contre les forts, dernière ressource des consciences libres contre les abus du pouvoir.

Toutefois, pour ne pas désobéir à Tordre formel du roi, le Parlement décidait de reprendre provisoirement le service jusqu'à ce qu'il eût été statué sur les démissions; il continuait ce qu'on appelle l'expédition des affaires.

Voici quels furent les principaux motifs de cette résolution extrême :

« Considérant que des magistrats que Sa Majesté a traités, aux yeux de toute la France, comme coupables de désobéissance, de manquement de respect pour l'autorité royale et auxquels elle a imputé d'avoir ruiné une province confiée à leurs soins, ne peuvent plus porter avec décence le nom de magistrats; qu'incapables de faire respecter dans leurs mains le dépôt de l'autorité royale et des lois, ils ne peuvent plus être utiles audit seigneur roi;

« Considérant encore la Cour, qu'ayant eu le malheur de perdre la bienveillance du roi, elle ne peut plus être utile à son peuple, qu'elle en fait actuellement la triste expérience et que la vérité semble perdre de sa force en passant par sa bouche, puisque, malgré ses précédentes représentations, ledit seigneur roi vient de confirmer par un jugement de son Conseil, daté du 14 mars, inscrit le 31 sur le registre des Etats, l'évocation de l'opposition qu'ils avaient formée au Parlement et déclarer positivement qu'il ne reconnaissait aux Etats d'autre moyen légitime de se pourvoir par opposition que celui de le faire par devers Sa Majesté; il condamne ainsi les prétentions de

sa province de Bretagne au sujet du plus essentiel de ses droits ;

(( La Cour a arrêté que ledit seigneur roi sera très humblement supplié de trouver bon qu'elle lui remette des pouvoirs dont il la juge indigne et qu'il la rend, par ce jugement, incapable d'exercer avec honneur.

a Et cependant, pour donner au seigneur roi une dernière preuve d'une obéissance à laquelle elle n'a jamais manqué que pour mieux servir Sa Majesté; et enfin pour donner à la province une preuve que si le Parlement lui a causé quelque préjudice, comme le roi le lui a reproché, ce n'a été que parce qu'il a espéré qu'il en pourrait résulter un plus grand bien pour ladite province, la Cour a repris dès ce jour son service ordinaire pour le continuer jusqu'à ce qu'il ait été autrement pourvu par Sa Majesté à l'administration de la justice souveraine dans la province *. »

En même temps le Parlement adressait à Louis XV la lettre suivante, plus formelle encore s'il est possible, qui fut mise à la poste avec l'arrêt, le 10 avril :

a Obéir à son roi est le premier devoir des sujets; nous en donnons l'exemple par l'arrêté que nous avons l'honneur d'envoyer à Votre Majesté. Remettre des offices dans lesquels nous ne pouvons servir avec honneur ni le roi ni l'Etat est le devoir de magistrats dont la voix est impuissante pour faire connaître au monarque les droits de la nation, de magistrats avilis aux yeux du

1. Registre secret, B. 469. 6 avril 1765. — Journal de ce quis'est passé en Bretagne, p. 43.

peuple par les imputations les plus accablantes sorties de la bouche du souverain... Nous ne nous prêterons jamais au renversement des droits et franchises de la province.

« Nous sommes les dépositaires de la loi pour en être les défenseurs. Les magistrats qui nous remplaceront pourront être aussi attachés à leur devoir, aussi dévoués à Votre Majesté, aussi zélés pour le maintien du droit national; puissentils être plus heureux et mériter votre bienveillance par les mêmes causes qui nous Font fait perdre et que nous avions cru devoir nous l'assurer i. »

Il paraît que cette dernière phrase provoqua chez le roi un véritable accès de colère, que les explications cauteleuses de M. d'Amilly ne parvinrent pas à calmer : « J'ai bien dit et répété, écrivait celui-ci, que nous étions dans Terreur en pensant qu'à force de résister nous obligerions le roi et son conseil à nous céder 2. » Cependant on se contenta pour le moment d'adresser au Parlement une nouvelle sommation d'avoir à reprendre le service.

Saint-Florentin déclarait au premier président que le roi ne regardait point comme une preuve d'obéissance la reprise provisionnelle, mais qu'il l'exigeait pure et simple, et jusque-là il ne répondrait pas aux demandes des magistrats3.

1. Lettre du Parlement au roi du 10 avril 1765. — Arch. du Pari., B. 73. Affaire de 1765, et Arch. Nat., K. 712 et H. 440.

2. Arch. Nat., H. 440. Laverdy à La Ghalotais, 30 avril 1765, et Procès instruit, I, p. 267, 271. K. 712. D'Amilly à Saint-Florentin, 12 avril 1765.