Comp. Kant, Crilique de la raïson pralique

DJUVARA 8

son pratique possède nécessairement les mêmes caractères et se présente aussi sous la forme d’un principe dernier d'explication, puisqu'elle contient les mêmes éléments et, qu'ils fonctionnent d'après le même mécanisme (à une seule différence près, celle de l’objet de raison qui, dans les deux cas par définition, ne peut pas être le même). C’est ainsi que le problème du fondement logique du phénomène juridique se trouve résolu dans ses lignes générales. Et nous n’aurons qu’à insister, dans les développements qui vont suivre, sur les différents caractères de ce fondement, pour en mieux marquer la portée et la signification.

56. — Une des observations générales les plus intéressantes pour le droit que l’on peut dégager de toutes ces considérations, c’est que le point de vue du droit est tout à fait étranger au point de vue des sciences théoriques. Le monde pratique est dans sa constitution même essentiellement différent du monde théorique (1). Il n’y a rien qui puisse être, en tant qu'objet des sciences de la nature spatiale et temporelle, objet propre d’étude juridique. Si l’on parle dans le droit de « choses », ce n’est pas en

1. Beaucoup de jurisconsultes donnent aux phénomènes de ce dernier l'attribut d'objectifs pour les distinguer des phénomènes proprement juridiques. Cette idée n'est pas exacte ; les phénomènes juridiques sont aussi objets de connaissance rationnelle et par conséquent

ils sont tout aussi objectifs. Tout ce qui est raison est objectif.

tant que choses matérielles. L'opposition entre les personnes et les choses ne peut exister du point de vue juridique. C’est une simple illusion provoquée par la transposition dans le domaine pratique de l’espace et du temps qui n’ont cependant un sens, comme principes de connaissance, que dans le domaine théorique. Nous distinguons dans le monde matériel notre personne, ou pour mieux dire notre corps des autres corps avec lesquels il peut entrer en contact spatial ; de là nous pourrions nous imaginer que cette différence entre nous-même et les objets extérieurs pourrait être transportée dans la science du droit. Mais un peu de réflexion doit dissiper cette erreur. Du point de vue juridique les objets en tant qu’extérieurs nous sont indifférents dans leur opposition avec nous-même. Nous ne les considérons qu'en tant qu'ils sont liés à une activité libre ; ils se dissolvent donc pour ainsi dire, comme objets, pour se résoudre en une réalité nouvelle, qui est la personnalité. Toute chose, en tant qu’objet d'étude du droit, n’est que le prolongement d’une personnalité. C’est de personnalités que nous nous occupons et non pas de choses. Et comme une personnalité ne se conçoit, au point de vue praiique, que par opposition à une autre, c’est d'obligations que nous nous occupons exclusivement; les deux termes du rapport qui constitue l’objet d'étude du droit sont compris dans l’idée

d'obligation, c’est. du côté d’une personnalité un

devoir juridique, du côté d'une autre un droit (uneou mème plusieurs personnes servent, ainsi qu’on dit, de sujets actifs ; une autre ou plusieurs autres personnes servent de sujets passifs). Dans tous les cas il ne peut s'agir que de rapports d'obligation entre personnalités, c’est-à-dire entre activités rationnelles ou libres. On voit de là par exemple ce que l’ancienne division du droit civil en étude des personnes et étude des choses a de peu juridique dans son essence. Cette division ne serait justifiable que si le droit faisait la distinction spatiale entre les choses matérielles, ou peut-être s’il distinguait de même, tout comme les sciences théoriques, les phénomènes psychiques des phénomènes physiques à étudier séparément (phénomènes extérieurs et intérieurs). Les données psychiques, en tant que données de la psychologie, sonten effet tout aussi étrangères au droit que les données matérielles. Elles n’intéressent le droit qu’en tant qu’elles s'incorporent à une activité libre, que cette dernière se les « approprie >» (Ex. Le droit de propriété intellectuelle).

