EN CONVENTION

17 septembre 178";

Monsieur,

Nous avons l'honneur de soumettre à la considération des Etats-Unis assemblés en Congrès cette Constitution qui nous a semblé la plus sage. Les amis de notre pays ont longtemps souhaité et désiré que le pouvoir de faire la guerre, la paix et les traités, celui de percevoir des taxes et de régler le commerce, ainsi que les autorités correspondantes executive et judiciaire, fussent conférés pleinement et effectivement au gouvernement général de TUnion ; mais les inconvénients de déléguer ces attributions étendues à un seul corps d'individus sont évidents. D'où résulte la nécessité d'une organisation différente. Il est évidemment impraticable, dans le gouvernement fédéral des Etats, de garantir à chacun de ces derniers tous les droits de souveraineté indépendante, et, en même temps, de pourvoira l'intérêt et à la sécurité de tous. Les individus, en entrant en société, doivent abandonner une partie de leur liberté pour conserver le reste. L'étendue du sacrifice dépend aussi bien de la situation et des circonstances que du but à atteindre. Il est toujours difficile de tracer avec précision la ligne de démarcation entre les droits qui doivent être

abandonnés, et ceux qui peuvent être réservés ; et, dans l'occasion présente, cette difficulté était accrue par la différence qui existe entre les divers Etats au point de vue de leur situation, de leur étendue, de leurs habitudes et de leurs intérêts particuliers.

Dans toutes nos délibérations sur ce sujet, nous n'avons jamais perdu de vue ce qui nous semble le plus grand intérêt de tout véritable Américain : la consolidation de notre Union, de quoi dépend notre prospérité, notre félicité, notre sécurité, peut-être même notre existence nationale. Cette considération importante, sérieusement et profondément gravée dans nos esprits, a amené chaque Etat, au sein de la Convention, à se montrer moins rigoureux sur les points d'importance secondaire qu'il ne l'eût été sans cela ; et ainsi la Constitution, que nous vous présentons aujourd'hui, est le résultat d'un esprit d'amitié, de déférence mutuelle et de concession que notre situation politique spéciale rendait indispensable.

Cette Constitution rencontrera-l-elle l'approbation pleine et entière de tous les Etats? C'est peut-être ce à quoi il ne faut pas s'attendre ; mais chacun considérera sans doute que, si son intérêt seul avait été consulté, les conséquences auraient été particulièrement désagréables ou dommageables pour les autres; qu'elle soit susceptible d'aussi peu de critiques qu'il est raisonnablement permis de s^y attendre, c'est ce que nous espérons et ce que nous croyons; qu'elle favorise le bien-être durable de ce pays si cher à nous tous, et assure sa liberté et son bonheur, c'est notre désir le plus vif. Avec grand respect, nous avons l'honneur d'être. Monsieur, de votre Excellence les très humbles et très obéissants serviteurs:

Par l'ordre unanime de la Convention.

George Washington, Président.

A son Excellence le Président du Congrès.

AMENDEMENTS A LA CONSTITUTIOiN 767

Articles additionnels et amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique proposés à diverses époques par le Congrès et ratifiés par les législatures des différents Etats, conformément à l'article V de la Constitution originale.

Article I (1)

Le Congrès ne pourra faire aucune loi coacernant Tétablis- Bement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs.

Article II

Une milice liien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes.

Article III

En temps de paix, aucun soldat ne pourra être logé dans une maison quelconque sans le consentement du propriétaire, et, en temps de guerre, il ne pourra être logé que selon les règles prescrites par la loi.

Article IV Le droit des citoyens d'être protégés dans leurs personnes,

(d) Les amendements I à X inclus furent proposés par le premier Congrès aux Législatures des Etats le 23 septembre 1789, et ratifiés le 13 décembre 1791.

leurs maisons, leurs papiers et leurs effets et d'être mis à l'abri de toutes perquisitions et saisies de'raisonnables, ne pourra être violé, et il ne pourra être lancé de mandats de perquisition ou de saisie, que pour une cause plausible, appuyée par le serment ou l'aftîrmation des plaignants; le mandat devra toujours contenir la description du lieu où doit se faire la perquisition, ainsi que celles des personnes ou des choses qui doivent être saisies.

Article V

Nul ne sera tenu de répondre pour un crime capital ou autrement infamant si ce n'est sur la dénonciation ou la poursuite émanant d'un grand jury, à moins qu'il ne s'agisse de cas survenus dans les armées de terre et de mer, ou dans la milice, quand elle est appelée au service actif en temps de guerre ou de danger public; nul ne pourra être mis deux fois, pour le même délit, en danger de perdre la vie ou d'être molesté dans son corps ; dans aucune affaire criminelle, nul ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure dûment légale. Nulle propriété privée ne sera prise pour un usage public sans une juste indemnité.

Article VI

Dans toutes les poursuites criminelles, l'accusé jouira du droit d'être jugé prompteraent et publiquement par un jury impartial de l'Etat et du district où le crime aura été commis, lequel district aura été auparavant déterminé par la loi, et d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; d'être confronté avec les témoins à charge ; de faire citer, par toutes voies légales, des témoins à décharge et d'avoir l'assistance d'un avocat pour sa défense.

Article VII

Dans les procès de common law où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit à un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis au nouvel examen d'une Cour quelconque des Etat-Unis que conformément aux règles du common law.

Article VIII

Il ne pourra être exigé de cautionnement exagéré, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles et d'un genre inaccoutumé.

Article IX

L'énumération de certains droits dans la Constitution ne devra pas être interprétée comme annulant ou restreignant d'autres droits retenus par le peuple.

Article X

Les pouvoirs, qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ou refusés par elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectivement ou au peuple.

Article XI (1)

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis ne pourra pas être interprété comme s'étendant à toute cause en droit ou en

(t) Le onzième amendemoiil, fut proposé par le troisième Congrès, le o septembre ^19'^, et déclaré, da-'S un message du Président des Etats-Unis, avoir été ratilié par- les législatures des trois quarts des Etats, le 8 janvier 1798.

