ÉTATS DE SERVICE DU COMTE DE LA RIVIERE, AÏEUL MATERNEL DE LA FAYETTE
La Rivière (Charles-Yves-Thibault, comte de), lieutenant au régiment du roi le 5 mars 171 5, 2" cornette à la 2" compagnie des mousquetaires, avec rang de mestre de camp, le 23 juillet 1718, I" cornette le i<, novembre 17 18, enseigne le 4 février 1724, gouverneur de Saint-Brieuc le 4 janvier 1729, brigadier de cavalerie le i""" août 1734, 2'' sous-lieutenant à la 2^ compagnie des mousquetaires le 12 novembre 1734, maréchal de camp le i"'" janvier 1740, employé à l'armée du Rhin le !*■■ mai 1743, commandeur de l'ordre de Saint-Louis le 19 octobre 1743, employé à l'armée de Flandre le 1'='' mai 1744 et à l'armée du Bas-Rhin le i^"" avril 1745, lieutenant général le i""'' mai 1745 et employé dans l'armée du prince de Conti, commande sur la frontière de Champagne le i®"" novembre 1746, employé à l'armée des Pays-Bas le i^"' mai 1748, gouverneur de Rocroi le 13 avril 1753, i®"" sous-lieutenant dans la 2^ compagnie des mousquetaires le 15 juin 17^ 3, capitaine-lieutenant de ladite compagnie le i""" avril 1754, grand'croix de Saint- Louis surnuméraire le 23 mai 1755 et titulaire le 7 mai 1756, retraité le 12 avril 1766, mort au palais du Luxembourg, à Paris, en avril 1781.
Etats de- service du colonel marquis de La Fayette.
La Fayette (Gilbert-Michel-Louis-Christophe-Roch, marquis de), né en 1734, mousquetaire de la 2® compagnie en
!;^4 LE GÉNÉRAL LA FAYETTE [l7')9j
janvier 1742, capitaine au régiment de La Rochefoucauld (cavalerie) le i" mars 1748, réformé le 11 octobre 1748, chevalier de Saint-Louis le 23 juillet 17^6, colonel aux grenadiers de France (i) le 28 novembre i7')7, tué d'un boulet de canon à la bataille de Minden le i'^'' août 1759.
6 octobre 1759. — -^'^ comtesse de La Fayette demande une pension pour son pelil-fils.
Sire,
La comtesse de La Fayette, qui vient de perdre, à l'affaire de Minden, le dernier fils qui lui restât, après la perte qu'elle avait faite de son aîné tué à la dernière campagne d'Italie, a l'honneur de représenter à Votre Majesté la triste situation dans laquelle elle se trouve.
Le marquis de La Fayette, tué à Minden, avait épousé M'"' de La Rivière, dont la fortune n'était pas considérable. Elle apporta en mariage une somme d'argent qui a suffi à peine à fournir aux dépenses nécessaires qu'il a été obligé de faire pour les quatre dernières campagnes ; il est mort sans avoir fait de testament, ce qui donne des reprises considérables à sa veuve, qui absorberont presque toute la succession et ne laisseront pas de quoi élever un fils âgé d'environ dixhuit mois.
La comtesse de La Fayette ose réclamer les bontés de Votre Majesté et la supplier de vouloir bien accorder une pension sur la tête de cet enfant, qui puisse fournir à son éducation et le mettre en état de servir Votre Majesté.
L'évêque d'Autun, premier aumônier de Votre Majesté, oncle à la mode de Bretagne et, comme plus proche parent, tuteur de cet enfant, certifiera à Votre Majesté la vérité du contenu dans ce mémoire, ainsi que le marquis de La Rivière, beau-père du marquis de La Fayette, et toute cette famille ne
(i) Ce corps, crée le lo février 174';, fut licencié le 4 août 1771. Il était commandé par un lieutenant ^'énéral, qui avait sous ses ordres quatre maréchaux de camp commandant chacun une brigade de douze compagnies. Il y avait un colonel par deux compagnies.
cessera de redoubler ses vœux pour la conservation de Votre Majesté (i).
