LEVÉE DES SCELLÉS

aussitôt répondu par xine Ordonnance portant permission de faire lever les scellés par le Commissaire Grimperel qiii les avait apposés après le décès dans l'hôtel de la rue de Grenelle. L'Ordonnance portait en outre qu'ils seraient levés en présence des intéressés 3 qui seraient expressément appelés ^ et^ en cas d'absence^ en présence d'un des deux substituts de M. le Procureur du Roi (i).

En conséquence^ le mardi ii mars^ comparut M* Boudot^ Procureur au Châtelet de Paris et de messire Jean-Paul- Paulin Daguesseau^ chevalier^ seigneur de Fresne, comte de Compans^ Conseiller d'État ordinaire 3 au nom et comme exécuteur du testament déposé à M* Delaleu. Il dit à M* Grimperel que ledit messire de Fresne, désirant faire procéder à la reconnaissance et levée des scellés ^ et en ayant obtenu permission de M. le Lieutenant civil 3 il le requérait de lui délivrer présentement son Ordonnance^ ainsi que l'ex-

(i) Nous empruntons tous ces détails aux Minutes du Procès-verbal de la levée des scellés, dressé par le commissaire Grimperel. (Archives nationales : Commissaires au Qhdtelet. Liasse Y, i338i.)

2S E^VèE DES SCEUJèS.

trait des opposants rnircfits scellés^ aân de les âûre assigner à tel jour et henre qu'il lui plairait vaquer pour are présents à ladite reconnaissance ^ levée. Sur quoi M, le Commissaire sa Chateiet délivra aussitôt au Procurair de mesaire Degnesseau lac&e Ordonnance et Textraôt des opposants^ à Pefiet de les Eure assigner à comparoir le ]eadx suivant^ i3 dodit mois^ deux heures de relevée^ ai Ffaôtel du dé&XDt, pour être présents, tant à la reconnaissance et levée qu^à Ilnventaire, deskcnpùon, prisée et esrfrnaîTon de ce qcd se trouvera sous ic^ix et en évidence^ jpar les offîders que M* Boudot nonmierait à cet effet.

Le jeudi i3 mars, ainsi qu il avait été dit, les intéressés, soit héritiers directs^ soit créanciers unis, représentés par un Procureur délégué, TExécuteur testamentaire^ les deux Notaires au Châtelet, le Commissaire Enquêteur, Thuissier priseur et les gardiens du scellé^ se réimirent à Thôtcl où était mort le duc de Saint-Simon. Acte ayant été donné aux Parties comparantes de leur comparution par M" Grim-

perel^ il fut à l'instant procédé à la rédaction de l'intitulé de l'Inventaire, par M" Delaleu, qui en fit la minute, et par M* Baron, son confrère.

Le texte même de cet intitulé j par les détails minutieux qu'il énumère, par le personnel qu'il représente, avec tous les titres y attachés, par la mise en scène (pour ainsi parler) qu'il expose aux yeux du lecteur, mérite d'être reproduit en sa teneur. Cette reproduction est peut-être un peu longue et difiuse, mais, en tout cas, elle nous évitera d'avoir ainsi à revenir, dans la suite de ces pages, sur des énoncés assurément nécessaires dans la rédaction d'actes judiciaires, mais, par contre, fastidieux et intolérables, dans un mémoire dont le but, que s'est proposé l'auteur, est de nature exclusivement historique.

« L'an mil sept cent cinquante-cinq, le jeudy treize mars, deux heures de relevée, à la requête :

« !• De très-haut et puissant seigneur y^jn-jB^/?tiste Paulin Daguesseau, chevalier, seigneur de Fresne, Conseiller d'Estat ordinaire, demeurant à Paris en son hôtel rue du Grand-Chantier, paroisse

3o ISTTTULÉ DE LTyVEaTTAIRE.

oeàcxmanat de «iemieie ^akmté «ia trcs-hsmt et

seignenr nonsergnenr LjOcis ucc dc S.ScsKxr. Pzîrie Francs. GmiCB lie RasBCf Grand <f Fi^gne de la première dasse, chenEer des Ordres du Ra^, Gocrremeor pour Sa Majesté des YiOe, CtadeOe et Camté de Haye, Grand Bailty et Gooremear de Senfiis, GqKtaineda Poot Saint- Maxence, Vidant de Chartres* Marquis de Rnffsc, Comte de ia Ferté-Yidamer Baroo des Baroonies d'AjtiCf AmpureCr Martrenil tx Verrières, Seigneur des Vitrezais, du Marais de S. Simcm en Gujenne et antres terres, £ût à Paris olographe le 26 juin mil sept cent cinquante-quatre, ck», cacheté et ouvert après son deceds par Monsieur le Lieutenant Gvil au Chitekt de Paris, et déposé de son ordonnance à M* Ddaleu Tun des Notaires, soubz k deux du présent mois et an, sui- Tant le procez verbal de ladite ouverture, fût en l'hôtel de mondit sieur le Lieutenant Civil, controllé à Paris par Blondelet, et vu au Greffe des Insinuations dudit Châtelet par Levacher pour Thierry, le six dudit présent mois et an, ainsi qu'il est apparu par l'expédition dudit Testament représenté à cet effet et à l'instant rendu.

