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79, BOULEVARD SAINÏ-GERMÀIN , 79

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En 1788, le gouvernement royal, déjà aux prises avec les pires embarras, entreprit néanmoins la « révolution » la plus considérable qu'ait vue la France avant la chute définitive de Tancien régime. Il ne prétendit à rien de moins qu'à bouleverser entièrement les institutions judiciaires et le régime politique du royaume, en arrachant aux Parlements leur omnipotence judiciaire et le pouvoir politique qu'ils avaient peu à peu, surtout depuis Favènement de Louis XV, usurpé. Il compta certainement sur l'incontestable utilité de la réforme judiciaire pour obtenir du pays qu'il se résignât plus facilement à se passer de l'enregistrement des lois, des impôts et des emprunts par les cours souveraines, enregistrement auquel, faute de mieux, il était fort attaché.

Ce fut le contraire qui arriva. Au lieu de servir au triomphe des combinaisons politiques de Brienne, la réforme judiciaire de Lamoignon fut par elles compromise, puis ruinée. La défiance générale contre les intentions du pouvoir, l'extrême répugnance du pays pour tout ce qui pouvait fortifier ou maintenir Fabsolutisme, l'empêchèrent défaire aux grands bailliages, à la suppression des tribunaux d'exception, à l'adoucissement de la jurisprudence criminelle, l'accueil que ces immenses bienfaits auraient mérité. Les contemporains ont été sévères pour une œuvre dont la nécessité ne semblait cependant pouvoir être contestée que par les hommes qui profitaient des abus et dont

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elle lésait les intérêts peu recommandables. L'histoire a généralement été écrite sous l'empire de la même impression ; elle a condamné en bloc, avec rigueur, les édits de mai 1788, et n'y a vu que l'effort maladroit d'un ministère sans force et sans consistance, et despotique par instinct, pour se venger, pour durer, et pour se passer des États généraux.

Justifiée en partie, cette sévérité est loin de l'être entièrement. Il n'est pas vrai que la réforme judiciaire de 1788 n'ait été qu'un expédient de circonstance imaginé pour faire accepter la cour plénière ; il n'est pas vrai, quoi qu'aient dit et répété les écrits hostiles au ministère, qu'on n'en eût jamais ouï parler si les Parlements avaient enregistré docilement timbre, subvention territoriale et emprunts : elle était méditée, elle était préparée depuis longtemps par un ministre qui a pu ne pas être un politique adroit et avisé, mais auquel il serait injuste de refuser des lumières, de bonnes intentions, et un vif désir du bien public. Comme elle impliquait un notable abaissement des Parlements, elle n'était possible que le jour où le gouvernement se déciderait à déclarer la guerre aux cours souveraines : mais elle n'était pas nécessairement liée pour cela à la malencontreuse cour plénière si mal imaginée par Brienne. Elle aurait pu survivre à la chute honteuse de l'archevêque de Sens, et il y eut en effet un moment où l'on put se demander si elle n'y survivrait pas. Elle n'avait rien d'incompatible avec une prompte réunion d'Etats généraux ; elle aurait pu en être la très heureuse préface; et certainement le gouvernement royal se serait bien trouvé de n'aborder cette épreuve qu'après avoir prouvé et s'être prouvé à lui-même, en menant à bien une tâche de cette importance, qu'il était encore capable de faire œuvre suivie. Bien des défaillances, bien des aberrations, lui eussent sans doute été épargnées, s'il lui avait été donné de se présenter à la nation, en mai 1789, avec l'avantage d'avoir

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constitué une nouvelle hiérarchie de tribunaux, mis la justice à la portée des justiciables, proscrit les horreurs de Tancienne législation criminelle, et frappé sur ces privilégiés qu'étaient les Parlements un coup si terrible que Talliance traditionnelle du trône et du tiers état s'en fût trouvée renouée et scellée plus étroitement que jamais.