Paris, 8 février 1772 (2). — Lettre de La Fayette à sa cousine mademoiselle de Chavaniac (5),
Je viens de recevoir, ma chère cousine, la lettre que vous m'avez écrite et les bonnes nouvelles sur la santé de ma grand'maman. Après celles-là, qui sont les nouvelles du cœur, j'ai été très particulièrement touché de la prise du seigneur des bois du Lata. je voudrais bien savoir si ces chiens, qui ne marchent ni ne crient, ont contribué à ce coup de main. Le détail de cette chasse m'aurait fort amusé; si je vous avais parlé de quelque bonnet à la nouvelle mode, je me serais fait un devoir d'en décrire les contours et les compartiments, le compas à la main.
Le mariage du cousin est rompu; il y en a un autre sur le tapis, mais il faut bien déchanter. Mademoiselle de Roncherolles, une place auprès de madame de Bourbon, de mille écus de revenu, et cinq petites mille livres de rente, voilà toute l'histoire. Vous voyez que c'est un fort court abrégé des autres partis. Mon oncle, qui me vint voir l'autre jour, consent au mariage, à condition que le prince de Condé promettra un de ses régiments de cavalerie au cousin. Madame de Montboissier trouve que c'est trop demander, et dit à M. le marquis de Canillac que, vraiment, s'il était si difficile, son mari ne se mêlerait plus de ses affaires : cela l'a piqué, et il y a eu des propos fort vifs. Le neveu ne se soucie pas trop du mariage. Il a dit qu'il y avait dans son pays de bien meilleurs partis, qu'il a nommés, et qu'on ne lui refuserait pas.
(i) En tête on lit : « Faire une feuille pour le roi, 24 septembre 1759. »
(2) Cette lettre est la première que nous ayons de La Fayette. Elle est d'un style remarquable pour un enfant de quatorze ans, et c'est pourquoi il était nécessaire de la reproduire ici.
(3) M'is de Chavaniac était la fille unique de Louise-Charlotte du Motier, dame de Chavaniac, sœur du père de la Fayette. Elle était née en 1756. Elle épousa le marquis d'Abos, et mourut en couches pendant le premier voyage de son cousin en Amérique.
Te croyais vous avoir mandé que le cardinal de La Roche- Aymon était abbé de Saint-Germain. On prétend que M. de Eriges a la baronnie de Mercœur. M. de La Vauguyon est mort, peu regretté de la Cour et de la ville. Le bal de jeudi dernier est remis au 1 5, c'est-à-dire à huit jours d'ici. Je dînai, avant-hier jeudi, chez M. de La Tour d'Auvergne, qui en est aux compliments avec M. de Turenne, aujourd'hui duc de Bouillon. Il nous a dit qu'il perdrait peut-être un million en bons procédés. Vous reconnaissez bien l'homme.
Adieu, chère cousine. Mes respects, s'il vous plaît, à toute la famille. M. Fayon vous présente les siens, et moi, je suis votre serviteur. La Fayette.
(Impr. dans les Mémoires de La Fayette, t. I".)
II avril 1774. — Acte de mariage de La FayelU (i).
L'an mil sept cent soixante-quatorze, le lundi onze avril, à midi après la publication d'un ban en cette église et en celle de Saint-Sulpice de cette ville, et de Notre-Dame de Versailles, la dispense des deux autres accordée par monseigneur notre archevêque dûment insinuée, ensemble celle de fiancer et marier le même jour les parties ci-après nommées et qualifiées, et ce dans la chapelle de l'hôtel de Noailles, rue Saint-
(i) A l'occasion de son mariage, La Fayette fut invité à fournir ses titres de noblesse au généalogiste officiel, Chérin. Le ii mars 1774, celui-ci reçut une lettre du duc de La Vrillière, réclamant lesdits titres, afin de les mettre sous les yeux de Sa Majesté. Chérin répondit au duc, le 12 mars, la lettre suivante (Bibl. nat., Fr. 51,640, fonds Chérin, t. 78) :
« A Paris, ce 12 mars 1774.
(. Monseigneur,
« M. le marquis de La Fayette, ne m'ayant point remis ses titres, coyant sa maison assez connue, j'ai l'honneur de vous envoyer copie cfune lettre écrite en 1762, à M. le duc d'Aumont, par M. de Beaujon, pour la présentation au roi, de feue M™" la marquise de La Fayette, sa mère. Je pense, Monseigneur, que cette lettre remplira vos intentions, puisqu'elle contient un témoignage avantageux et mérité de l'ancienneté de la maison de Motier, ainsi que de ses services, de ses grades et de ses alliances.