ce 2* De très-haute et très-puissante Dame Madame Charlotte de S. Simon, Veuve de très-haut et puissant seigneur Monseigneur Charles Louis Antoine Dalsace, Comte de Boussu, Prince de Chimay et du S. Empire, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison d'or, Lieu-

INTITULÉ DE L'INVENTAIRE. 3i

tenant général des arm^ du Roy et premier Pair du pays et Comté de Haynault , demeurant à Paris, rue de Grenelle, quartier Saint -Germain des Prez, paroisse de Saint- Sulpice. Ladite Dame Princesse de Chimay, de son chef habile à se dire et porter héritière pour moitié dudit feu seigneur Duc de S. Simon son père et créancier de sa succession.

« 3* Et de très-haut , très-puissant et très-illustre Monseigneur Charles Maurice Grimaldi de Mo^ naco. Comte de Valentinois, Sire de Matignon, Comte de Rasse, Grand d'Espagne de la première classe, Comte de la Ferté, Vidame de Chartres, Baron de Saint- Lo, seigneur de Condé-sur-Noireau, Beaucorps, Saint-Cast et autres lieux, mestre de camp de cavalerie, sous- lieutenant des gendarmes de Bourgoigne, chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint- Louis, Lieutenant général pour le Roy en la province de Normandie, Gouverneur des villes et châteaux de Cherbourg , de Granville, de Saint- Lo et des isles de Chausey, au nom et comme mary et maître des droits et actions mobiliaires et possessoires de très-haute et très -puissante Dame Madame Marie Cristine Crestienne de S, Simon de Ruffec, son épouse, avec laquelle il est commun en biens, demeurant à Paris, en son hôtel, quay des Théatins, paroisse Saint-Sulpice. Ladite Dame Comtesse de Valentinois, par représentation de deffunt très-haut et très-puissant seigneur Monseigneur Jacques Louis de S. Simon son père, Duc de Ruffec, Pair dç

France, chevalier de la Toison d*or, fils aîné dudît feu seigneur Duc de S. Simon, habile à se dire et porter héritière pour Tautre moitié dudit feu seigneur Duc de S. Simon son ayeul, et créancière de sa succession, et sauf à elle à prendre par la suite telle autre qualité qu'elle jugera à propos.

« A la conservation des droits des parties et de tous autres qui appartiendra va estre par les Conseillers du Roy, Notaires à Paris, soussignez, fait Inventaire fidel et exact de tous les meubles meublans, ustancils d'hôtel, livres, vaisselles d'ar^ gent, deniers comptans, habits, linge, hardes, effets et renseignemens estans et dépendans de la succession dudit feu seigneur Duc de S. Simon , trouvez en un hôtel qu'il occupoit à Paris, siz rue de Grenelle, appartenant à M. l'abbé Desmarets (i), dans lequel il est décédé, le deux du pré-

(i) Nous avons dit que le duc de Saint-Simon habitait cette maison ou plutôt cet hôtel depuis le mois de mai lySo. 11 rhabita cinq ans environ. L'acte du bail fut passé pardevant M« Delaleu, le 20 février lySo, dans les termes suivants :

a Bail a loyer : Fut présent Mcssirc Pierre Desmaretz, Prestre du diocèse de Paris et Bachelier de Sorbonne, Abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon et de celle de Saint-Nicolas aux Bois en Picardie, Conseiller nez au Parlement de Dijon , baron et seigneur de Saint-Ange, seigneur et prieur de Thimer, demeurant à Paris, rue du Pot-de-Fer... lequel a par ces présentes donné à loyer pour cinq années un mois et huit jours consécutifs qui commenceront du 2 3 mai prochain... à très-haut et très-puissant seigneur Monseigneur Louis, duc de Saint- Simon... demeurant à Paris, rue du Cherche-Midi... une grande maison, size à Paris, rue de Grenelle, appartenant audit sieur abbé Desmaretz et qu'il occupoit ci-devant, sans

sent mois et an, sur la représentation qui va estre &ite desdits effets par Eustache Raimbault (i), valet de chambre duditdeffunt, et par Joseph Bro-

aucune chose en excepter ny réserver, de plus grande description de laquelle mondit seigneur Duc de Saint-Simon a dit n'estre bôoin pour l'avoir veue et visitée et la bien connoître. » Le prix du bail fut de 4,800 livres par an.