57. — On peut déduire de cette observation quelques considérations intéressantes sur la nature des droits réels par opposition aux droits personnels. Tous les droits sont en dernière analyse personnels (1). Les Romains primitifs avaient bien imaginé

1. Contra : Dernburg, Pandekten, LS 22. Cf. Picard, Le Droit pur,

p. 72-74, où l'auteur essaie d'établir la différence entre les droits per-

une procédure contre une chose (ex. le sacramentum in rem); mais ce n’est en somme qu’une matérialisation pratique, une espèce de détour dû à leur esprit concret et peu spéculatif. Le caractère personnel de celte procédure se reconnaît de suite, si l’on remarque qu’elle n’est qu’une défensefaiteàtouteautre personne de s'approprier la chose (cette défense est représentée en fait par la contravindicatio, sans laquelle la procé: dure ne se lie mème pas). En réalité le droit de propriété, comme tous les droits réels, n’est pas unrapport entre une personne et une chose, c’est un rapport entre une personne et toutes les autres personnes possibles, dont chacune a éventuellement un devoir juridique d'abstention relativement à la chose. Le sujet actif du droit réel peut être unique comme dans tout droit personnel, mais son sujet passif est forcément multiple et il y a en réalité autant de sujets passifs qu’il y a de droits personnels compo- ‘sant le droit réel (1).

Et, d’un autre point de vue, on pourrait aussi dire que tous les droits personnels sont en quelque sorte des droits réels. Si ces derniers se caractérisent en

effet par l’appropriation de leur objet à une person-

sonnels et réels sur une distinction entre le « moi et l'enveloppe du moi » où les deux points de vue, juridique et théorique, ne sont pas suffisamment dégagés l'un de l’autre.

1. Roguin, La Règle de Droit ; Planiol, Droit civil, t. [, n° 2158-

2166 ; Michas, Le droit réel.

nalité, il en est de même des droits personnels, car leur objet devient une valeur exclusive de notre patrimoine, de notre personnalité envisagée comme sujet actif. Il n’y a aucune raison qui puisse établir une différence juridique profonde entre plusieurs objets de droits, parce que dans leur nature matérielle ces objets diffèrent les uns des autres, parce que les uns seraient choses inertes et les autres faits ou abstentions des hommes. Quel que soit par conséquent le point de vue, il semble que la distinction classique entre droits réels et droits personnels n’a pu se voir attribuer l'importance scientifique qu’elle a eue qu’en vertu d'une confusion entre le point de vue de la science juridique et celui des sciences théoriques : l’étude de philosophie du droit que nous faisons ici explique le fondement de la différence entre ces deux points de vue et la rend ainsi de plus en plus claire dans ses applications.

58. — Une étude d'un patrimoine, opposée à celle de la personne, selon la division adoptée dansles traités de droit civil, n’est donc pas justifiée. Le patrimoine fait partie de la personnalité même ; on peut dire qu’il constitue la personnalité du point de vue du droit, car ce n’est pas son opposition matérielle avec notre personne qui intéresse cette science. Le droit ne confond pas la personnalité de quelqu'un avec sa personne physique ou psychique, mais au contraire la repré-

sente comme un lien rationnel qui unit ces dernières

aux choses extérieures qui constituent le patrimoine. C’est ce lien, en lequel toute réalité théorique se résout pour la science du droit, qui constitue l’essence de la personnalité juridique. Il faut donc étudier les objets de droit et le patrimoine en mème temps que les personnes el ne pas en faire une division distincte, comme s’il y avait opposition logique entre ces deux données. Il ne peut y avoir, du point de vue proprement juridique, de distinction entre la personne et son patrimoine.

59.— Cette différence essentielle de point de vue, que la réflexion critique sur le fondement du phénomène juridique établit entre ce dernier et les phénomènes de la nature, conduit aussi à des considérations utiles sur l’acte juridique, c’est-à-dire sur ce qui est source d'obligation et ce qui ne peut pas l'être. Une obligation ne peut naître rationnellement que par la rencontre de deux personnalités, ainsi qu’on l’a exposé. Mais le concept même de personnalité ne peut avoir un sens, dans le monde pratique, qu’en l’assimilant à celui d'activité rationnelle, c’est-à-dire libre- De là résulte cette vérité de principe qu'il ne peut y avoir d'obligation que là où il y a une activité libre. Prétendre le contraire serait transporter l'idée d’obligation dans le: monde théorique et commettre par conséquent une confusion de points de vue. La théorie juridique qui doit nécessairement découler de

