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INTERROGàTOIRE DU DUC d’eNCHIEM.
L’an III de la république française t aujour* d’hui, 29 ventôse (1), douze heures du soir, moi , capitaine-major de la gendarmerie d’élite, me suis rendu, d'après l’ordre do général commandant le corps, chez le général en chef Murat, gouverneur de Paris, qui me donna de suite l'ordre de me rendre au château de Vincennes, près do général Hullin, commandant les grenadiers de la garde des consuls, pour en prendre et en recevoir d’ultérieurs.
(1) 30 mars 1S04,
Arrivé au château de Vincennes, le géaéral Hullin m'a communiqué : 1" une expédition de l'arrété do gouvernement du 29 ventôse , présent mois, portant que le ci-devant duc d'Enghien serait traduit devant une commission militaire, composée de sept membres, nommés par le général, gouverneur de Paris; 2® l’ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres de la commission militaire , en exécution de l'arrêté précité ; lesquels sont les citoyens Hullin, général des grenadiers de la garde; Guilton, colonel du 1*' des cuirassiers; Bazancourt, commandant le 4® régiment d’infanterie légère; Ravier, commandant le 18* d’infanterie de ligne; Barrois, commandant la 96* demi-brigade; Rabbe, commandant le 2* régiment de la garde de Paris, et Dautencourt, major de la gendarmerie d’élite.
Et portant que le capitainc-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine rapporteur : le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l’arrêté du gouvernement susdaté.
Pour l’exécution de ces dispositions, et en vertu
LE DtJC D’KnCHtfin. 16
^ des ordres du général Hullin, président de la commission, le capitaine soussigné s’cst rendu dans la chambre où se trouvait couché le duc d'Enghien , accompagné du chef d’escadron Jocquin de la légion d’élite, et des gendarmes à pied du même corps nommés Serva et Tharm^ et encore du citoyen Noirot, lieutenant au même corps : le capitaine rapporteur soussigné a reçu de suite les réponses ci-après, sur chacune des interrogations qui lui ont été adressées, par le citoyen Molin, capitaine du 18^ régiment, greffier, choisi par le rapporteur.
A lui demandé ses noms , prénoms , âge et lieu de naissance.
A répondu se nommer LouU’Anloine^Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né le 2 août 1772 à Chantilly.
— A lui demandé à quelle époque il a quitte la France.
A répondu : Je ne puis le dire précisément ; mais je pense que c’est le 16 juillet 1789. Je suis parti avec le prince de Condé, mon grand-père, i mon père, le comte d’Artois et les enfants du I comte d’Artois.
— - A lui demandé où il a résidé depuis sa sonie de France.
A répondu : En sortant de France , j’ai passé.
arec mes parents que j’ai toujours suivis, par Mons et Bruxelles ; de là, nous noos sommes reu> dus à Turin, chez le roi de Sardaigne, où nous sommes restés à peu près seize mois. De là, toujours avec mes parents, je suis allé à Worms et aux environs, sur les bords du Rhin; ensuite le corps de Condé s’est formé, et j’ai fait toute la guerre. J’avais, avant cela, fait la campagne de 1792 en Brabant, avec le corps de Bourbon, à l’armée du duc d’Âlbert.
— Â lui demandé où il s’est retiré depuis la paix faite entre la république française et l’empereur.
A répondu : Nous avons terminé la dernière campagne aux environs de Gratz ; c’est là où le corps de Condé, qui était à la solde de l’Angleterre , a été licencié , c’est-à-dire à Wendish Facstrictz, enStyrie; qu’il est ensuite resté pour son plaisir à Gratz ou aux environs, à peu près six ou neuf mois, attendant des nouvelles de son grandpère, le prince de Condé, qui était passé en An* gleterre, et qui devait l’informer du traitement que cette puissance lui ferait, lequel n’était pas encore déterminé, c Dans cet intervalle, j’ai demandé au cardinal de Rohan la permission d’aller dans son pays à Ettenheim, enBrisgaw, oi-devant évéebé do Strasbourg; j> que depuis deux ans et
demi il est resté dans ce pays. Depuis la mort du cardinal , il a demandé à l'électeur de Bade, offîcieilement, la permission de rester dans ce pays, qui lui a été accordée, n’ayant pas voulu y rester sans son agrément.
. ^ — Â loi demandé s’il n'est point passé en An-
gleterre, et si cette puissance lui accorde toujours un traitement.
A répondu n’y être jamais allé ; que l’Angleterre lui accorde toujours un traitement, et qu'il n’a que cela pour vivre.
