DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Séance du 35 fructidor^ l'an V de la Réputblique française^ une et indivisible.

Lecture faite de l'article 34 de la loi du 19 du présent mois, portant que les décrets des 1®' août et 17 septembre 1793, et 21 prairial an IIP, qui ordonnent Te^i^pulsion des Bourbons , y compris la V* de Philippe Joseph d'Orléans, et la confiscation de leurs biens, seront exécutés; Ouï et ce requérant, le commissaire du directoire exécutif, TAdministration centrale arrête que les scellés et séquestre des biens meubles et immeubles du G'" Conti et de la V* Orléans, levés par le décret du 10 messidor d", seront rétablis sans délai, à la diligence de la régie du domaine national, et des administrations municipales dans retendue desquelles lesdits biens sont situés.

Le présent arrêté sera envoyé sur-le-champ,

39k LK DtJG DE PENTHIÉVRE.

tant au directeur du domaine national, qu'aux administrations municipales du ressort, qui rendront compte de son exécution dans la décade du jour de sa réception.

Pour extrait :

Aubin,

Secrétaire général.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS