N° LVII

Loi du 16 thermidor an VI, 5 août 1798, sur la célébration du Décadi. • •

Art. Ier. Les décadis et les jours de fêtes nationales sont des jours de repos dans la république.

II. Les autorités constituées, leurs employés, et ceux des bureaux au service public vaquent les jours énoncés, sauf les cas de nécessité et l’expédition des affaires criminelles.

III. Les écoles publiques vaquent les mêmes jours, ainsi que les écoles particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissemens d'instruction, où l’on ne se conformcroit pas aux dispositious du présent article.

Les écoles publiques, ainsi que les établissement particuliers d’instruction pour les deux sexes, ne peuvent vaquer aucun autre jour de la décade, quô le quintidi, sous les peines portées en l’article 111.

V. Les significations , saisies , contraintes par corps, ventes et exécutions judiciaires n’ont pas lieu les jours affectés au repos des citoyens, à peine de nullité.

Demeurent toutefois exceptés les actes de procédure, qui, par des lois particulières, ont été ren-* voyés au décadi, en remplacement des jours ci-* devant fériés.

VI. Les ventes à l’encan, du à cri public, n’ont pas lieu les mêmes jours, à peine d’une amende qui ne peut être moindre de vingt-cinq francs, ni excéder trois cents francs.

VII. Il n’est fait aucune exécution criminelle les décadis et jours de fêtes nationales; en conséquence,

il est dérogé, en cette partie seulement, à l’art. 443 du code des délits et des peines.

VIII. Durant les mêmes jours, les boutiques, magasins et ateliers seront fermés, sous les peines portées en l’art. 6o5 du code des délits et des peines, sans préjudice, néanmoins, des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie.

• En cas de re'cidive, il y aura lieu h l’amende portée en l’art. 5, et à un emprisonnement qui ne p ourra excéder une décade.

IX. Pourront cependant les administrations municipales autoriser les étalages portatifs d’objets propres à l’embellissement des fêtes.

X. Tous travaux dans les lieux et voies publiques , ou en vue des lieux et des voies publiques, sont interdits, sous les pein'es portées en l’art. 7, sauf les travaux urgens , spécialement autorisés par les corps administtatifs, et les exceptions pour les travaux de la campagne pendant le temps des semailles

et des récoltes, conformément à l’art. 3 de la • Section 5 de la loi du 6 octobre 1791. ( Moniteur du a* jour complémentaire an VI.)