LE FÉDKRALISTE 40

équité, commencée ou poursuivie contre un Etat des Etats- Unis par les citoyens d'un autre Etat, ou par les citoyens ou sujets de n'importe quelle puissance étrangère.

Article XII (I)

Les électeurs se réuniront dans leurs Etats respectifs et voleront au scrutin pour le Président et le Vice-Président, dont un, au moins, n'habitera pas le même Etat qu'eux ; ils nommeront dans leurs bulletins la personne qu'ils portent a la Présidence et, dans des bulletins séparés, celle qu'ils portent à la vice-présidence; ils porteront sur des listes distinctes, le nom de toutes les personnes qui ont recueilli des voix pour la présidence, et celui de toutes les personnes qui en ont recueilli pour la vice -présidence, ainsi que le nombre de voix attribuées à chacune d'elles ; ils signeront ces listes, les certifieront exactes et les transmettront, scellées, au siège du gouvernement des Etats-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Tous les procès-verbaux seront ouverts par le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants et les suffrages seront alors comptés. Sera proclamée Président, la personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages pour la présidence, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs nommés. Si nul n'a obtenu cette majorité, la Chambre des Représentants choisira immédiatement, et par la voie du scrutin, le Président, parmi les trois candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix pour la présidence. Mais pour le choix du Président, les votes seront pris par Etat, la représentation de chaque Etat ayant un seul vole; le quorum, à cet effet, se composera d'un membre ou de plusieurs membres de deux tiers des Etats, et la majorité de tous les Etrits sera nécessaire pour un choix. Si la Chambre des Keprésentants, quand elle est appelée à élire le

(1) Cet amendement, dû à l'initiative de Hamilton, fut proposé dans le huitième Congrès, le 12 décembre 1803 et déclaré avoir été ratifié le 25 septembre 1804.

Président, n'a pas procédé à l'élection avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le Vice-Président remplira les fonctions de Président, comme en cas de mort ou de toute autre incapacité constitutionnelle du Président.

Celui qui réunira le plus grand nombre de suffrages pour la vice-présidence sera proclamé Vice-Président, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs délégués ; si personne n^a cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la liste ; le quorum, pour ce vote, sera constitué par les deux tiers du nombre total des sénateurs et la majorité absolue du nombre total sera exigée pour un choix. Toute personne constitutionnellement inéligible à la présidence des Etats- Unis sera également inéligible à la vice-présidence.

Article XIII (1)

Section 1. — Il n'existera, dans toute l'étendue des Etats- Unis, ou dans aucun lieu soumis à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude forcée, sauf pour le châtiment d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu.

Section 2. — Le Congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution de cet article par des lois spéciales.

Article XIV (2)

Section 1, — Tout individu né ou naturalisé dans les Etats- Unis et soumis à leur juridiction, est citoyen des Etats-Unis et de l'Etat où il réside. Aucun Etat ne pourra faire ou exé-

(1) L'amendement XIII fut proposé par le Congrès le 1='" février 1863, et déclaré avoir été ratifié par vingt-sept Etats sur trente-six, le 18 décembre 1865.

(2) L'amendement XIV fut proposé par le Congrès, le 16 juin 1866, et déclaré avoir été ratifié par vingt-sept Etats, sur trentesix, le28 juillet 1868.

cuter de loi restreignant les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis ; aucun Etat ne pourra, non plus, priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure dûment légale, ni refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois.

Section 2. — Les Représentants seront répartis entre les divers Etats en proportion de leur population respective, calculée d'après le nombre total des habitants de chaque Etat, mais non compris les Indiens non soumis à l'impôt ; mais si le droit de vole à une élection pour le choix des électeurs pour la présidence et la vice-présidence des Etats-Unis, pour les Représentants au Congrès, les fonctionnaires de l'ordre exécutif ou judiciaire d'un Etat, ou les membres de sa législature, est refusé à l'un quelconque des habitants mâles de cet Etat, âgés de plus de vingt et un ans et citoyens des Etats-Unis, ou si le droit est restreint en quoi que ce soit, à moins que ce ne soit pour participation à la rébellion ou autre crime, la base de la représentation de cet Etat au Congrès sera réduite dans la proportion dans laquelle ces citoyens, dont le vote est ainsi refusé ou empêché, se trouvent, par rapport au nombre total des citoyens mâles de l'Etat âgés de plus de vingt et un ans.

Section 3. — Nul ne pourra être Sénateur ou Représentant au Congrès ou électeur pour la présidence ou la vice-présidence, ou occuper aucun emploi civil ou militaire, sous l'autorité des Etats-Unis ou d'un des Etats, si, s''étant engagé précédemment par serment comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des Etats-Unis, ou membre de la législature d'un Etat, ou fonctionnaire de l'ordre exécutif ou judiciaire d'un Etat, à soutenir la Constitution des Etats-Unis, il s'est compromis dans une insurrection ou une rébellion contre cette Constitution, ou a donné aide ou soutien à ses ennemis. Mais le Congrès peut, par un vote de deux tiers des membres de chaque Chambre, relever de cette incapacité.

Section 4. — La validité de la dette publique des Etats- Unis, autorisée par la loi, y compris les dettes encourues

pour le paiement de primes et de pensions pour services rendus en combattant l'insurreclion ou la rébellion, ne pourra être mise en question. Mais ni les Etats-Unis, ni aucun Etat ne devront reconnaître ou payer aucune dette ou obligation contractée pour seconder l'insurrection ou la rébellion contre les Etats-Unis, ou aucune revendication pour la perte ou l'émancipation d'un esclave ; toutes ces dettes, obligations et revendications devront être considérées comme illégales et nulles.

Section 5. — Le Congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution des dispositions de cet article par les lois qu'il jugera convenables.