L'honorable et savant bibliothécaire de la Cour de cassation, M. Gallien, alors qu*il était rédacteur en chef de la Gœçette des tribunaux, a publié dans ce journal, en articles Variétés, une série d'études aussi intéressantes que bien pensées et bien écrites touchant la personne, l'esprit et les œuvres du Duc de Saint-Simon (Voyez les numéros des 19 et 26 septembre, i**, 6, 7 octobre i856, 16 octobre i838). Dans ce dernier article, M. Gallien a pris soin d'indiquer les difiGhentes demeures que l'auteur des Mémoires avait occupées à Paris. Saint-Simon est né le 16 janvier 1675 dans l'hôtel de la rue des Saints-Pères qui porte aujourd'hui le n* 48 et est habité en partie par le savant professeur au Collège de France, membre de l'institut, M. Eugène de Rozière. 11 s'est marié, le 8 avril 1693, à Thôtel de Lorges, rue Neuve-Saint-Augustin, en face de la rue Gaillon, hôtel disparu en 1780. A l'époque du Conseil de Régence, il habitait rueTaranne, puis, en 1716, rue Saint- Dominique, près des Jacobins. Ce fut à cette époque qu'il habita une grande maison de cette rue, vis-à-vis le couvent de Bellechasse, maison qu'il vendit en 1739. 11 habita alors la rue du Cherche-Midi, puis, en i73o, l'hôtel de la rue de Grenelle, où il mourut en 1733.

(i) Le duc de Saint-Simon faisait grand cas du S» Raimbault, son valet de chambre. Il lui légua quatre cents francs par an sa vie durant : u Je lègue à Raimbault , mon valet de chambre, outre ce que je luy ai légué cy dessus, ma garderobe, ma montre d'or, mes tabatières, mes croix d'or du Saint-Esprit et de Saint-Louis, excepté le reste de l'argenterie de ma garde-robe , avertissant qu'il faut rendre mon collier du Saint-Esprit et la croix qui y pend au grand trésorier de l'Ordre, et la croix de Saint-Louis que le Roy m'a donnée, au bureau de la Guerre. »

lîlTITULÉ DE L'INVENTAIRE.

, suisse dodit deSanl, gvdiens des scdkz craprès mendooncz, après serment par eux £ût ez mains dodît M* D^Jea, Notaire, son confrère présent, de tout montrer et enseigner sans en rien cacher, seqoestrer ny détourner scHt avant, soit depuis k deceds dodit feu seigneur Duc de S. Simon , et aussj après serment £ût par Sf Etienne Laudier, secrétaire dudit defiunt ; Antoine Foucaud, chirurgien; Claude Montfort, cuisinier; Claude Catenot, laquais; Guillaume Laurent, garçon d'office; Jean Claude Richard, frotteur, et Pierre Martinet, garoxi de cuisine, tous domestiques du feu seigneur Duc de S. Simon , demeurant audit hôtel, à ce présens, ez mains dudit M* Delaleu, Notaire, son confràne présent, qu*ils n'ont rien caché ny détourné, ny séquestré, vu ny £dt cacher, détourner ny séquestrer, soit avant, soit depuis le deceds dudit seigneur de S. Simon , sous les peines de droit à chacun d'eux, expliquez par lesdits Notaires qu'ils ont dit bien entendre, a Les meubles et autres choses sujets à prisée le seront par M* Jacques Paul Poton , huissier. Commissaire priseur, demeurant rue Bouresbourg, paroisse de Saint-Paul, à ce présent, eu égard au cours du temps présent, après que les scellez apposez par M^ Michel Martin Grimperel, Conseiller du Roy, Commissaire Enquesteur Examinateur au Chdtelet de Paris, auront estez par luy reconnus sains, entiers et levez en conséquence de l'ordonnance de mondit sieur le Lieutenant civil, estant au bas de la requeste à luy présentée à cet effet « le tout demeuré joint à la

minutte du procès-verbal dudit & Q>mmissaire; et ont signé aux Réserves, Réclamations et Protestations portez au procès-verbal dudit S' Commissaire , tant en la présente vacation , que lors de Tapposition des scellez et que les Parties réitèrent.

Daguesseau de Fresne, Raimbault.

Le Comte de Valenttnois, Brolliet.

Ch. de s. Sdcon, Princesse de Chimay,

Laudier.

foucaud. monfort.

Richard. Laurent. Poton.

Catenoz dit Comtois.

Martinet.

Baron. Laleu.

« A l'instant, mondit seigneur Daguesseau de Fresne, Madame la Princesse de Chimay et mondit seigneur le Comte de Valent inois, ont fait et constitué leurs procureurs généraux et spéciaux, scavoir mondit S*^ Daguesseau de Fresne , M* Etienne Edme Boudot, Procureur au Châtelet, Madame la Princesse de Chimay, S*^ Marc Antoire Dathose, ancien Commissaire des Guerres, et mondit seigneur Comte de Valentinois , M* Pierre André Gauzen des Artaux, avocat en Parlement, auxquels ils donnent pouvoir de, pour eux et en leurs noms et dites qualités, assister à la reconnaissance et levée desdits scellés apposés après deceds dudit feu seigneur Duc de S. Simon, sur les biens et effetz par luy délaissez tant à Paris