DAX, F0RAI5E DE BATONEE ET DE BEAUCAIRE
Le titre treizième sera relatif à l'inventorié des titres d'engagement des domaines de la Cize de DaXy foraine de Rayonne et de Beaucaire.
Il sera composé de deux chapitres.
Le chapitre premier comprendra l'inventorié des titres d'engagement du domaine de la Cize de Dax et de la foraine de Bayonne.
Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des titres d'engagement du domaine de Beaucaire, et des pièces de renseignements sur les domaines de Saint-Sauveur-le-Yicomteet Valognes.
Titre XIV. — Rambouillet, principauté de dom- BES et chateauneuf-en-thiherais.
Le titre quatorzième sera relatif à Tinventorié de divers titreset pièces de renseignements sur les domaines de Rambouillet , de la ci-devant prin-
cipauté de Dombes , et du domaine de Châteauneuf en Thimerais, vendus par Penthièvre.
II sera composé de trois chapitres.
Le chapitre premier comprendra l'inventorié de divers titres et pièces de renseignements sur le domaine de Rambouillet.
Le chapitre deuxième comprendra Tinventorié de divers titres et pièces de renseignements sur la ci-devant principauté de Dombes.
Et le chapitre troisième et dernier comprendra l'inventorié de divers titres et pièces de renseignements sur le domaine de Chàteauneuf-en- Thimerais.
Titre XV. — renseignements de famille.
Le titre quinzième sera relatif à Tinventorié de tous les titres et les pièces servant de renseignements de famille.
Il ne sera composé que d'un seul chapitre.
Titre XVL — objets mvbhs.
Le titre seizième sera relatif à rinventbrié de divers titres et pièces qui, attendu leur multiplicité et diversité, ne peuvent faire le sujet de titres particuliers. Mais pour faliciter Tintelligence du présent titre , il sera divisé par chapitres qui énonceront textuellement et succincte-
ment les titres et pièces inventoriés en iceux.
Il sera oomposé de quatre chapitres.
Le chapitre premier comprendra Pinventorié de divers titres actifs et de propriété et de rensei* gnements actifs. Sous cette dénomination seront inventoriés divers titres sur l'État, d'obligations sur particuliers, récépissés de remise de titresà la liquidation pour obtenir le remboursement de la finance de divers offices de judicature et autres dans ces divers domaines de Penthièvre, les titres de propriété en faveur de Penthièvre de maisons à Gompiègne et des ci*devant charges d'amiral et de grand veneur de France et généralement divers titres et pièces servant de renseignements actifs.
Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des divers titres et pièces servant de renseignements passifs.
Le chapitre troisième comprendra l'inventorié de divers titres et pièces servant de renseignements généraux. Sous cette dénomination seront inventoriés, en un mot, des provisions d'offices dans les divers domaines de Penthièvre, divers titres et pièces servant de renseignements sur divers domaines n'existant plus dans la maison Penthièvre, et généralement divers états , . mémoires, lettres, niissives et autres pièces servant de renseignements généraux.
Et le chapitre quatrième et dernier compren-
PIÈGES JUSTIFIGATIYBS. 325
dra l'inventorié de divers titres et pièces appartenant à divers particuliers et pouvant être réclamés par eux.
Titre XVII. — amirauté.
Le titre dix-septième sera relatif à l'inventorié tant des titres et pièces de renseignements relatifs à l'amirauté qu'à la comptabilité des receveurs des droits de l'amirauté dans les divers ports.
II sera composé de treize chapitres^
Le chapitre premier comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports d'Abbeville, Âgde, Antibes, Arles, Aigues-Mortes, Barfleur, Bayeux, Bordeaux^ Bayonne, Boulogne, Bourg-d'Ault et Brest, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Caen, Calais, Carentan et Isigny, Caudebec et Quillebœuf, Cherbourg, Collioure , Coutances et Cette, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre troisième comprendra Tinventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Dieppe, Dives et Dunkerque, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années , et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre quatrième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les*ports d'Eu, Tréport, Fréjus, Fécamp, Grandcamp, Granville, le Havre etHonfleur, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre cinquième comprendra l'inven- ^ torié des baux des droits de greffe dans les ports de la Ciotat , la Hougue , la Rochelle et Lorient , -et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre sixième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Marseilles, Martigues, Maremmes et Morlaix et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années , et. les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre septième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Nantes, Narbonne, Paris, Port-Bail, Perpignan et Provence , et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de Tamirauté dans ces mômes ports en diverses années, et les pièces justificatives à Tappui de partie desdits comptes.