Article XV (1)

Section 1. — Le droit de suffrage appartenant aux citoyens des Etats-Unis ne pourra être refusé ou restreint, ni par les Etats-Unis, ni par aucun Etat, pour des motifs tirés de la race, de la couleur ou d'un état de servitude antérieure.

Sectionl. — Le Congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution de cet article au mOyen des lois qu'il jugera convenables.

(1) L'amendement XV fut proposé par le quarantième Congrès, le 27 février 1869 et déclaré avoir été ratifié par vingt-neuf Etats sur trente-sept, le 30 mars 1870.

N" I. — Introduction générale (Hamilton) 1

But poursuivi par la publication des articles du Fédéraliste. No II. — Dangers qui résultent des forces et de l'influence

étrangère (Jayj 7

Réflexions générales.

NoIII. — Continuation du même sujet (Jay) 13

L'Union est une garantie contre les dangers. — Elle écarte les justes causes de guerre. — Elle est plus capable que les gouvernements des Etats de régler les litiges internationaux.

N» IV. — Continuation du même sujet (Jay) 19

L'Union écarte aussi les causes zn;ws<es de guerre. — Elle est plus capable que les gouvernements des Etats de contraindre les puissances étrangères à respecter et à s'abstenir d'attaquer notre commerce.

N" V. — Continuation du même sujet (Jay) 27

L'union écarte l'influence des puissances étrangères dans les Etats particuliers, influence qui se ferait sentir si les Etats particuliers n'étaient pas unis. — Elle empêche ces derniers de s'allier avec des puissances étrangères rivales. N" VI. — Dangers de guerre entre les Etats (Hamilton). . 32 Motifs de ces luttes si les Etats ne s'unissent pas ; dangers résultant dans les petits Etats de l'ambition personnelle. — Exemples tirés de l'histoire. — La révolte de Shay. — Réponse aux objections de ceux qui préconisent la séparation. — Exemples tirés de l'histoire. — Conclusion qui s'en dégage. N° VII. — Continuation du même sujet iHakilton) ... 41 Enumération des motifs de guerre entre les Etats s'ils ne restent

pas unis.

N" VIII. — Conséquences de la lutte entre les Etats (Ha-

MILTON 50

En premier lieu, dangers courus par les personnes et les propriétés. — En deuxième lieu, armées permanentes, développement du pouvoir exécutif, subordination du pouvoir civil au

pouvoir militaire. — Réponse aux objections. — L'armée ne t'ait courir aucun risque à la liberté, s'il y a une Union. — Exemples tirés de la Grèce et de la Grande-Bretagne.

N° IX. — Utilité de l'Union contre les factions et les insurrections (Hamilto) 58

Danger de ces troubles dans les Républiques; argument tiré de ces dangers parles avocats du despotisme. — Avantages d'une Confédération. — Exemples tirés de l'histoire. — Opinion de Montesquieu. — Différence entre une Confédération et une Consolidation. — Nature de la Confédération. — Le projet de Constitution consacre une République fédérative. — La Confédération des Lyciens.

N° X. — Continuation du même sujet (Madison) .... 66

Danger des factions aux Etats-Unis comme ailleurs. — Nature des factions. — Moyen d'en écarter les dangers. — Supériorité du gouvernement représentatif sur la démocratie pour empêcher les factions. — Avantages que présente à cet égord une grande République.

N» XL — Utilité de l'Union relativement au commerce et à la marine (Hamilton) 77

Envie portée par les puissances étrangères à notre commerce. — Nécessité d'unir nos efforts. — Respect que commande une flotte. — Effets de la désunion sur le commerce. — Sur les pêcheries. — Sur la navigation à travers les lacs de l'Ouest et le Mississipi. — Jalousie de l'Espagne. — Avantages d'une marine. — Commerce intérieur. — L'Europe n'est pas supérieure à l'Amérique.

N» XII. — Utilité de l'Union relativement aux finances (Hamilton) 87

Le commerce est la source principale de la richesse ; il facilite le paiement des impôts. — Ce qui convient le mieux à l'Amérique, ce sont les taxes indirectes; et c'est le commerce qui les supporte. — Peu d'impôts indirects dans l'Union, — Coui^équences qui résulteraient de la disparition de cette ressource. — Il faut un revenu et c'est l'Union qui assure le mieux ce revenu.

N» XIII. — Avantages de l'Union relativement à l'économie dans le gouvernement (Hamilton) 95

Au lieu de plusieurs listes civiles on n'en aura qu'une seule. — Si l'on forme plusieurs petites Confédérations, chacune d'elles dépensera autant que la Confédération unique.

N° XIV. — Réponse aux objections dirigées contre la Constitution proposée, et tirées de l'étendue du territoire (Madison) 99

Différence enlre une république et une démocratie. — Opinions erronées concernant les anciennes républiques. — Etendue des limites d'une république. — Le territoire des Etats-Unis n'est pas trop étendu, si on le compare aux nations euro-

péennes. — Limitation de la compétence des Etats-Unis aux questions d'intérêt général. — But poursuivi par la ConalitutioQ d'unir les Etats et o'augmenter leur nombre. — Les relations entre les Etats seront encouragées. — Tous les Etats sont exposés à des dangers et tous ont besoin de protection.

N" XV. — Insuffisance de la présente Confédération pour maintenir l'Union (Hamiltok) 107

Dangers résultant de la Confédération actuelle. — Analyse des défauts de la Confédération. — Véritable objet du gouvernement. — Impuissance de la Confédération à donner un gouvernement énergique. — Expérience faite sous la présente Confédération.

N" XVI. — Continuation du même sujet (Hamilton) ... 118

Expérience des autres Cou fédérations. — La Confédération actuelle entraîne la guerre civile, rintervention étrangère, la ruine du pays, le despotisme militaire. — L'Union ne peut continuer à exister dans ces conditions. — Un gouvernement énergique doit atteindre les individus. — Réponse aux objections.

