RELATION ENTRE LA CONDIITE ET SES CONSÉQUENCES

de tous, par ['égalité : tout individu, en évitant les dommages et en poursuivant sa propre sustentation et son développement ou ceux de sa progéniture, doit ne pas gêner ses congénères dans l'accomplissement des mêmes actes, ne pas les empêcher de recevoir les suites naturelles de leur force ou de leur faiblesse.

Tels sont donc les deux premiers préceptes de la justice : ne pas être privé du fruit de ses actions ni se décharger sur autrui de leurs conséquences fâcheuses ; ne pas mettre obstacle à leur observation par autrui. Tandis que le premier s'étend à tous les êtres, le second, dans l'ordre du temps et de l'autorité, est particulier aux créatures qui vivent en commun : c'est la forme que prend le précédent en présence de la vie grégaire, dont c'est souvent une condition de maintien. Il est encore plus impérieux chez l'homme, car la nécessité de l'association y est plus grande.

En dernier lieu, apparaît cette condition, cette maxime : puisque

la surcharge ou le sacrifice de quelques membres peut être favorable

l'ensemble (ou plus utile que la poursuite de leur avantage parti-

ulier), il est des circonstances qui légitiment une telle conduite.

C'est une seconde restriction à la loi fondamentale. Elle suppose que

'espèce a des ennemis; chez l'homme, cette subordination totale ou

partielle de soi est réclamée en outre par la lutte contre l'homme

ui-même, mais elle s'arrête à la guerre défensive.

Telle est, interprétée librement, la remarquable construction juridique de Spencer. Quelques éclaircissements et corrections compléteront et défendront la nôtre.

On a adressé à Spencer les reproches les plus opposés, souvent à a fois injustifiés. Il fonde une nécessité relative, mais d'une grande autorité. Pourtant on l'accuse de ne donner que de simples conseils ou, à l'inverse, de distinguer, comme un partisan du droit rationnel, armi les faits et de n'admettre pour base que l'ordre stable. Mais à quoi rimerait un idéal portant sur les conditions de vie de quiconque et en toute circonstance? Il faut bien limiter ces exigences contradictoires et le mieux est encore de rechercher la plus grande somme de vie des sujets envisagés. Le bien de l'espèce n'est d'ailleurs pas présenté comme un désirable absolu, mais comme une fin très générale, sinon ultime. L'évolutionnisme, en repoussant l'idée de création séparée et de nature distincte des espèces, ne saurait donner de la râleur de l'individualité la notion traditionnelle, mais cette différence ne l'empêche nullement d'admettre des droits de l'individu, même (( contre l'Etat » (p. 130), en donnant pour raison que l'homme dans le superorganisme, à la différence de la cellule, est centre de cons-

I(j4 CONSTITUTION d'UN SYSTÈME DU DROIT

cieiice. II prévoit même le terme du progrès dans l'iiidividuation, dans la différenciation des unités spontanément intégrées.

Spencer n'admet pas l'égalité, en chiffres absolus, de la rétribution, ce qui supposerait l'équivalence des facultés, mais l'égalité des avantages que le droit procure, (( l'égalité dans le droit au Droit », selon l'expression de M. Picard. Les idées de liberté et d'égalité se tiennent ainsi de près : la personnalité, son corps, son patrimoine^ ses sentiments, sont respectables, mais en autrui comme en nous. C'est cette égalité de liberté que promet la devise républicaine et que donne la démocratie : par là est réalisé un grand progrès, et c'est une autre question de savoir s'il est suffisant, si le désir d'égalisation effective répond à quelque nécessité, si les majeurs ont une obligation plus positive que de laisser les moindres s'élever à eux.

La loi d'égale liberté, objecte M. Tanon, est, comme la maxime de coexistence, toute formelle et vide de contenu. Le respect de la personne, dit-on encore, est un terme fort vague. — Il est facile de préciser la manière de le manifester. La déférence, l'hommage extérieur, sont insuffisants et l'admiration intérieure ne saurait faire l'objet d'une dette * : l'autorité se contente de l'intégrité effective, même si celle-ci est due à son intervention et manque de la spontanéité souhaitable. La véritable difficulté est de déterminer en quoi consiste cette intégrité. En l'abstention de délits contre ma personne et mes biens, répond M. Richard. Mais n'existe-t-il pas des lésions légitimes et lesquelles? Quant au respect de mes biens, il suppose un rapport fondé, entre eux et moi. La seule manière de préciser est Vénumération, après examen de chaque catégorie d'actes. M. Richard y, procède lui-même : laisser jouir autrui du fruit de sa conduite consiste, suivant lui, à éviter les lésions corporelles et économiques, à| accorder la sécurité et même à ne pas donner d'alarme, car le danger se mesure d'après l'imagination, le tempérament, l'ûge, le sexe,! la position et l'expérience. Spencer s'est livré à un plus long mais| attrayant examen des conséquences de son principe (infra : Fonctionnement).

