FORMÉE PAR LA DUCHESSE D'ORLÉANS

Le C** Marrier aîné,

Aux citoyens président et administrateurs de la commune de Fontainebleau :

Citoyens,

D'après les dispositions de l'arrêté du département de Seine-et-Marne du 5 vendémiaire dernier et comme fondé de la procuration de Louise- Marie-Adélaïde Penthièvre, passée à Paris chez Thion, notaire, et son confrère, et déposée 3 Fontainebleau chez le C^ L'Isle^ notaire, le 8 du mois courant, je vous prie de vouloir bien prendre telle mesure qui vous conviendra pour me faire remettre par l'ancien directeur de Thôpital militaire, en présence du commissaire du pouvoir exécutif, les effets qui existent dans cet hôpital et qui appartiennent à ma commettante.

Cette délivrance doit m'étre faite en présence du commissaire de l'administration qu'il vous plaira désigner, ainsy qu'il est prescrit par l'arrêté pré-

cité. Je n'ignore pas que ces effets, déjà reconnus suivant un procès-verbal dressé par Tadministration, sont sous la main et Tinspection du commissaire des guerres, mais le département, d'après les ordres du gouvernement, vous commet pour faire opérer la remise de ce qui appartient à ma commettante, et je ne puis par consé quent m'adresser qu'à vous seuls.

Vous avez fait constater qu'il existe des cuivres dans la maison commune et qui proviennent du cy-devant bôtel Toulouze ; je demande qu'ils me soient remis.

Le C^'* Llsle, notaire, m'a dit que, sur la demande qui lui en avait été faite, il avait fait délivrer pour la maison d'arrêt de Fontainebleau douze couchers extraits du mobilier de l'hétel Toulouze ; comme ces couchers existaient dans ce lieu de détention au moment où les officiers municipaux en ont pris la gestion, après l'anéantissement des comités révolutionnaires, c'est par vous que je puis savoir ce que sont devenus ces couchers que je réclame.

Il me reste une observation à vous faire sur le cy-devant hôtel Toulouze ; cette maison qui appartient à Louise-Marie-Adélaïde Penthièvre , est occupée par des entrepreneurs chargés du transport des bois de la forêt.

Bien que les immeubles de cette citoyenne soient sous la main de la nation et séquestrés, et

3k2 LE DCC DE PENTHIÉVRE.

que jusqu'à présent il n'ait été donné mainlevée que du mobilier, il n'est pas moins vrai que ma commettante, comme propriétaire, a un intérêt très-grand à ce que la maison dont il s'agit, ne soit pas dégradée ; or il est de fait qa'elle Test beaucoup, et il est juste que ces dégradations soient constatées pour les réparations être faites par ceux qui occupent cette propriété. Il y a plus, c'est qu'il est de toute justice que le loyer de cette maison soit déterminé par un bail, et le prix versé entre les mains du receveur de l'enregistrement.

Veuillez, citoyens y prendre en considération les demandes et les observations que j'ai l'honneur de vous faire.

Salut et fraternité.

Makrier.