N» XVII. — Continuation du même sujet (Hamilton) ... 126

On objecte que les droits réservés des Etats seront compromis. — Le danger réel est ailleurs. — Les gouvernements fédéraux tendent à l'anarchie et non à la tyrannie. — Les Etats auront une influence prépondérante. — Motifs. — Exemples tirés de l'histoire.

N" XVIII. — Continuation du même sujet (Hamilton et Madison) 132

Exemples tirés de l'histoire.

N° XIX. — Continuation du même sujet (Hamilton et Madison) • . . . . 141

Exemple tirés de l'histoire.

No XX. — Continuation du même sujet (Hamilton et Madison) 150

Exemple des Pays-Bas.

No XXI. -- Autres défauts de la Confédération actuelle (Hamilton) i5?

Absence d'autorité dans le Congrès pour obtenir l'observation de ses lois, de ses ordres, pour venir au secours d'un Etat. — Inconvénients des Constitutions des Etats. — Remède proposé. — Avantages des taxes de consommation et des impôts indirects.

NO XXII. — Autres défauts de la Confédération actuelle (suite) (Hamilton) 1'^^

Absence de tout pouvoir pour régler le commerce. — Dangers du système de la levée des troupes par quote. — Dangers du vole égal des Etats dans le Congrès. — Absence d'un pouvoir judiciaire. — Impuissance du Congrès. — La Confédération actuelle n'a jamais été ratifiée par le Peuple.

No XXIII. — De la nécessité d'un gouvernement aussi

i iO TABLE DES MATIERES

énergique que celui qui est proposé pour le maintien

de l'Union (Hamilton) 178

Objets du guuvernement fédéral. — Défense commune des Etats et pouvoirs nécessaires. — Défauts de la Confédération à ce point de vue. — Remèdes apportés par la Constitution.

N" XXIV. — Pouvoiifs nécessaires à la défense commune (suite) {Hamiltonj 180

Réponse à l'objection tirée de l'armée permanente. — Le pouvoir d'établir une armée permanente est donné au Congrès. — Les Constitutions des Etats, sauf deux exemples, ne le prohibent pas ; pas plus que les articles de Confédération. — Nécessité de ce pouvoir daus le gouvernement fédéral. — Le commerce a besoin d'une flotte.

N" XXV. — Pouvoirs nécessaires à la défense commune (suite) (Hamilton) 185

Réponse à l'objection que les Etats pourvoiront à la défense commune. — Insuffisance des Etats pour cet objet, — Dispositions de la Confédération à cet égard. — Désavantages de la milice, —r Les armées permanentes sont parfois nécessaires même en l'absence d'une guerre étrangère. — Exemple de la Pennsylvanie et du .Massachusetts. — Danger de trop restreindre le gouvernement fédéral.

N" XXVI. — De l'idée de restreindre l'autorité législative en ce qui concerne la défense commune (Hamilton) 201

Son origine. — Prohibition des établissements militaires en temps de paix. — Garanties.

N° XXVII. — Continuation du même sujet (HAMiLioNi. . 210

Examen de l'objection tirée de ce que le nouveau gouvernement usera de la force militaire ponr son administration. — Le gouvei-nement fédéral sera vraisembablement mieux administré que celui des Etats. — Il aura donc moins besoin qu'on ne le dit de recourir à la force.

N° XXVIII. — Continuation du même sujet (Hamilton) . 216

Cas dans lesquels le gouvernement fédéral doit user de la force. — Cet emploi sera contrôlé par le Congrès. — Garanties contre l'usage abusif : Pouvoirs du Congrès, droits des Etats, étendue du territoire, ressources limitées du pays.

N« XXIX. — De la milice (Hamilton) 223

Le règlement de la milice doit appartenir au gouvernement fédéral. — Projet de Publius. — La nomination des officiers de la milice par les Etats est une garantie suffisante.

N° XXX. — Pouvoir général de taxation (H.^milton). . . 232

Ce pouvoir est nécessaire dans toute Constitution. — Inconvénients résultant de l'absence de ce pouvoir. — Les résultats de la Confédération actuelle. — Dangers du système des réquisitions. — Nécessité de ce pouvoir en temps de guerre. — Augmentation du crédit public.

N» XXXI. — Continuation du même sujet (Hamilton) . . 240 Importance des premiers principes en morale et en politique. — Examen des priuci[iaux arguments relatifs aux usurpations du gouveroemenl fé:éral sur les gouvernements des Etats. — Les sympathies populaires seront pour les gouvernements des Etats. N» XXXII. — Continuation du même sujet (Hamiltoh; . . 247 Examen de l'objection tirée de l'empiétement du gouvernement fédéral sur les gouvernements des Etats. — La souveraineté fédérale est limitée. ■ — Le droit du gouvernement fédéral ne porte que sur l'établissement des droits d'importation. — A tous autres égards, le pouvoir d'imposer est concurrent avec celui des Etats. — Une autorité concurrente est la conséquence nécessaire de la division de la souveraineté. N" XXXIII. — Continuation du même sujet (Hamilton). . 253 Pouvoirs incidents résultant du droit d'imposer. — Les autorités fédérales et leurs électeurs sont les juges de l'utilité des mesures fédérales. — Les lois fiscales de l'Union seront-elles souveraines î — Limitation par la Constitution. N" XXXIV. — Continuation du même sujet (Ha.milton). . 260 Il n'y a d'autre alternative qu'une taxation concurrente ou une subordination complète des Etats. — Il est absurde de contester la possibilité de cette autorité concurrente. — Exemples tirés de l'histoire romaine. — Nécessité pour le gouvernement fédéral de larges pouvoirs d'imposer.

No XXXV. — Continuation du même sujet (Hamilton). . 268 Raisons qu'il y a de ne point restreindre le gouvernement fédéral en matière de revenus. — Toutes les classes de contribuables seront représentées au Congrès.