celte conception, c'est qu’il ne peut y avoir d’obliga-

tion que là où il y a eu intention du sujet. Il y a peu de questions qui, de nos jours surtout, aient provoqué dans le droit plus de discussions difficiles et souvent embarrassantes. Il ne peut y avoir cependant deux voies à suivre ;si l’on veut rester sur le terrain du droit et ne pas aboutir à des conséquences contraires à l’équité,on doit toujours trouver une intention comme point de départ de tout droit et devoir juridique nouveau. On a l'habitude de donner de nos jours comme exemples une multitude de cas concrets, produits des conditions sociales nouvelles de la vie moderne, où aucune intention ne paraît exister et où des obligations existent cependant.Si ces dernières existent et si elles sont justes, on doit pouvoir trouver un élément intentionnel à leur source, quelquedifficulté qu'on puisse rencontrer à le trouver: cette recherche n'est même que la seule mission que la doctrine puisse s’octroyer. Faire une étude juridique est en effet chercher le fondement des obligations concrètes, alin d'en pouvoir déduire des principes généraux, et ce fondement ne peut être trouvé que dans une intention libre, même si souvent elle apparaît à première vue éloignée et difficile à dégager. Sortir de là, c’est sortir du point de vue juridique pour embrasser celui des sciences théoriques, c'està-dire s'exposer, en posant des principes erronés de droit, à provoquer dans leurs applications éventuelles

des injustices. On ne peut s’en prendre à personne

du dommage qu’une calamité naturelle, la foudre par exemple, nous occasionne. Pourquoi ? C’est qu’évidemment il n’y a là aucune intention, aucune activité d'un être raisonnable, donc libre. Comment pouvoir s’en prendre alors à une personne, si par un concours de circonstances absolument étranger à sa volonté consciente elle cause un dommage à quelqu'un? On invoque ici la causalité matérielle, le fait que c’est une activité matérielle de cette personne qui est la cause de cet autre fait qui représente le dommage. Mais comment ne pas voir qu'il y a là une confusion entre la causalité naturelle et la causalité juridique, qui sont deux choses tout à fait distinctes, une confusion entre le point de vue théorique et le point de vue pratique ? Si cette conception était érigée en principe de droit on serait nécessairement conduit par la logique à attribuer à la foudre, cause d’un dommage,'une responsabilité. La causalité juridique c’est, ainsi que nous l’avons exposé plus haut, la liberté. Il ne peut y avoir d’obligation en droit que là où il y a eu action libre et rationnelle et par conséquent intention. Ce que le droit peut et doit faire, c’est non pas de nier cette intention, car ce serait se nier luimême, mais de la chercher et de la trouver. Le fait matériel de l’occupation lui-même en tant que source de propriété, de même que l'appropriation des produits de notre travail, ne consiste-t-il pas, du point

de vue du droit, dans l'intention d’écarter sur son

objet toute autre activité d'une aulre personne "4

60. — Il est évident qu’il ne peut s’agir ici de l’intention de fait, de l'intention purement psychologique. Le sujet du droit n’est sujet de droit qu’en tant qu’il représente une activité rationnelle et libre. La vérité, noüs l’avons expliqué, est, soit sous son aspect théorique, soit sous son aspect pratique, une réalité logique en soi, indifféremment de ses manifestations dans la conscience psychique, sujette à erreurs, de chacun de nous. Ge qu’il faut par conséquent rechercher, c’est l'intention telle que le sujet de droit doit raisonnablement l'avoir et telle qu’elle peut et doit par conséquent êlre interprétée par tout le monde, et non pas telle qu’elle pourrait se manifester individuellement déformée par accident dans un sujet donné. Mais, dans tous les cas, la science du droit ne peut en aucune manière se décharger de la mission de rechercher l'intention libre, qui peut seule être la cause d’un droit, en faisant appel à la causalité physique des sciences théoriques qui représente un point de vue tout à fait étranger à la justice.

