INTRODUCTION

Au moment où la France s’efforce de mettre au point une procédure d'arbitrage qui permette d’éviter les grèves et les lock-outs si préjudiciables à l’économie nationale, il nous a paru intéressant d'étudier la solution adoptée par l’Italie et de dégager, dans la mesure du possible, les résultats qu’elle a obtenus au bout de plusieurs années d’expérience.

L’Etude du fonctionnement de la Magistrature du Travail en Italie nous paraît présenter un intérêt d’autant plus grand qu'il s’agit là d’un pays analogue au nôtre, tant par son degré de civilisation que par sa structure économique générale. Audelà comme en-deçà des Alpes, l’activité économique est également partagée entre l’industrie et l’agriculture ; et de même que les petites proprié-

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tés sont la majorité en France et en Italie, les petites et moyennes entreprises y assurent la plus grande partie de la production nationale. Mussolini nous fournit lui-même, à ce propos, des chiffres suffisamment éloquents (Assemblée Générale du Conseil National des Corporations, 13 Novembre 1933) : « Les agriculteurs exploitant le sol sont au nombre de 2.943.000, les fermiers de 868.000 Les industriels sont au nombre de 523.000. Presque tous ont des entreprises de petite ou de moyenne importance ». Les enseignements que nous pourrons tirer de l’expérience italienne ont donc une valeur certaine pour nous qui nous trouvons placés dans une situation similaire, valeur qu'ils n’auraient sans doute pas pour des pays comme les Etats-Unis ou l’Angleterre, soumis depuis longtemps au régime des grandes entreprises. Et la Magistrature du Travail a été créée en 1926. Il nous paraît done possible de porter une appréciation sur une organisation qui fonctionne depuis douze ans.

Historiquement aussi, on constate dans les deux

pays une évolution parallèle des rapports sociaux entre employeurs et employés.

Il faut remonter au XIT”* siècle pour voir la renaissance des institutions corporatives qui étaient tombées en désuétude depuis Dioclétien. « Travail-

leurs professionnels, dit M. Borel dans son livre « L'’Expérience Corporative en Italie », s’associèrent pour la défense de leurs intérêts communs et pour une aide réciproque. Des organisations marchandes furent créées à Gênes, Pavie, Milan, Rome, d’une façon très complète, avec des maisons des corporations, des statuts détaillés, des caisses communes ».

Le XV” siècle marqua le déclin du système corporatif et la Révolution Française lui porta un coup décisif ; on laisse aux lois naturelles le soin de régir les rapports entre patrons et ouvriers ; le travail est considéré comme une marchandise et son prix doit se déterminer par la loi de l’offre et de la demande.

Pour que cette loi puisse jouer, on s’efforce de laisser les individus isolés. De là la restriction de la liberté d’association professionnelle, et l’interdiction de la grève et du lock-out.

La liberté de coalition et de grève fut reconnue par le nouveau Code pénal Italien de 1890, et à partir de 1900 une interprétation libérale du Statut Albertinien de 1848, sous la poussée de l’opinion publique, permit la constitution d’associations professionnelles.

Mais le problème social restait posé. Le dévelop-

pement à l’abri de barrières douanières, de l’industrie italienne, amena en effet la création d’un prolétariat industriel nombreux qui chercha à améliorer sa condition. Dès 1880, les grèves apparurent, auxquelles répondirent les lock-outs.

La statistique italienne signale 27 grèves en 1880, 89 en 1885, 139 en 1890, 1.042 en 1901.

Les lock-outs passent de 2 en 1880 à 22 en 1902.

Les rapports entre les employeurs et les ouvriers n'étaient alors point organisés. Ils luttaient avec les seules armes dont ils disposaient : grève et lock-out, l’Etat voulant rester neutre dans ces conflits.

À ce propos, Giolitti exprimait ainsi l’opinion officielle : « Le seul rôle équitable et utile dans les luttes entre le capital et le travail consiste à déployer une action pacificatrice et parfois aussi conciliatrice. En cas de grèves, l'Etat a le devoir d'intervenir dans une seule éventualité, à savoir protéger la liberté du travail qui n’est pas moins sacrée que celle de la grève lorsque les grévistes ‘veulent empêcher d’autres ouvriers de travailler »:. Dès 1890, cependant, on avait entrevu en Italie : l’utilité d’une procédure de conciliation et d’arbitrage. Dès 1901, de nombreux projets de loi sont : déposés qui tendent à instituer cette procédure. Au-

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cun n’aboutit. Les conflits ne cessent de se produire. La grande guerre arrive, et les grèves, en paralysant les usines qui travaillent pour l’armée, compromettent la défense nationale. Aussi un décret du 22 avril 1915 prescrit-il l’arbitrage obligatoire des conflits qui peuvent surgir entre les chefs et les ouvriers d'établissements « auxiliaires », c’est-à-dire travaillant pour la guerre et soumis au régime de la mobilisation de l’industrie.

Plus tard, un décret du 12 octobre 1918, prorogé pour une durée indéterminée par un décret du 31 juillet 1921, étend la compétence des conseils de prud’hommes quant à l’industrie. Ils deviennent compétents pour :

1° Concilier si possible les différends collectifs relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résolution des contrats de travail, surgissant entre les travailleurs d’une ou plusieurs entreprises industrielles et les dites entreprises, ainsi que les conflits portant sur la modification des accords en vigueur ou la détermination de nouvelles conditions de travail, qui surgissent entre les mêmes parties ; 2° Indiquer par jugement la solution qui paraît possible si-la conciliation n’a pu se produire.

Cet essai ne donna pas les résultats espérés et

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n’amena pas la paix sociale. Il est inutile de rappeler les troubles qui marquèrent les années 1920 et 1921 en Italie : grèves des services publics, grèves avec occupation des usines, tentatives d’exploitation des usines par les ouvriers eux-mêmes. Les statistiques indiquent 2.070 grèves en 1920, 1.134 en 1921.

En 1922 le fascisme arrive au pouvoir. Il répudie les théories libérales où 1l voit la source des conflits sociaux. [l prépare une législation nouvelle qui tendra à empêcher les conflits d'intérêt entre patrons et ouvriers de se résoudre par la grève et le lockout. Cette tâche est d’autant plus nécessaire que le fascisme veut donner à l’Italie un rôle prépondérant dans la politique internationale et cherche à l’affranchir économiquement des pays étrangers. Les bases de l’ordre social qui doit permettre la réalisation de cette politique sont jetées par la loi du 3 avril 1926.

Cette loi réorganise les syndicats, prépare l’édification d’un régime corporatif, et crée la magistrature du travail, en même temps qu’elle interdit grève et lock-out.

La magistrature du travail est si étroitement liée à l’organisation syndicale italienne qu’il est impossible de l’en détacher.

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