N» XXXVI. — Continuation du même sujet (Hamilton) . 277 De la représentation au Congrès et du pouvoir d'imposer. — Le droit d'établir des taxes intérieures est préférable au système des réquisitions. — 11 n'y a pas à redouter de contlit entre les autorités locales elles autorités fédérales. — Autres objections. N" XXXVII. — Difficultés rencontrées par la Convention dans l'élaboration d'une forme de gouvernement (Màdison) 287

Difficultés qu'il y a à discuter de sang-froid les questions politiques. — Préjugés favorables ou défavorables. — Le Fédéraliste ne s'adresse ni aux uns ni aux autres ; il s'adresse à tous ceux qui veulent le bonheur du pays. — Nouveauté du problème. — Difficultés de la tâche. — La Convention a travaillé sans esprit de parti et a fini pardonner satisfaction à tous les intérêts.

N» XXXVIII. — • Continuation du même sujet. Incohérence des objections dirigées contre le nouveau système (M.\disom) 298

Jusqu'ici tous les gouvernements ont été construits par des individus. — Exemples. — Les erreur.s du nouveau système pro-

viennent de l'inexpérience. — Situation actuelle de l'Amérique.

— ])éfauts actuels. — Futilité des objections et des remèdes des adversaires de la Constitution.

N» XXXIX. — Conformité du projet aux principes républicains (.Madison) 310

Seul uu système républicain est possible en Amérique. — Principes du gouvernement républicain. — Conformité de la Constitution proposée à ce modèle. — Démonstration par des exemples tirés des articles de la Constitution. — La Constitution n'est ni entièrement fédérale ni entièrement nationale.

No XL. — Droit de la Convention de former un gouvernement mixte (Madison) 320

Quels étaient les pouvoirs de la Convention ? — Elle aurait pu excéder ces pouvoirs. — Nécessité d'effectuer un changement radical. — Même si la Convention a dépassé ces pouvoirs, cela n'empêche pas de ratifier la Constitution.

N" XLI. — Examen général des pouvoirs conférés par la Constitution (Madison) 331

Quelle quantité de pouvoir a été conférée ? — Elle est raisonnable. — Quels sont les pouvoirs conférés? — Déclaration de guerre, délivrance des lettres de marque, armée et flotte, milice, taxes et emprunts.

N° XLII. — Continuation de l'examen des pouvoirs conférés par la Constitution (Madison) 344

Relations internationales. — Ambassadeurs, consuls et traités. — Piraterie. — Délits du droit des gens. — Commerce international. — Esclavage. — Relations entre les Etats de l'Union. — Commerce entre les Etats et avec les Indiens. — Frappe de la monnaie. — Punition des contrefacteurs. — Poids et mesures.

— Naturalisation. — Faillites. — Preuves. — Postes.

N» XLIII. — Continuation du même sujet (Madison) . . 355 Pouvoirs divers. — Propriété littéraire et commerciale. — Trahison. — Admission de nouveaux Etats. — Gouvernement des territoires et domaines publics. — Garantie à chaque Etat d'une forme républicaine de gouvernement. — Protection des Etats contre l'invasion et les discordes civiles. — Paiement des dettes antérieures. — Amendements à la Constitution. — Etablissement de ce gouvernement après l'adhésion de neuf Etats.

— Relations entre les Etats qui ratifieront et ceux qui refuseront de ratifier.

N" XLIV. — Restrictions à l'autorité des différents Etats (Madison) 368

Interdiction pour les Etats de conclure des traités et des alliances, de délivrer des lettres de marque, de battre monnaie, d'émettre des bills de crédit, d'établir d'autre étalon monétaire que la monnaie d'or et d'argent, de voter des bills d'attainder, des lois ex post facto, de passer des lois destructives des contrats, de créer des titres de noblesse, d'établir des droits sur

les importations et les exportations. — Nécessité de confier à l'Union le droit de faire toutes les lois nécessaires et utiles pour réaliser les différents pouvoirs à elle conférés. — Interdiction d'user de pouvoirs non délégués expressément. — Enumération positive des pouvoirs délégués. — Enumération négative résultant de l'indication des pouvoirs réservés et du silence de la Constitution. — Remèdes contre les abus de pouvoir de l'Union. — Suprématie de la Constitution, des lois constitutionnelles et des traités. — Du serment prêté par les fonctionnaires d'Etats et de l'Union d'être fidèles à la Constitution. — Il n'est aucun des pouvoirs délégués qui soit inutile.

N" XLV. — Examen du prétendu danger que font courir aux gouvernements des Etats les pouvoirs de l'Union (Madison) 379

La nouvelle Constitution ne présente aucun danger pour les gouvernements d'Etat. — La tendance dans les Confédérations est de diminuer le pouvoir central. — Les gouvernemeals des Etats auront plus d'influence sur le peuple. — Les gouvernements des Etats font partie du gouvernement fédéral. — Les fonctionnaires des Etats-Unis seront moins nonibreu.\ que ceux des Etats. — Les pouvoirs réservés seront relativement plu8 grands que les pouvoirs délégués. — La modification proposée consiste moins adonner des pouvoirs nouveaux qu'à renforcer les anciens.

N» XLVI. — Comparaison de l'influence respective des gouvernements d'Etat et du gouvernement fédéral (Madison) 387

Les gouvernements d'Etats et le gouvernement fédéral ne sont que des agents différents des mêmes constituants. — L'affection du peuple sera d'abord pour les gouvernements d'Etat. — Le gouvernement fédéral ne deviendra populaire que s'il est mieux administré que les gouvernements d'Etat. — Réfutation de l'objection tirée du pouvoir militaire fédéral.— Conclusion.

N» XLVII. — Structure particulière du nouveau gouvernement et distribution du pouvoir entre ses différentes parties (Madison) 397

Examen du principe de la séparation des pouvoirs. — Exactitude du principe. — La Constitution nouvelle ne le viole pas. — Opinion de Montesquieu. — Examen des dispositions des Constitutions d'Etat sur ce point.