61. — Il existe des cas où certains actes des personnes paraissent être sources d'obligations sans qu’il y ait intention de leur part. Tels sont par exemple ceux où il y à un enrichissement sans cause aux dépens d’autrui par la transmission d’une valeur d’un patrimoine à un autre. Mais ces actes ne sont pas en

réalité générateurs d'obligations et les actions qui peu-

vent en naître ne sont que la sanction d’obligations préexistantes, de droits qui existaient préalablement dans le patrimoine. Si leur objet n’est pas restitué tel que et s’il est remplacé par une valeur pécuniaire équivalente, c’est que pour des raisons diverses cet objet s’est confondu dans un patrimoine étranger duquel il ne peut plus être raisonnablement repris. Et c’est ainsi qu’à la place de larevendication intervient une action personnelle (1). Tous ces cas se trouvent par conséquent écartés de la discussion. Nous voulons parler des actes qui sont réellement générateurs d’obligation et nous constatons que les principes philosophiques qui déterminent l’essence de tout droit en général requièrent dans ces actes l'élément liberté et par conséquent l’élément intention.

62. — Prenons une hypothèse concrète très simple, mais significative. Une jeune personne,de situation modeste,originaire d’Alsaceetdonts’occupeencemoment l'institut Pasteur de Paris, portait, sans le savoir et sans qu’elle en souffrit, d'innombrables bacilles d'Éberth virulents, qui pullulaient normalement dans son tube digestif. Elle a rendu ainsi malades par contamination plusieurs personnes de son entourage. Ces

personnes ont-elles pu agir en dommages-intérèts en

1. On pourrait trouver, de ce point de vue, des cas multiples analogues à ceux d’enrichissement sans cause: ainsi pour le droit à une indemnité de celui qui a été exproprié pour cause d'utilité publique,

le cas de paiement de l’indû, etc,

se fondant sur la causalité matérielle de la transmission de la maladie et quoique il ait été prouvé que la patiente ne savait même pas qu’elle portait les germes pathogènes? Évidemment non. Mais à partir du moment où cette dernière a su le péril de l'affection qu’elle portait en elle, leur action devient recevable. Quelle peut être la cause de ce changement dans la situation de droit ? Ce ne peut être qu’un fait d’intention; le sujet ne doit mème pas avoir l'intention directe de contaminer les autres, mais il se rend coupable d’une faute en se mettant simplement en contact avec d'autres personnes et en les exposant ainsi à leur insu à l’affection. Voilà un cas très simple où l’on voit que la recherche de l'intention peut remonter à un autre fait que celui qui provoque directement le dommage. Cette recherche devient dans beaucoup d'espèces très délicate à faire, mais elle doit toujours aboutir, quoi qu’on dise, quand elle est bien conduite, et c'est là la difficulté proprement juridique que ces espèces soulèvent. Recourir à la simple relation de causation matérielle, c’est renoncer à la recherche qu’impose la science du droit.

63. — La question devient surtout délicate en matière de responsabilité civile et a été notamment discutée avec éclat pour les accidents de travail. Le fondemenf du problème est recherché aujourd’hui de tous les côtés et, peut-être même, « dans cette mêlée

un peu confuse la vérité définitive ne s’est pas encore

dégagée (1) ». Certains auteurs soutiennent que, à ce point de vue, le droit civil et Le droit pénal prennent aujourd'hui deux directions absolument divergentes par une sorte de bifurcation. « En droit pénal, de plus en plus, c’est le point de vue subjectif qui l’emporte ; la matérialité du fait s’atténue et disparaît presque (2) ». Dans le droit civil, au contraire, il ne s’agit plus comme pour les délits privés du droit romain, « de condamner à une peine, mais de faire supporter un risque... de savoir qui doit supporter le dommage, de celui qui l’a causé ou de celui qui l’a subi ». « Qui donc osera soutenir, en effet, qu'entre celui qui porte les coups et celui qui les reçoit, la responsabilité de la perte,et la charge définitive du dommage, doivent être pour lesecond et non pour le premier(3)»? On serait ainsi responsable parce qu’on a créé toutsimplement un risque à une autre personne. Celui qui fait courir un risque à un autre, devrait le réparer en dehors de toute considération d'intention et, ainsi que certains auteurs le laissent comprendre, en dehors de toute considération de faute, Car toute la question se réduirait à la recherche d’un rapport matériel de causalité. Il en résulterait en somme

un élargissement de l’idée de faute, cette dernière

1. M. Planiol, Revue critique de législalion et de jurisprudence, Étude sur la responsabilité civile (mai 1905, p. 271).

2, Saleilles, Les accidents de travail el la responsabilité civile (Paris, 1897, p. 3).