<• Je suis avec un très profond respect, Monseigneur, voire, etc. ».
Honoré, en cette paroisse, le certificat de mort de très haute et très puissante dame madame Marie-Louise-Julie de La Rivière, par lequel ladite dame est déclarée veuve de très haut et très puissant seigneur monseigneur Michel-Louis- Christophe-Roch-Gilbert du Mottier de La Fayette, marquis de La Fayette, colonel aux grenadiers de France, père et mère du contractant, le tout en bonne forme, ont été fiancés et mariés, et, du consentement de messire Jean Marduel, curé de cette paroisse, soussigné, ont reçu de haut et puissant seigneur messire Paul de Murât, chanoine de l'église métropolitaine et vicaire général de l'archevêché de Paris, abbé de l'abbaye royale de Notre-Dame d'Ambournay, ordre de Saint- Benoît, congrégation de Saint-Maur, abbé doyen de l'abbaye royale de Saint-Pierre de Mauriat, même ordre et congrégation, ci-devant aumônier de feue madame la Dauphine et à présent aumônier de madame la comtesse de Provence, demeurant à Paris, rue Jacob, paroisse Saint-Sulpice, cousin paternel du contractant, la bénédiction nuptiale, après avoir pris leur mutuel consentement; très haut et très puissant seigneur monseigneur Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch-Gilbert du Mottier de La Fayette, marquis de La Fayette, fils mineur desdits défunts très haut et très puissant seigneur monseigneur Michel-Louis-Christophe-Roch-Gilbert du Mottier de La Fayette, colonel aux grenadiers de France, et très haute et très puissante dame madame Marie-Louise-Julie de La Rivière ; de fait de la paroisse de Notre-Dame de Versailles et de droit de Saint-Sulpice de Paris, d'autre part; et très haute et très puissante demoiselle mademoiselle Marie-Adrienne- Françoise de Noailles, fille mineure de très haut et très puissant seigneur monseigneur Jean-Paul-François de Noailles, duc d'Ayen, seigneur de la principauté de Tingry, maréchal des camps et armées du roi, premier capitaine des gardes du corps de Sa Majesté, en survivance, avec exercice, de M. le duc de Noailles, son père, gouverneur de la province de Roussillon, gouverneur et capitaine des chasses de Saint-Germainen-Laye, aussi en survivance, et de très haute et puissante dame Henriette-Anne-Louise d'Aguesseau de Fresnes,duchesse d'Ayen, de fait et de droit de cette paroisse, d'autre part. Ont assisté pour témoins, du côté de l'époux : très haut et
très puissant seigneur monseigneur Philippe-Hugues-Anne- Roland-Louis, comte de Luzignem de Lezay, seigneur de Magné, etc., maréchal des camps et armées du roi, grand oncle maternel du contractant, demeurant au palais du Luxembourg; et très haut et très puissant seigneur monseigneur François-Claude-Amour, marquis de Bouille du Chariol, brigadier des armées du roi, premier chambellan de M. le comte de Provence, demeurant à Paris, rue Neuve Saint-Gilles, paroisse Saint-Paul ; du côté de l'épouse : très haut et très puissant seigneur monseigneur Philippe, comte de Noailles, duc de Mouchy, prince de Poix, marquis d'Arpajon, vicomte de Lautrec, baron d'Ambres et des Etats de Languedoc, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du roi et de celui de la Toison d'or, lieutenant général des armées de Sa Majesté, grand'croix de l'ordre de Malte, gouverneur des villes, parcs et châteaux de Versailles, Marly et dépendances, en son hôtel, rue de l'Université, paroisse Saint-Sulpice, grand-oncle paternel de la demoiselle contractante; et très haut et très puissant seigneur René- Marie de Froullay, comte de Tessé, marquis de Lavardin, grand d'Espagne de première classe, lieutenant général pour Sa Majesté dans les provinces du Maine, Perche et comté de Laval, maréchal des camps et armées du roi, premier écuyer de M™" la Dauphine, oncle paternel de ladite demoiselle contractante, rue de Varenne, paroisse Saint-Sulpice. Tous lesquels témoins nous ont certifié les noms, surnoms, âges, qualités, liberté et domicile desdits époux, et ont signé avec eux, ainsi que le très haut et très puissant seigneur monseigneur Charles-Yves Thibault, comte de La Rivière, de Mur et de Ploeuc, lieutenant général des armées du roi, ancien capitaine, lieutenant et commandant la seconde compagnie des mousquetaires de la garde de Sa Majesté, grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur de Rocroi et de Saint-Brieuc, tour et forteresse de Cesson, bisaïeul maternel et tuteur honoraire aux causes et actions dudit contractant, demeurant au palais du Luxembonrg, paroisse Saint- Sulpice, et mondit seigneur abbé de Murât, fondé de pouvoir spécial de très haute et très puissante demoiselle mademoiselle du Mottier, tante paternelle et adjointe auxt utelle et curatelle
du contractant, avec mondit seigneur comte de La Rivière ; et M® Jean Gérard, avocat en Parlement, tuteur onéraire aux actions immobilières et curateur aux causes dudit contractant, demeurant rue des Boucheries, susdite paroisse Saint- Sulpice; et les père et mère de la demoiselle contractante, tous présents et consentants, et plusieurs autres parents et amis.
Du MoTiER DE La Fayette; — De Noailles d'Aguesseau ; — duc de noailles ; — duchessse de noailles ; — Noailles, duc d'Ayen; — d'Aguesseau d'Ayen; — DE Luzignem; — DE Bouille; — comte de Noailles, duc de Mouchy; — de Froullay, comte de Tessé; — La Rivière; — le vicomte de Noailles; — l'abbé de Murât; — Marduel.
(Publié par Charles Nauroy, dans le Curieux, t. XI, p. I2j, d'après les registres de l'église Saint-Roch.)
7 décembre 1776, — Liste des officiers d'infanterie de ligne destinés à servir dans les armées des États-Unis.
List of Officers of infantry and Light Troops destined to serve in the Armies of the States-General of North America.
Name of Officers.
M. DE La Fayette, Baron de Kalb, De Lesser, De Valfort, De Fayols, De Franval,
Du BOISMARTIN,
De Gimat,
De Vrigny,
De Bedaulx,
Capitaine,
De la Colombe,
Candon.
Rank.
Commencement 0^
ftheir F
Major çeneral.
December 7,
iTjb.
Id.
November 7,
Colonel,
December 7,
Id.
Id.
Lieutenant-colonel,
November 2c
Id.
December i,
Major,
November 7,
Id.
December i,
Captain,
Id.
Captain,
December i.
Lieutenant,
Id.
Id.
November 7,
The mentioned ranks and the pay, which the most honorable Congress shall affix to them, to commence at the periods marked in the présent list, hâve been agreed to by us the undersigned, Silas Deane, in quality of deputy of the American States-General, on the one part, the marquis de La Fayette and the baron de Kalb on the other part. Signed double at Paris this 7 th of December 177).
De Kalb, The marquis de La Fayette, Silas Deane.
^Publié par C. Tower, t. I*"", p. J4.)
Fortune de La Fayette en 1777.
En 1777, La Fayette avait pour revenus :
Rentes sur les Etats de Bretagne, le clergé, la Compagnie des Indes et sur MM. de La Tré-
moille, de Montmorency et autres 16,000 »
Dot de M""" de La Fayette 9,000 »
Loyers de l'hôtel La Marck 9,000 »
Terres d'Auvergne 115,000 »
Terres de Touraine 13,000 »
Terres de Bretagne 60,000 »
Succession de M. de La Rivière, aïeul, tant en
terres qu'en rentes 24,000 »
Total, toutes impositions prélevées. . 146,000 »
(État exact de ce qu'ont coûté à M. de la Fayette, les révolutions américaine et française, dressé par l'avocat Morizot, en 1792, Arch. dép. de la Haute-Loire,, série L, publié en 1885, par M. Henry Mosnier, dans son travail sur Le Château de Chajianiac-Lafayettc, p. 54 à 59.)
1777] PIÈCES JUSTIFICATIVES "^ÔI
Bordeaux, 22 mars 1777. — Acte d'embarquement de La Fayette sur le vaisseau la Victoire.
J'atteste que sieur Gilbert du Mottié, chevalier de Chavaillac, âgé de vingt ans, taille haute, cheveux blonds, Jean-Simon Camu, de la Villedieu, en Franche-Comté, à la suite de M. le chevalier, âgé de trente-deux ans, taille moyenne, cheveux blonds, Michel Moteau, de Saclay, près Paris, âgé de vingtsept ans, taille moyenne, cheveux blonds, à la même suite, François-Aman Rogé, de Nantes, âgé de vingt ans, taille moyenne, cheveux blonds, à la suite de M. le baron de Caune [KalbJ, et Antoine Redon, de Sarlat, âgé de vingt-deux ans, taille moyenne, cheveux châtains, sont anciens catholiques, lesquels désirent s'embarquer sur la Victoire, capitaine Lebourcier, pour aller au Cap, où ils vont pour affaires.
A Bordeaux, le 22 mars 1777.
Gilbert du Motier. J.-S. Camus.
(Publié par M. H. Doniol, t. II, p. 584.)
13 août 1777. — Lettre de La Fayette au président du Congrès pour le remercier de sa commission de major général.
The ij august 1777.
Sir, I beg that you will receive yourself and présent to Congress my thanks for the Commission of Major General in the Army of the United States of America which I hâve bene honor'd with in their name the feelings of my heart, long before it became my duty, engaged me in the love of the American cause. I not only consider'd it as the cause of Honor,Virtue, and universal Happiness, but felt myself empressed with the
warmest affection for a Nation who exhibited by their resistence so fine an exemple of Justice and Courage to the Universe.
I shall neglect nothing on my part to justify the confidence which the Congress of the United States has been pleased to repose in me as my highest ambition has ever been to do every thing only for the best of the cause in which I am engaged. I wish to serve near the person of gênerai Washington till such time as he may think proper to entrust me with a division of the Army.
II is now as an american that l'I mention every day to congress the officers'^who came over with me, whose interests are for me as my own, and the considération which they deserve by their merits their ranks, their state and réputation in France.
I am, Sir, with the sentiments which every good American owe to you.
Your most obedient servant,
the m'i"'" DE Lafayette.
To the honorable M. Hancock,
président of Congress, Philadelphia.
(Orig., Arch. de l'État, à Washington. — Publié en fac-similé par M. C. Tower, t. Je--, p. 184).
2 1 janvier 1782. — Arrivée de La Fayette à Paris.
Du mardi 22 janvier. Ce jour on apprend que le sieur marquis de La Fayette, ce jeune héros qui déjà avait donné tant de preuves de bravoure en se prêtant, conformément aux vues de notre ministère, à seconder les efforts des Etats-Unis d'Amérique, pour ne plus à l'avenir dépendre en aucune manière des États de la Grande-Bretagne, et secouer le joug du gouvernement anglais, étant arrivé la veille desdites contrées de l'Amérique à l'hôtel de Noailles, rue Saint-Honoré, dans le temps même que la dame son épouse assistait, à
l'Hôtel de Ville au banquet de Leurs Majestés, le roi et la reine en ayant aussitôt appris la nouvelle, avaient mis tout en oeuvre pour déterminer ladite dame de La Fayette, d'avancer le moment, si doux pour elle, d'embrasser un époux qu'elle aimait tendrement et dont l'absence n'avait pas laissé que d'être longue; mais que cette dame ayant constamment refusé de se rendre à l'invitation obligeante de Leurs Majestés et s'étant bornée à supplier la reine de vouloir bien permettre, lorsque Sa Majesté passerait devant ledit hôtel de Noailles pour s'en retourner au château de la Muette, que ledit sieur marquis de La Fayette, son époux, pût se procurer l'honneur de la saluer et de lui rendre ses devoirs; et la reine lui ayant accordé cette grâce, Sa Majesté avait non seulement fait arrêter sa voiture rue Saint-Honoré, mais avait encore, après avoir beaucoup gracieuse ledit sieur marquis de La Fayette, exigé absolument que ladite dame son épouse ne différât pas plus longtemps de se réunir à lui.
[Journal inédit du libraire Hardy, Bibl. nat., ms. Fr. 6,684, ^- ^ • P- 97-)
5 mai 1783. — Proposition en faveur de La FayelU pour la croix de Saint-Louis.
