Chapitre VI

Rapport du Procureur Général à l'Archichancelier Cambacérès (décembre 181 1). Rapport du prince Cambacérès à l'Empereur, sur la nécessité de former un Conseil d'Enquête, pour juger les signataires de la Capitulation de Baylen, du 26 janvier 1812. Lettre close de Napoléon à l'Ar- # chichancelier. Décret du 12 février organisant le Conseil d'Enquête. Procès-Verbal des séances de ce Conseil; Rapport du Procureur Général; sa réfutation. Acte d'Accusation. Notes du Greffier du Conseil d'Enquête. Audition des prévenus. Défense des accusés. Addition aux moyens de défense du général Dupont. Résumé de la défense du général Dupont. Conclusions du Procureur Général. Discours du prince Archichancelier. Opinions des membres du Conseil. Avis du Conseil. Décret du Ier mars 1812, destituant de leurs grades et décorations tous les accusés, et condamnant le général Dupont à être emprisonné jusqu'à nouvel ordre. Appréciation portée sur la procédure de Baylen par MM. Chaix-d'Est-Ange, Duvergier et Paillet, bâtonniers. Extrait des Mémoires inédits du général Dupont 862