Vaine hypothèse, d'ailleurs, puisque ce gouvernement se trouva trop usé et trop affaibli pour réaliser de si vastes desseins ; et cette faiblesse même apparaît comme uïi nouveau motif de condamnation pour la politique trop hardie qu'il suivit en 1788. Lamoignon ne courait-il pas au-devant d'un échec certain, en prétendant renverser ces cours souveraines auxquelles des ministres autrement capables que lui, comme Turgot, autrement populaires que lui, comme Necker, n'avaient jamais pu, je ne dis pas s'attaquer, mais seulement résister, impunément ? ces cours auxquelles l'appui de l'opinion publique était plus que jamais assuré, maintenant que la révélation foudroyante d'un déficit qu'on croyait insondable épouvantait la France entière de la perspective d'impôts nouveaux et formidables, dont les Parlements seuls semblaient pouvoir la garantir? Telle fut, telle est encore l'opinion la plus répandue. Nul, peut-être, ne l'a exprimée avec plus de force que Lebrun, l'ancien secrétaire de Maupeou, dans la Voix du citoyen {i 789) : « ...Les projets pour abattre ces corps antiques, au moment où ces corps ont lié leur existence à l'intérêt des peuples, quand une foule de victimes attestent encore leur indestructibilité et l'impuissance du souverain à protéger ceux qui oseraient s'asseoir sur leurs débris ; ces projets ramassés dans la boue des anciennes opérations, mal conçus, mal développés, et, pour comble d'imprudence, attachés aux pieds d'un colosse effrayant qui, créé pour l'oppression des peuples, devait finir par opprimer le souverain ; l'appareil de la force déployé sans néces-

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site, la résistance appelée, la fidélité des peuples alarmée et calomniée, la justice, le seul lien des États, condamnée à un silence indéfini, et tous ces efforts de l'autorité abandonnés au ridicule et aux chansons ! .... Si les ennemis de l'autorité royale avaient été les maîtres d'eii régler la marche, ils n'auraient pas pu lui en dicter une plus sinistre. » Se peut-il imaginer quelque chose de plus décisif que cette condamnation formelle de l'entreprise de Lamoignon par un ancien collaborateur de Maupeou?

Loin de nous, certes, la pensée de contester que des fautes graves, déjà multipliées, n'aient rendu le succès des édits de Lamoignon très difficile, alors même que d'autres fautes plus graves encore, notamment celle d'être parti en guerre sans s'être assuré des moyens matériels de la soutenir — et celle-là est imputable à Brienne — ne seraient pas venues s'y ajouter. Nul doute que les constantes reculades de l'autorité royale devant les résistances parlementaires, que les perpétuels changements d'hommes et de systèmes, que l'évidente faiblesse de Louis XVI, n'aient été de déplorables précédents pour le succès d'une entreprise qui réclamait, avant tout, une croyance générale à l'énergie et à l'esprit de suite du gouvernement. Nul doute qu'en tentant si grosse besogne dans des conditions si défavorables, Lamoignon n'ait élé trop hardi. Toutefois l'histoire vraie de la crise de 1788 n'autorise pas à dire que la partie fût irrémédiablement perdue d'avance. En parlant d'une immédiate et universelle explosion d'indignation nationale contre les édits de mai 1788, les protestations parlementaires, les représentations d'une foule de corps et de communautés, les écrits de polémique que l'ardeur de la lutte fit éclore en grand nombre, ont notablement exagéré. Il n'y eut d'émotion violente que dans les Parlements, que dans le monde des Parlements, que dans les villes de Parlements, tous directement