A demandé à ajouter que les raisons qui l’avaient déterminé à rester à Ettenheim ne subsistant plus, il se proposait de se fixer à Fribourg, en Brisgaw, ville beaucoup plus agréable qu’Ettenheim, où il n’était pas allé, attendu que l’électeur lui avait accordé la permission de chasse dont il était fort amateur.
— A lui demandé s’il entretenait des correspondances avec les princes français retirés à Londres; s'il les avait vus depuis quelque temps.
A répondu : que naturellement il entretenait des correspondanees avec son grand-père, depuis qu’il l’avait quitté à Vienne où il était allé le conduire après le licenciement du corps; qu’il en entretenait également avec son père , qu’il n’avait
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p»s vu, autant qu’il peut se le rappeler, depuis 1794 ou 4795.
— Â lui demandé quel grade il occupait dans l’armée de Condé.
A répondu : Commandant de l’avant-gardc en 4796. Avant cette campagne, comme volontaire au quartier général de son grand-père; et toujours, depuis 4796, comme commandant d’avantgarde; et observant qu’après le passage de l’armée de Condé en Russie, cette armée fut réunie en deux corps, un d’infanterie, et un de dragons, dont il fut fait colonel par l’empereur; et que c’est on cette qualité qu’il revint aux armées du Rhin.
— A lui demandé s’il connaît le général Pichegru ; s’il a eu des relations avec lui.
A répondu : Je ne l’ai, je crois, jamais vu; je n’ai point eu de relations avec lui. Je sais qu’il a désiré me voir. Je me loue de ne pas l’avoir connu, d’après les vils moyens dont on dit qu’il a voulu se servir, s’ils sont vrais.
— A lui demandé s’il connaît l’ex-général Dumouricz, et s’il a des relations avec lui.
A répondu : Pas davantage ; je ne l’ai jamais vu.
— A lui demandé si, depuis la paix, il n’a point entretenu de correspondance dans l’intérieur de la république.
A répondu : J’ai écrit à quelques amis qui me
sont encore attachés , qui ont fait la guerre avec moi, pour leurs affaires et les miennes. Ces correspondances n'étaient pas celles dont on croit qu'il veuille parler.
De quoi a été dressé le présent, qui a été signé par le duc d’Enghien, le chel d'escadron Jacqoin, le lieutenant Noirot, les deux gendarmes et le capitaine rapporteur.
a Avant de signer le présent procès-verbal , je » fais, avec instance, la demande d'avoir une au- » dience particulière du premier consul. Mon » nom, mon rang, ma façon de penser et l'horreur » de ma situation, me font espérer qu'il ne se re- » fusera pas à ma demande. »
s Signé : L. Â. H. de Bourbon. »
Et plus bas :
Noirot, lieutenant; Jacquin.
Pour copie conforme :
Le capitaine faisant les fonctions de rapporteur,
Dactencourt.
Molin , capitaine- greffier.
JDCKHENT.
Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l’arrété du gouvernement, en date do 29 ventôse an xii, de In république une et indivisible.
Âu nom du peuple français.
Cejourd’hui 30 ventôse an xii (1) de la république, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire , en vertu de
(1) 21 mar«1804.
l’arrêté du gouvernement en date du 29 venloiic an XII, composée, d’apres la loi du 19 fructidor an V, de sept membres, tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire;
Lesquels président, membres, rapporteur et grclfier ne sont ni parents, ni alliés du prévenu au degré prohibé par la loi ;
La commission convoquée par l’ordre du géné- I ral en chef, gouverneur de Paris, s'est réunie au château de Vincennes, dans le logement du commandant de la place, à l’effet de juger le nommé Louis-Àntoine-Henri de Bourbon, duc d’Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 1 mètre 780 millimètres, cheveux et sourcils châtain clair, figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menion un peu pointu, bien fait; accusé :
1* D’avoir porté les armes contre la république française;
2® D’avoir offert ses soins au gouvernement anglais, ennemi du peuple français;
3" D’avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré le moyen de pratiquer des intelligences en France, et d’avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État;
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De s’étre mis à la télé d'un rassemblement d’émigrés français et autres, soldés par l’Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden;
5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ;
6” D’étre l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de celte opération, rentrer en France.
La séance ayant été ouverte, le président a donné ordre au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à décharge.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener l’accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance et domicile.
A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d’Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, âgé de 32 ans, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 1789.
Après avoir fait procéder à l’interrogatoire de l’accusé par l’organe du président, sur tout le con^
tenu de l'accosation dirigée contre lui ; ouï le npportcur en ses conclusions, et l’accusé en ses moyens de défense; après que celui^iaeu déclaré n’avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s’ils avaient quelques observations à faire; sur la réponse négative, et avant d’aller aux opinions, il a ordonné à l’accusé de se retirer.