M. le marquis de La Fayette, né le 6 septembre 1777, sext du 9 avril 1771, capitaine le 19 mai 1774, mestre de camp le 3 mars 1779, est passé dans l'Amérique septentrionale au commencement de la guerre des Américains contre l'Angleterre ; la conduite qu'il y a tenue a été si distinguée qu'il s'est acquis une confiance entière tant de la part du Congrès que de celle du roi, et Sa Majesté, pour le récompenser, a bien voulu lui accorder le grade de maréchal de camp, à la date du 19 octobre 1781.
Comme il n'y a point d'article dans le règlement qui fixe le temps de service auquel un officier général est susceptible de la croix de Saint-Louis, on propose à Sa Majesté de l'accorder au marquis de La Fayette.
564 LE GÉNÉRAL LA FAYETTE [iJ^SJ
Il est âgé de 26 ans; il en a douze de service, dont près de six en Amérique, où il s'est trouvé à toutes les affaires, et où il a été très utilement employé d'ailleurs pour des objets de négociations et qui a enfin obtenu le grade de maréchal de camp par une distinction toute particulière et relative au zèle et aux talents dont il a donné des preuves.
(Orig., Arch. administratives de la guerre.)
Paris, 10 octobre 1788. — Lettre de La Fayette au marquis de
Laqueuille.
Ne voilà-t-il pas, mon cher marquis, une assemblée de notables pour m'empêcher d'aller à Châteaugay? Elle a pour objet la forme de convocation des Etats généraux, qui, j'espère, sera une forme constitutionnelle, car la nation seule a le pouvoir de faire mieux. Mais la convocation de 1614 offre des difficultés à résoudre et le gouvernement a voulu s'en débarrasser sur les notables. Notre président vous envoie un mémoire qu'il a présenté; on reconnaît notre droit, on accueille nos démarches, mais je crains qu'on ne décide rien avant les notables, et cependant nous crions sans cesse que la neige nous presse. Le mémoire, dont on peut discuter les détails, renferme une excellente idée, c'est d'avoir une assemblée nombreuse des trois ordres qui choisisse des députés, fasse leurs instructions et propose une constitution pour nos états futurs. Je crois qu'il est incomparablement meilleur d'être réunis et que si, par une disposition dont je serais très fâché, on tenait encore pour cette fois-ci à l'idée de haut pays et bas pays, il faudrait que le haut fût formé par la moitié de la province, pour que chaque portion eût un nombre égal de députés. Mandez-moi ce que votre assemblée pense sur tout cela. Je regarderais comme un grand bonheur de pouvoir être de quelque utilité à notre chère province au milieu de cette assemblée de notables, d'où je monterai en voiture pour l'Auvergne, sans même traverser Paris. Adieu, mon cher
[1789] PIÈCES JUSTIFICATIVES <,6i,
marquis. Mes compliments à nos amis. Je vous embrasse de tout mon cœur.
Il n'y a point d'assemblée provinciale cette année.
(Lettre communiquée par M. Noël Charavay.)
24 mars 1789. — Instructions pour les députés de la Noblesse aux Etals généraux, arrêtées dans l'assemblée de la sénéchaussée d'Auvcrs;ne, séante à Riom.
Art. I. Que l'assemblée des représentants de la Nation française formant les Etats généraux est la seule puissance compétente pour établir les impôts et faire les lois avec la sanction du roi.
II. Que tous les citoyens français, depuis le premier rang jusqu'au dernier, quelque profession qu'il exercent, doivent être également soumis aux lois et protégés par elles.
III. Que le pouvoir législatif ne devant être exercé que par les représentants de la Nation, avec la sanction du roi, le gouvernement ni aucune cour judiciaire ne peuvent promulguer, ni consentir, même provisoirement, les lois que la Nation n'aurait pas faites, ni différer la publication et l'exécution des lois nationales.
IV. Que le pouvoir exécutif doit être exercé par le roi, dont la personne est sacrée, mais dont les représentants individuels ou collectifs, ministres, commandants, gouverneurs et autres, sont responsables et comptables à la Nation de tous leurs pouvoirs, et peuvent être dénoncés à ses représentants et soumis par lesdits représentants au jugement d'un tribunal compétent, pour les abus dont ils se seront rendus coupables, quelque autorisation qu'ils puissent avoir reçue.
V. Qu'aucun agent de l'administration ne peut prononcer un jugement.
VI. Que le roi ne peut départir à ses officiers aucun pouvoir qui ne soit prévu et défini par la loi.