N» XLVIIL — Les départements du gouvernement ne seront pas séparés au point de n'avoir aucun contrôle constitutionnel les uns sur les autres (Madison). . . . 408

Les pouvoirs d'up département ne seront pas exercés par un autre. — Un département n'aura aucune influence décisive sur un autre. — Examen des i^'aranties contre les empiétements d'un département sur un autre. — Insuffisance de restrictions

coDstitutioanelles nouvelles. — Tendance de la législation à absorber les autres départements. — Explication d'un cas d'empiétement de la part de l'Exécnlif.

N» XLIX. — De l'appel au peuple par l'intermédiaire d'une Convention, comme garantie contre les empiétements d'un des départaments du gouvernenient (Hamilton ou MAiiisoNj 416

Utilité de bien définir le mode d'appel au peuple. — Remède sullisaul. — Il est très dangereux et sans utilité si l'on y a trop aouveat recours. — Quand ces appels sont utiles. — Remarques sur les appels accidentels au peuple.

N» L. — Des appels périodiques au peuple (Hamilton ou Madison) 423

Avantages et inconvénients des appels à intervalles éloignés et des appels à intervalles rapprochés. — Exemple de la Pennsylvanie.

N'' LI. — La structure du gouvernement doit fournir les freins et contrepoids nécessaires pour maintenir les différents départements (Hamilton ou iMADisii.v) 428

Moyen d'obtenir les freius et contrepoids. — Avantages que présente le gouvernement fédéral pour la protection des droits du peuple. — Division des pouvoirs délégués. — Les différents intérêts que l'on (rouve dans le peuple.

N" LU. — La Chambre des Représentants (Hamilton ou

Madison) 436

Les électeurs. — Conditions d'éligibilité. — Durée des pouvoirs.

— Elections biennales. — Nécessité d'élections fréquentes. — Durée des fonctions en Angleterre, en Irlande et dans les colonies américaines. — Les élections biennales n'offrent aucun danger. — Raisons tirées de la nature et de la situation du Congrès.

N° LUI. — La Chambre des Représentants (suite) (Hamilton ou Madison) 443

Réfutation de l'objection d'après laquelle là où les élections annuelles Unissent, la tyrannie commence. — Nécessité et utilité d'élections biennales. — Objections dirigées contre des pouvoirs trop courts.

N" LIV. — Distribution des membres de la Chambre des Représentants entre les Etats (Hamilton ou Madisonj . . 451

La population doit être la base de la représentation. — Représentation des esclaves. — Examen de l'objection d'après laquelle les esclaves n'entrent pas dans la représentation locale.

— Droit de la propriété à être représentée aussi bien que les personnes. — Les voix au Congrès doivent être proportionnées à la richesse des Etats. — Les recensements ne seront pas falsifiés, attendu que la population sera la base de la taxation aussi bien que celle de la représentation.

N" LV. — Nombre total des membres de la Chambre

des Représentants (Hamilton ou Madison) 459

Importance de la question. — Difficulté de trouver le nombre convenable. — Aux petits Etats il fau: un nombre plus petit. — Les pouvoirs limités du Congrès n'exigent pas une représentation nombreuse. — Examen et réfutation des différentes objections. — Source des dangers.

N° LiVI. — Continuation du même sujet (Hamilton ou Madison) 467

Examen de l'objection d'après laquelle le Congrès sera trop peu nombreux pour connaître les intérêts et les vœux de ses électeurs. — Le représentant connaitra les intérêts de ses électeurs. — Objet de la législation fédérale. — Un petit nombre de représentants suffira. — Taxation. — Milice. — Exi)érience de la Grande-Bretagne.

N° LVII. — Examen en ce qui concerne la Chambre des Représentants de la tendance qu'aurait le nouveau système de gouvernement à favoriser une minorité aux dépens de la majorité Hamilton ou Madison). . 474 Celte objection s'adresse à tout gouvernement représentalif. — Les membres élus seront pris dans toutes les classes de la nation. — Enumération des garanties prises pour s'assurer de la fidélité des représentants. — Oc ne peut, de la comparaison de la composition respective des collèges électoraux, tirer argument pour le système suivi dans les Etats et contré celui adopté pour l'Union. — La thèse n'est pas rationnelle et elle n'est pas fondée. — Exemples tirés de la Chambre des Communes et des Etats de la Confédération.

N» LVIII. — Examen de l'objection d'après laquelle le nombre des membres de la Chambre ne suivra pas les progrès de la population (Hamilton ou xMadisonj .... 483 Comparaison avec les Constitutions des Etats. — Pratique suivie par les gouvernements des Etats. — L'organisation du Congrès sera par elle-même une garantie. — Les Etats importants surveilleront les petits. — Réfutation de l'objection d'ap'-ès laquelle le Sénat empêchera l'accroissement du nombre des représentants. — Ld Chambre aura la ressource de refuser les subsides. — Raisons contre une Chambre nombreuse. N» LIX. — Pouvoir du Congrès de régler rélection de

ses membres (Hamilton) 491

Tout gouvernement doit avoir le moyen de se défendre. — Des différents titulaires de ce pouvoir. — Caractère et étendue de ce pouvoir. — Eu l'absence de ce pouvoir, le gouvernement fédéral sera à la merci des gouvernements'd'Etats. — Réfutation de l'objection d'après laquelle le pouvoir des Etals dans l'élection des sénateurs n'est pas moins dangereux. — Réfutation de l'objection d'après laquelle les intérêts de chaque Etat sont une garantie suffisante contre les abus, de la part des

gouverQemeats des Etals, du pouvoir de régler les élections fédérales.

N» LX. — Continuation du même sujet (Hamilton) . . . 498 Réfutatioa de l'objeclion d'après laquelle, par le pouvoir de régler les élections de ses membres, le Congrès pourra favoriser l'élection d'une classe particulière de citoyens au détriment des autres.

No LXI. — Continuation du même sujet (Hamilton) . . . 506 Examen de l'objeclioa d'après laquelle il devrait y avoir une disposition prescrivant que l'élection aura lieu dans les comtés où résident les électeurs. — Inutilité d'une disposition de ce genre. — Comparaison avec les Constitutions des Etats, — II est probable que le pouvoir du Congrès détaxer une date uniforme pour les élections sera très important. — Pourquoi la Constitution n'a pas fixé cette date. — Conclusion.