L’accusé a été reconduit en prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l’auditoire se sont retirés, sur l’invitation du président, la commission délibérant à huis clos.
Le président a posé les questions ainsi qu’il suit :
Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d’Enghien, accusé,
1° D’avoir porté les armes contre la république française, est-il coupable?
2° D’avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable?
5” D’avoir reçu, accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré les moyens de pratiquer les intelligences en France ; d’avoir conspiré avec eux contre la sû-
relé extérieure ei intérieure de l'État , est-il coupable?
4° De s’élre mis à la tête d’uo rassemblenient d'émigrés français et autres soldés par l’Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden, estril cou- ‘pable?
50 D’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements ci rconvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre, est>il coupable?
6* D’être l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable?
Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, en commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier,
La commission déclare le nommé Louis-Aiitoine-Henri de Bourbon, duc d’Ënghien,
1* A l’unanimité, coupable d’avoir porté les armes contre la république française ;
2* ATunanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;
3* A runanimilé, coupable d’avoir reçu et accrédité près de lui des agents du gouvernement „ anglais , de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France, et d’avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État ;
 l’unanimitc, coupable de s’étre mis à la tête d’un rassemblement d’émigrés français et autres soldés par l’Angleterre formé sur les frontières de la France, dans les pays de Friboui^ et de Baden ;
5° A l’unanimité, coupable d’avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre ;
6° Â Tunanimité, coupable d’étre l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France,
Sur ce, le président a posé la question relative à l’application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne, à l’unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis- Àntoine-Henri de Bourbon, duc d’Enghien, en
réparation des crimes d’espionnage, de correspondance avec les ennemis de la république, d’attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
Ladite peine prononcée en conformité de l’article 2, titre iv du code militaire des délits et des peines, du 21 brumaire an v; des art. 1 et 2 du litre I" du code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791, ainsi conçu, savoir :
Article 2 (du 21 brumaire an v). Tout individu, quels que soient son état, qualité ou profession, convaincu d'espionnage pour l’ennemi , sera puni de mort.
Article 1" (du 6 octobre 1791). Tout complot ou attentat contre la république sera puni de mort.
Art. 2. {ibid.) Toute conspiration et complot tendant à troubler l’État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l’exercice de l’autorité légitime , sera puni de mort.
Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes, au condamné.
Ordonne qu’il en sera envoyé, dans les délais LE Dic d’excuie:*. 17
prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, qu'au grand juge, au ministre de la justice et au général en chef gouverneur de Paris.
Fait, clos et juge sans désemparer, les jour, mois et an dits, en iéance publique ; et lesmeinbresde la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement.
Signé: P. Hullin , Bazancourt, Rabbe, Barbois, Dadtencourt, rapporteur, Guitton, Ravier.
Nota. La minute ne porte pas la signature <in greffier Moliu. .
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Paris, le 30 ventôse de l'an xii (1) delà république.
Le conseiller d’État spécialement chaîné de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république,
Au général de brigade Hullin, commandant les grenadiers de la garde consulaire.
Général ,
Je vous prie de me transmettre le jugement
(1) 21 mars 1804.
rendu ce malin contre Tex-duc d’Enghien, ainsi que les interrogatoires qu'il a subis.
Je vous serai obligé, si vous pouvez les remettre à l’agent qui vous portera ma lettre.
J’ai l’honneur de vous saluer,
Réal.
Paris, le 30 vcntOsc île l'an xn (1) île la république.
Le conseiller d'Éial, etc.
Au général de brigade Hullin.
Général,
J'ailends le jugement et les interrogatoires de l’ex-duc d’Enghien, pour me rendre à la Malmaison, auprès du premier consul.
Veuillez me faire savoir à quelle heure je
(1) 21 mars 1804.
pourrai avoir ces pièces. Le porteur de ma lettre pourrait se charger du paquet, et attendrait qu'il fût prêt, si les expéditions sont avancées.
J'ai l'honneur, etc.
Réal.
Ad général Hdllin.
Le 1 er genninal an xii (1) de ta république.
Le général en chef gouverneur de Paris.
Envoyez-moi , je vous prie, mon cher HuUin , copie de l’interrogaioire qu’on a fait subir au cidcvant duc d’Enghien.
Il pourrait être utile au citoyen Thuriot.
Je vous salue.
Morat.
(1) 23 mars 1804.
lî.
Paris, le 2 {'ertninal, an xii (1) de la république.
