EXTRAIT DE LA DECISION DE LA COMMISSION

BM DATE bu 10 MARS 1866

Aeticlk XI

Les publications de l'Agence de Librairie dramatique porteront le titre de BIBLIOTHÈQUE SPÉCIALE DE LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, et sur le premier feuillet de chaque exemplaire édité par ladite Agence, sera apposée, par un Délégué de la Commission , la Devise de la Société : UNIS ET LIBRES.