N" LXII. — Le Sénat (Hamilton ou Madison) 512

Conditions d'éligibilité. — Nomination des sénateurs par les législatures des Etals. — Egalité de représentation au Sénat. — Le caractère rnixte du gouvernement fédéral exige une représentation mixte. — Le principe de la représentation égale au Sénat est une reconnaissance de la souveraineté des Etats. — Nombre des sénateurs et durée des pouvoirs. — Nécessité d'une Chambre haute comme garantie contre les lois mauvaises, contre l'esprit de faction, contre l'instabilité des mesures publiques. — Dangers de cette instabilité. N» LXIII. — Le Sénat fsuite) (Hamilton ou Madison) . . . 521 Grâce au Sénat, on connaîtra le sentiment national, on se défendra contre les erreurs et les illusions passagères. — L'histoire prouve qu'une république ne peut pas vivre sans un Sénat, — Différence entre les anciennes républiques et les Etats-Unis. — Athènes, Garthage, Sparte, Rome, Crète. — De l'objection que le Sénat acquerra une prééminence dangereuse. — Le résultat est impossible. — Séaat de Maryland. — Parlement britannique. — Sparte, Rome, Carthage. — Influence de la Chambre des Représentants.

N° LXIV. — Les pouvoirs du Sénat (J.ay) 533

Le pouvoir de conclure les traités. — Importance de ce pouvoir, — Utilité de le confier au Sénat. — Danger de le confier à un corps populaire. — Examen et réfutation d'objections. — La responsabilité des sénateurs.

N° LXV. — Les pouvoirs du Sénat ^suite) (Hamilton) . . 542 Nomination des fonctionnaires publics. — Du pouvoir du Sénat de siéger comme Cour à'impeachmenis. — Difficulté de constituer un tribunal de ce genre. — Utilité de confier ce pouvoir au Sénat. — Examen et rejet du projet de .déléguer celte mission à la Cour Suprême. — Danger de réunir la Cour Suprême au Sénat dans cette mission. — Ou de la rouBer à d'autres personnes. — A supposer qu'il ne fallût pas confier ce pouvoir

au Sénat, il n'y avait pas là un motif sufBsaot pour rejeter la Coustilution.

N" LXVI. — Examen des objections dirigées contre le droit du Sénat de siéger comme Cour d'impeachments (Hamilton) 550

On prétend : que cela amène la confusion des fonctions législatives et des fonctions judiciaires. — Cette môme disposition se trouve dans la Constitutioa de New-York que l'on admire. — On prétend aussi que cela accroît inconsidérément les pouvoirs du Sénat et que cela tend à la formation d'une aristocratie. — On prétend encore que le Sénat jugera avec trop d'indulgence les fonctionnaires qu'il aura participé à nommer.

— Et que les sénateurs seront appelés à se juger eux-mêmes au cas d'abus dans le pouvoir de conclure les traités.

N» L.XVII. — Le département exécutif (Hamilton) . . . 558 Examen des objections et réponse.

N° LXVIII. — Mode d'élection du Président (Hamilton) . 565 Seule partie de la Constitution qui n'ait pas été condamnée par ses adversaires. — Il faut avoir le sentiment du peuple et en même temps il faut que le choix soit fait par des personnes compétentes; pour cela, il faut un collège électoral, afin d'éviter les troubles et le désordre, l'intrigue et la corruption, et afin de faire échapper le Président à toute dépendance, sauf à celle du peuple. — Tous ces avantages sont obtenus parla Constitution. — Du Vice-Président et de son élection. N» LXIX. — Véritable caractère de l'Exécutif (Hamilton) .571 Unité de l'Exécutif. — Comparaison avec le roi de Grande-Bretagne et le gouverneur de l'Etat de New York. — Avec les gouverneurs de Maryland et Delaware. — Pouvoir de veto.

— Comparaison avec le gouverneur de Massachusetts. — Commandement en chef de la milice, de l'armée et de la marine. — Comparaison avec 'les gouverneurs de New-Hampshire et de Massachusetts. — Droit de grâce. — Droit de con-

, dure les traités. — Examen général.

N» LXX. —Le département exécutif (suite) (H.vmilton) . 582 Compatibilité d'un Exécutif puissant avec le gouvernement républicain. — Les éléments d'un bon Exécutif: l'unité. — Distribution du pouvoir executif entre deux ou plusieurs magistrats. — Limitation de l'Exécutif par un Conseil. — Objections contre la pluralité et contre le contrôle par un Conseil. N° LXXI. — Durée des pouvoirs de l'Exécutif (Hamilton) 594 Rapports avec l'énergie. — Nécessité de la permanence pour taire échapper l'Exécutif aux fluctuations de la foule et de la législature. — La brièveté des fonctions diminue l'indépendance. — Examen du terme de quatre années. N" LXXII. — Continuation du même sujet et rééligibilité de l'Exécutif (Hamilton) 601

Nécessité de pouvoirs longs pour assurer la stabilité de l'admi- LE FÉDÉRALISTE 50

nistralion. — Kééligrtjilité de l'Exécutif. — Examen des objections. — La non réélisiljililé décourage de bien faire, empêche l'expérience, est de nature à priver le pays des hommes nécessaires, empêche la stabilité de l'administration. — Prétendus avantages de la non rééligibililé. — Il ne faut pas empêcher le peuple de choisir les hommes d'expérience.

N» LXXIII. — Dotation de l'Exécutif et droit de veto (Hamilton) 609

Sans dotation suffisante, l'Exécutif est à la merci de la lé^^islature et son indépendance disparaît. — Du droit de veto. — Raisons invoquées et objections. — Le droit de veto n'est pas absolu. — 11 existe déjà dans les Etats de New York et de Massachusetts.

