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Arreté du Directoire exécutif., concernant la surveillance des Ecoles particulières , Mai sons d’éducation et Pensionnats. Du 17 pluviôse an VI de la République une et indivisible.

Le Directoire exécutif, considérant que l'article 356 de l'acte constitutionnel lui impose l’obligation de surveiller les écoles particulières , les maisons d’éducation et pensionnats, comme faisant une partie importante des professions qui intéressent les mœurs publiques ; '

Considérant que l’article XV11I de la loi du 21 fructidor an III , a conservé aux administrations centrales et municipales les attributions que leur avoient accordées les lois des i4 et 22 décembre 1789 ( vieux style) ,et parmi lesquelles se trouve la surveillance de l’enseignement politique et morale Considérant que cette surveillance devient plus nécessaire que jamais pour arrêter les progrès des principes funestes qu’une foule d'instituteurs prives s’efforcent d’inspirer à leurs élèves ; et qu’il no doit négliger aucun des moyens qui sont en son pouvoir pour faire fleurir et prospérer l’instruction républicaine ,

Arrête ce qui suit :

Art. ï*r. Toutes les écoles particulières, maisons d’éducation et pensionnats sont et demeurent sous la surveillance spéciale des administrations municipales dç chaque canton.

En. conséquence , chaque administration muni* ci pale sera tenue de faire, au moins une fois par chaque mois, et à des époques imprévues, la visite desdites maisons qui se trouvent dans son arrondissement, à l’effet de constater,

i°. Si les maîtres particuliers ont soin de mettre entre les mains de leurs élèves, comme base de la première instruction , les droits de l’homme , la constitution , et les livres élémentaires qui ont été adoptés par la convention;

2°. Si ton observe les décadis ; si l'on y célèbre les fêles républicaines , et si Ton s’y honore du nom de citoyen;

3°. Si l’on donne à la santé des enfans tous les soins qu’exige la foiblesse de leur âge; si la nourriture est propre et saine; si les moyens de discipline intérieure ne présentent rien qui tende à avilir et à dégrader le caractère ; si les exercices enfin y sont combinés de manière à développer le plus heureusement possible les facultés physiques et morales.

2. Les membres des administrations municipales choisis et nommés par elles pour procéder à ces visites, dans leurs arrodissemens respectifs, s’ad-

joindront un membre au moins du jury d’instruction publique ; et ils seront toujours accompagnésdu commissaire du directoire exécutif près chaque administration municipale de canton.

3. Les administrations municipales dresseront procès - verbal de ces visites, et en transmettront copies aux administrations centrales de leurs dêpartemens : celles-ci eu rendront compte au ministre de l’intérieur.

Cependant elles pourront provisoirement prendre telle mesure qu’elles jugeront pour arrêter ou prévenir les abus, même en ordonnant la suspension

ou la clôture de ces écoles, maisons d’cducatioiï

ou pensionnats.

4- Le Directoire exécutif fait un devoir spécial à ses commissaires près les administrations municipales de canton et les admininistraticms centrales de département, de surveiller et de requérir l’exécution des dispositions ci-dessus , et de dénoncer avec courage les infractions , omissions ou négliJ gences qu’ils découvriront.

5. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté , qui sera imprimé an Bulletin des lois.

Pour expédition conforme, signé Barra $, president. Par le Directoire exécutif, le secré * taire- général, La garde.

’ ( Bulletin des loiSfU 0 lOt.)