Le chapitre huitième comprendra Tinventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Quimper, Rouen et Oystrehaut , et les comptes à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les pièces justificatives à Tappui de partie desdits comptes.
Le chapitre neuvième comprendra Tinventorié des baux des droits de greffe dans les ports des Sables - d'Olonne , Saint - Brieuc , Saint-Malo , Saint-Tropez, Saint- Valery-en-Somme et Saint- Valery-en-Caux, !et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en. diverses années , et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Le chapitre dixième comprendra l'inventorié des baux des droits de greffe dans les ports de Tougues et Toulon, et les comptes rendus à Penthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans ces mêmes ports en diverses années, et les
pièces justificatives à l*appui de partie desdits comptes.
Le chapitre onzième comprendra Tinventorié des baux de droits de greffe dans le port de Vannes, et les comptes rendus à Pentbièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans le même port en diverses années, et les pièces justificatives à Tappui de partie dudit compte.
Le chapitre douzième comprendra l'inventorié des comptes rendus au citoyen Peâthièvre par les receveurs des droits de l'amirauté dans les ports des îles françaises, savoir : Cayenne, la Guadeloupe, la Grenade, Louisbourg, Mahon, Sainte-Lucie, île de Corse, Saint-Dominique, le Cap^ Saint-Pierre-et-Miquelon, et la Martinique , et les pièces justificatives à l'appui de partie desdits comptes.
Et le chapitre treizième et dernier comprendra l'inventorié de divers titres et pièces servant de renseignements généraux sur l'amirauté, et sous cette dénomination seront inventoriés les titres de propriétés des greffes des amirautés, divers états de situation des receveurs des droits de l'amirauté , correspondance de ces receveurs relative à leur comptabilité, divers édits , arrêts du conseil , lettres patentes , déclarations, règlements, tarifs, mémoires, états, lettres missives, minutes des jugements du* conseil des prises et généralement divers titres et
pièces servant tant de renseignements que d'instructions sur l'amirauté.
Titre XVI fl. — comptabilité.
Le titre dix-huitième et dernier sera relatif à l'inventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus à Penthièvre par le citoyen Corman, son trésorier général; et aussi quelques par* ties de comptabilité de divers régisseurs, fermiers ou receveurs des divers domaines de Penthièvre, et aussi divers comptes rendus à madame de Lamballe.
U sera composé de cinq chapitres.
Le chapitre premier comprendra l'inventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus à Penthièvre par le citoyen Corman, son trésorier général, et divers titres et pièces servant de renseignements à la comptabilité dudit citoyen Corman.
Le chapitre deuxième comprendra l'inventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus au citoyen Penthièvre par le citoyen Corman, comme trésorier de la grande vénerie.
Le chanitre troisième comprendra l'inventorié des comptes et pièces justificatives d'iceux rendus au citoyen Penthièvre par les régisseurs de ses domaines d'Amboise et Montrichard, Chanteloup, Rambouillet et Septville.
Le chapitre quatrième comprendra rinventorîé des comptes et pièces justificatives à l'appui d'iceux rendus au citoyen Pentbièvre par les régisseurs de son domaine de la Ferté-Vidame.
Et le chapitre cinquième et dernier comprendra i'jnventorié des comptes et pièces justificatives à l'appui d'iceux rendus à madame deLambaile par les citoyens Minote du Coudray et Toscan.
Nota. A propos du domaine de Pentliièvre dont il est question dans Tinventalre qui précède (titre XII, p. 320), nous rappellerons que celte terre , située en Bretagne , était au moyen-âge simplement un fief relevant d'un suzerain. £lle passa successivement dans les maisons de Luxembourg, de Vendôme et de Conli ; ensuite le comte de Toulouse en fit l'acquisition, et c'est en sa faycur que Louis XIV, en 1697, l'érigea en duché-pairie.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