N" LXXIV. — Commandement des forces militaires et navales et droit de grâce de l'Exécutif (Hamilton). . . 618

N» L.XXV. — Droit de l'Exécutif de conclure les traités (Hamilton) 622

C'est l'une des meilleures solutions de la (constitution. — Objection tirée de la confusion des départements exécutif et législatif. — C'est une heureuse collaboration. — Raisons pour écarter la Chambre des Représentants. — Objection contre la nécessité du concours des deux tiers des sénateurs présents.

C'est une solution excellente. — Le peuple ne peut exercer ce droit. — On a reproché à la Constitution de le confier à l'Exécutif seul. — Le Président sera contrôlé par le Sénat. — Par là, ou met un frein au favoritisme. — On a dit que par là le Président pourrait s'assujettir le Sénat. — Impossibilité de corrompre le Sénat entier. — Garantie prévue par la Constitution.

No LXXVIT. — Droit de l'Exécutif de nommer aux fonctions publiques (suite). Examen des autres pouvoirs de l'Exécutif (Hamilton) 636

Le concours du Sénat est nécessaire pour destituer aussi bien que pour nommer. — Comparaison avec le système adopté dans l'Etat de New York. — Uu pouvoir de communiquer avec le • Congrès, de lui recommander des mesures, de convoquer une ou les deu.x branches du Congrès, d'ajourner le Congrès, de recevoir les ambassadeurs et autres ministres publics, d'assurer l'exécution des lois de rUoion, de commissionner tous les fonctionnaires des Etats-Unis. — Conclusion sur l'Exécutif. N" LXXVIII. --Le département judiciaire (Haaiiltonj . . 644 Mode de nomination. — Tenure des fonctions. — Nécessité d'une indépendance absolue. — Du droit de statuer sur l'inconstitutionnalité des lois. — Indépendance nécessaire à cet égard. — Utilité de l'inamovibilité.

C)ÔK

N« LXXIX. —Le département judiciaire (suite) (Hamil-

TOiS)

Nécessité pour l'indépeudaace du judiciaire de lui assurer un tiaitement fixe. — Respousabilité du judiciaire. — Impeachment. — Impossibilité de destituer pour incapacité. — CornparaisoQ avec la Constitution de New York.

N'^ LXXX. — Les pouvoirs du judiciaire (Ha^iilton) . .

La compéteuce de l'autorité judiciaire doit compreudre : tous les cas que soulèveront les lois de l'Union, l'exécution des articles de la Constitution, ou qui uieltronien cause les Etats- Unis, ou qui intéresseront la paix de l'Uaioa vis-à-vis des puissances étrangères, les affaires entre deux Etats ou entre un Etal et les citoyens d'un autre Etat ou les citoyens de ditïérents Etats, les affaires qui prendront naissance en pleine mer, ou les causes d'amirauté, ou dans lesquelles les tribunaux des Etats ne peuvent être comiétents. — Examen des articles de la Constitution. — Conformité avec les solutions rationnelles. — Utilité de déléguer au judiciaire national la juridiction d'équité.

N° LXXXI— Le pouvoir judiciaire (suite). Répartition du pouvoir judiciaire (Hamilton)

Utilité d'une Cour Suprême. —Utilité de conûer le pouvoir judiciaire à un département distinct. — Cela assure plus complètement l'indépendance du judiciaire. — Exemple de certains Etats. — Empiétements possibles du judiciaire sur la législature. — Utilité de créer des Cours inférieures. — Recours à la Cour Suprême. — Insuffisance des tribunaux d'Etats — Juridiction en premier ressort de la Cour Suprême. — Juridiction en premier ressort des Cours inférieures. — Juridiction d'appel de la C^onr Suprême.

N° LXXXII. — Le pouvoir judiciaire (suite) (Hamilton) . 684

Juridiction des tribunaux d'Etats dans les questions fédérales. — Les tribunaux d'Etats auront tout ce qui n'est pas spécialement délégué. — Rapports eutre les tribunaux d'Etat et les Cours fédérales en cas de juridiction concurrente. — Appel possible des tribunaux d'Etal à ta Cour Suprême. — Juridiction d'appel des Cours inférieures féiJérales.

N» LXXXIII. — Le pouvoir judiciaire et le jugement par jury (Hamilton 690

Objection tirée du silence de la Constitution proposée touchant le jugement par jury dans les affaires civiles. — Importance du jugement par jury. — Affaires criminelles et affaires civiles. — Le jury dans les différents Etats. — Difficulté de poser une règle générale. — Proposition du Massachusetts. — Système de la Constitutiou de New-York. — Système proposant le jury dans toutes les causes. — Conclusion.

N" LXXXIV. — Réponse à des objections générales et diverses dirigées contre la Constitution (Hamilto.n) . . 711

Bill des droits. — La liberté de la presse. — Siège du gouvernement. — Dettes dues aux Etats-Uuis. — Dépenses entraînées par le nouveau système. — ConclusioD.

N" LXXXV. — Conclusion (Hamilton) 726

Méthode suivie pour la discussion des problèmes. — Appel à la loyauté et à la conscience du lecteur. — Confiance dans les arguments développés. — Les imperfections qui existent ne sont pas une cause suffisante pour rejeter la Constitution. — On les a exagérée?. — La Constitution n'est pas radicalement imparfaite. — Les droits et les intérêts du peuple sont sauvegardés. — La Constitution n'est pas parfaite, mais elle est bonne. —La situation du pays ne permet pas d'attendre davantage. — Difficulté de réunir une autre Convention. — On ne fera jamais un plan qui satisfasse tous les Etats. — Des obstacles prétendus au vote d'amendements ultérieurs. — Facilité de les y introduire. — Conclusion.

APPENniCE

Articles de Confédération Î37

Constitution des Etats-Unis 748

Résolution de la Convention . . . ' 764

Lettre de Washington au Président du Congres 765

Amendements à la Constitution 767

Saint-Amand (Cher;. — Imprimerie BUSSIÈRE.