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atteints dans leurs intérêts. Au lieu de nous représenter une grande nation tout enfiévrée de colère et de haine, s'insurgeant moralement, et quelquefois matériellement, contre le coup d'Etat du pouvoir, forçant enfin des ministres perfides, contempteurs des lois fondamentales du royaume, à renoncer à leurs sinistres desseins, représentons-nous plutôt, selon [la très heureuse comparaison de Besenval, une ville où quelques centaines de spectateurs, assistant dans un théâtre à la représentation de quelque drame sensationnel, sont agités des passions les plus violentes, tandis que tout le reste de la population, de l'autre côté du mur, n'y participe en aucune façon ; et nous aurons une idée beaucoup plus exacte de ce que fut la France au lendemain du lit de justice du 8 mai. Ces quelques spectateurs sont les hommes que la chute des Parlements atteignait personnellement. Quant à la masse du pays, elle resta plutôt indifférente, parfois même — au moins à l'égard de la réforme judiciaire — bienveillante. Ou, pour parler plus exactement, elle la considéra, au fond, comme un bienfait, maisn'osa ni agir, ni parler en conséquence, se défiant de ce cadeau de l'absolutisme et prévoyant — et en cela elle ne se trompait pas — que le gouvernement se déjugerait cette fois encore, et que le moment viendrait vite où il ne ferait pas bon avoir montré de l'hostilité, ou même simplement de la froideur, pour la cause parlementaire. Ce fut surtout cette crainte qui empêcha les soumissions au nouveau système de se produire en grand nombre. Toutefois elle ne les empêcha pas toutes : et il s'en produisit assez, et d'assez significatives, pour qu'il faille renoncer à dire que la vie de la France, pendant l'été de 1788, n'ait été qu'une lutte ardente, exaspérée, implacable, contre les édits du 8 mai.

Elle fut cela peut-être — et encore fut-elle loin de l'être complètement — en Béarn, en Provence, en DaupUiné, en

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Bretagne, provinces où, pour des causes diverses, l'esprit partieulariste était très puissant, le parti parlementaire très fort, et le besoin d'une réforme judiciaire moins ressenti. Or, ce sont les seules dont on ait généralement envisagé l'histoire pendant cette crise : et cela, parce que l'ardeur de la résistance y amena des événements particulièrement intéressants et dramatiques. Mais leur agitation même n'est remarquable que parce qu'elle fit contraste avec la placidité plus grande du reste du pays. Là le parti parlementaire, malgré tous les moyens de pression et d'intimidation auxquels il eut recours, fut rarement assez fort pour entraîner les populations à sa suite ; et il fut quelquefois trop faible pour les empêcher de l'abandonner avec éclat.

En somme, la réforme judiciaire de 1788 fut autre chose et mieux qu'un appât grossier tendu au pays pour obtenir sa soumission au despotisme : autre chose qu'une tentative mort-née, irrémédiablement vouée d'avance à un complet insuccès. C'est ce que nous nous proposons d'établir, en montrant combien elle était ancienne dans la pensée du garde des sceaux, combien les circonstances Tavaient rendue urgente, combien enfin elle était conforme aux besoins du pays ; en exposant les polémiques auxquelles elle donna lieu : en suivant enfin l'histoire de son application dans les diverses provinces du royaume. De nombreux et importants travaux ont popularisé les événements dont le Béarn, la Bretagne, le Dauphiné, furent alors le théâtre* : aussi y passerons-nous très rapidement, insistant au contraire de préférence sur les provinces pour lesquelles cette histoire n'a pas été écrite, malgré l'intérêt qu'elle présente, et où l'on ignore générale-

1. Chérest, La chute de V ancien régime \ Pocquet, Les origines de la Révolution en Bretagne, tome I (en se tenant en garde contre la partialité marquée de l'auteur pour la Bretagne, ses États et son Parlement); Faure, Les assemblées de Vizille et de Romans; Dufayard, La journée des Tuiles, etc., etc.

