VII. Le salaire annuel et fixe de chaque profes

seur est le même que celui d’un administrateur dedépartement, . .

Il sera de plus réparti entre les professeurs le

produit d’une rétribution annuelle qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 liv. pour chaque élève.

VIII. Pourra néanmoins l’administration de département excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d’indigence.

IX. Les autres réglemens relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département , et confirmés par le directoire exécutif.

X. Les communes qui possédoient des établissemens d’instruction, connus sous le nom de collèges , et dans lesquelles il né sera pas placé d’école centrale, pourront conserver les locaux qui ctoient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.

XI. Sur la demande des citoyens desdites communes, et sur les plans proposés par leurs administrations municipales, et approuvés par les administrateurs de département, l’organisation des écoles centrales supplémentaires, et les modes de la contribution nécessaire à leur entretien , seront décrétés par le corps législatif.

XII. L’organisation des écoles centrales supplémentaires sera rapprochée, autant que les localités le permettront , du plan commun des écoles centrales instituées par la présente loi.