1. Ricliard, Idée du di\, p. 152, l!)9, 188 — Lui-même qualifie superficiell. et lucompk'te sa formule: « le pouvoir garanti de satisfaire ses besoin.j sans commettre de délit ». Ne pouvant les satisfaire tous, il faut les disci pliner et, faits réels, leur opposer un autre fait réel (et non une idée). L( hesom collectif, le calcul utilitaire? Non: la sympathie et la solidaritt consciente. — Des juristes précisent ainsi la « coexistence des libertés » Ce n est pas la possibilité de l'usage par autrui de sa liberté, mais l'usagl antérieur et effectif, qui me limite. C'est nier l'existence de droits gén.J rauxuon conditionnés par l'accomplissement d'un fait, telle la liberté de conscience; — « Le minimum et l'égalité de sacrifices » de la part de chacul restent imprécis et demandent des calculs compliqués.

l'égalité de liberté, les conséquences de l\ conduite 1»>5

I/égalité, telle qu'il l'entend, ne comporte pas essentiellement la faculté de se nuire également, que le talion eût réalisée. Latin étant (( la plus grande somme de bonheur », « nul ne peut pénétrer dans la sphère de son voisin en alléguant que celui-ci a la même faculté de pénétrer dans la sienne. Au lieu de justifier l'agression et la contre-agression, la formule a pour objet de fixer une home que nul ne devra dépasser ni d'un côté ni de l'autre » (p. 53). La première tendance est celle des primitifs, lorsque le réflexe, la colère ou le désir de vengeance, qui vont plus loin, sont déjà maîtrisés : œil pour œil, dent pour dent. De la pénétration dans la sphère d'autrui, et de sa réaction violente, résultent un double mal, une double déperdition de forces ; aussi les oscillations diminuent-elles jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de contacts ou plutôt qu'il reste seulement des relations utiles à tous deux (services, échanges dans l'équilibre et la paix).

Si l'on se limite ainsi spontanément ou obligatoirement, où est Vavantage^ La faculté juridiqueest souvent plus étendue que le pouvoir que l'on aurait sans l'instauration d'un système de droit. Rationalistes etévolutionnistes s'accordent à proclamer que le but du droit est de parfaire la personne, de fournir à sa vie un complément par l'élargissement du cercle de l'activité. Les hommes ne créent pas les limites, mais les précisent et ils ne se bornent que pour s'accroître ensemble du terrain limitrophe, demeuré improductif, et même par le reste de leur domaine, mieux exploité. A l'imposition de termes extrêmes, au devoir négatif de respect, trop exclusivement vus par Kant et même par Spencer, s'ajoutent en effet, comme une condition positive du droit, le complètement mutuel, le concours de chacun au développement de tous, pour le profit commun, car l'union rend possibles des actions impossibles à des isolés et plus grand le rendement de toutes. A la maxime de coexistence se superpose celle de coopération.

Les (( conséquences de la conduite », c'est là un aspect nouveau de l'antique adage : à chacun ce qui lui est dû, cuique suum. Il suppose déjà résolu le problème de savoir quelles sont ces conséquences ; or le lien de causalité, emmêlé à d'autres, est souvent difficile à saisir, au moins jusqu'au bout : l'individu même qui l'a attaché ou d'autres le rompent à tout instant par des actions incidentes. Et qu'est sa conduite, sa part propre, non pas de responsabilité ni même d'imputabilité, mais d'influence personnelle dans son activité? On compare l'opération du juge qui rend la justice à celle du savant qui attribue à chaque facteur d'un phénomène son rôle exact, a ce qui lui revient )) : la comparaison est attrayante, bien qu'à la constatation

s'ajoute ici une répartition, une rémunération; mais tout moteur est mu... Sans rechercher si d'autres que le sujet, la société même, ont ou non commis des « fautes » S n'exercent-ils pas une pression sur l'individu, alors même qu'un (( être collectif » n'agirait pas en lui ? Des influences externes, de la part du milieu même inorganique, et des dispositions momentanées n'impressionnent-elles pas sa conduite? Au moment où l'on prétend retirer à l'individu les profits de ses (( propriétés » sous prétexte que chacun n'est libre ni de sa destinée ni de ses actes, régis tous deux par les conjonctures sociales et cosmiques (Lassalle), on est malvenu à laisser chacun « se débrouiller )) des inconvénients et même des avantages de sa conduite. C'est là une question de logique et de perspicacité. Il en existe une seconde, d'exactitude et d'opportunité.

Spencer indique que sa formule de la corrélation entre les services et la rémunération, de l'auto-adaptation, s'étend même à la justice sous- individuelle, sous forme de balance entre la dépense et la nutrition : dans un organisme, muscles, glandes, viscères inactifs, s'atrophient et à l'inverse chacun reçoit du sang à proportion de son activité. (Chez l'homme, la rémunération peut devancer l'acte afin de le provoquer et normalement, sa préconception le détermine.) Mais effort et « service )) sont-ils donc égaux? Et si la proportion des « aliments )) et du fonctionnement est exacte pour un même organe, le reste-t-elle entre organes différents? Des organes n'absorbent-ils pas suivant leur appétit, ne rendant que suivant leurs aptitudes? Lequel des deux modes assure la vie collective la plus intense? Ou plutôt tous deux ne sont-ils pas nécessaires? « De chacun selon ses facultés, à chacun selon ses besoins » : telle serait la formule de la justice dans sa plus haute expression, ou du moins cette dissociation du doit et de l'avoir constituerait la condition de la plénitude de vie. Qu'a Spencer à craindre de cette maxime, puisqu'il affirme le rendement égal à l'absorption? Et si, au contraire, on peut donner à l'un ce qu'on a reçu de l'autre, par exemple à la société ce qu'on a reçu de la nature, ses conclusions ne sont plus fondées. Même sous ce régime, la rémunération n'est-elle pas la conséquence de la conduite? Ce n'est plus, répond-on, une conséquence naturelle. Mais

1. Au point de vue utilitaire, la faute et la responsabilité, ou même la distinction entre aptitudes organiques et importées du dehors, importent moins que le danger objectif ou l'incorrigibilité; l'intention même est prise en considération à raison du caractère antisocial qu'elle décèle. La faute de l'un ne supprime pas le caractère antisocial de l'autre : on peut détruire ou «corriger» l'être nuisible ou s'en préserver, quitte à détruire ou corriger l'institution qui l'a rendu tel.