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ment que les tribunaux de formation nouvelle réussirent assez souvent à se constituer, fonctionnèrent plus ou moins bien, en dépit des manœuvres, des menaces, des voies de fait et des charretées d'injures que la clientèle ordinaire des Parlements leur jetait chaque jour à la tête, laissèrent parfois quelques bons souvenirs, et valurent certainement mieux que leur triste réputation. Quelquefois même — on en verra quelques exemples — ils rendirent assez de services pour que la justice, loin d'avoir été totalement interrompue pendant cette crise violente, comme les historiens sont à peu près unanimes à l'enseigner, ait été au contraire administrée plus vite, mieux, et à moins de frais qu'en temps ordinaire, sous le règne de ce qu'on a pu appeler, par une expression qui n'est malheureusement pas trop sévère, le brigandage du palais.

La réforme judiciaire de i 788 a donc pu être inopportune, mal conduite par un ministère sans consistance et sans union, compromise par l'adjonction de projets auxquels il était impossible que la France, alors, se résignât. Mais — l'équité exige que l'on rende à Lamoignon ce témoignage — elle constitua un tout bien ordonné, mûrement réfléchi, pratiquement réalisable, bien propre à mettre un terme aux abus qui déshonoraient l'administration de la justice ; et la défaite, à laquelle le condamnaient la fatalité des circonstances, le vide du Trésor et le profond abaissement du pouvoir royal, ne pouvait pas cependant apparaître comme tellement certaine qu'il n'ait inspiré à ses adversaires les plus sérieuses inquiétudes et n'ait eu au moins la satisfaction de les faire longtemps trembler.

Cette défaite, d'ailleurs, ne fut pas si complète que les vainqueurs apparents, les Parlements, n'aient reçu des coups fort sensibles dans la lutte. Les- écrits, très nombreux aussi, et parfois très habiles, que le ministère fit répandre pour plaider devant la nation la cause des édits de mai, ne réconcilièrent jtas

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ropinion avec eux : mais ils attirèrent son attention sur les vices de l'ordre judiciaire, sur les torts des Parlements, sur le lourd despotisme qu'exerçaient, eux aussi, ces violents ennemis du despotisme ministériel. Si les Parlements ont pour ainsi dire disparu de l'histoire au lendemain même de leur victoire et ont été comme ensevelis dans leur triomphe, la vigoureuse attaque que Lamoignon avait dirigée contre eux y a contribué pour beaucoup. Il avait réussi à creuser entre le parti parlementaire et le parti national des divisions profondes, cachées encore à tous les regards tant que dura leur lutte commune contrôle ministère, mais destinées à apparaître au grand jour dès que celle-ci fut terminée. Il a donc puissamment ébranlé la plus forte des assises de l'ancien régime ; et le service qu'il a rendu par là à la Révolution, quoique certainement involontaire, n'en fut pas moins considérable. C'est pour elle que travaillaient, à leur insu, la royauté et la magistrature, en cherchant às'entre-détruire^

1. Les principaux éléments de cette histoire se trouvent dans les nombreux écrits que la crise dç 1788 Ût éclore et dont la plupart sont à la Bibliothèque nationale dans la série Lb^^. Plusieurs bibliothèques de province en contiennent également des recueils qui souvent reproduisent et parfois complètent cette collection ; aux nombreux recueils que possède celle de Bordeaux, j*en ai ajouté quelques autres de Toulouse, de Rouen, de Nancy. Je dois à M. Henri Carré communication de la copie de la correspondance de l'avocat Cortot, conservée aux Archives départementales de la Côted*Or, E. 642. Citons encore les cartons H. 1457 et ADP des Archives nationales, riches en documents relatifs aux événements de 1788; de nombreux volumes du fonds Joly de Fleury, notamment les volumes 1098-1100 ; le Journal de Hardy ; la Correspondance secrète (1777-1792) éditée par M. de Lescure (1866); les Mémoires d'Augeard, de Besenval, de Ferrand; les écrits de Linguet, et notamment ses Annales politiques, civiles et littéraires ; le tome XIII des Mémoires de Marmontel, etc., etc.