PAR ORDRE DU ROI

Sa Majesté étant informée que les Manuscrits trouvés chez M. le duc de Saint-Simon, lors de son décès, la plupart desquels concernent le service du Roi et de l'État, ont été renfermés dans plusieurs caisses, ordonne que sur la simple représentation du présent Ordre, et nonobstant toutes oppositions Élites ou à Élire, lesdites caisses et manuscrits, en Tétat où ils sont, ensemble les clés desdites caisses, seront remis au S' Le Dran , premier commis du Dépôt des Affaires Étrangères, et ce, sur la simple reconnoissance qu'il en donnera.

Enjoint au S' Delaleu, notaire, et à tous autres dépositaires desdites caisses et manuscrits, de se conformer au présent Ordre,

Fait à Versailles, le 21 décembre 1760.

Louis.

Choiseul ( I ) .

(i) Voyez les pièces de Tintéressant procès soutenu devant les diverses juridictions civiles du Tribunal de la Seine au sujet de la propriété des Mémoires du duc de Saint-Simon. Nous recommandons surtout la lecture du réquisitoire de M. Salle, substitut du Procureur Général. Il est rempli de documents exacts et très-curieux. Gœ^ette des Tribunaux du 4 février iSSy; Compte rendu de V audience du "i février à la Cour Impériale de Paris, Première Chambre, Présidence de M. le premier président Delangle.