TRAVAIL ET REPARTITION

24. — Organisation de la justice distributive dans la production et la répartition de la richesse.

Modification du salariat. Le salaire placé au même rang que l'intérêt dans le partage des bénéfices.

Reconnaissance de ce fait que le travail et le capital étant deux éléments indispensables à la production et à la création des bénéfices, ils ont par cela môme des droits à la répartition, proportionnellement aux services qu'ils ont rendus.

25. — Organisation de la solidarité entre le travail et le capital, de manière à répartir les profits d'après ce principe d'équité : A chacun suivant la valeur de son concours et de ses services.

Participation du travail et du capital aux bénéfices proportionnellement à l'importance des sommes attribuées à chacun d'eux pour leurs services respectifs; soit d'une part l'émolument ou le salaire alloué au travail; d'autre part le loyer ou l'intérêt alloué au capital.

26. — Organisation d'un système de garanties pour que les risques du capital soient couverts par des assurances nationales.

27 . — Protection de la loi à toute forme d'association du travail et du capital qui établit la participa-

tion des travailleurs aux bénéfices. Liberté dans la confection des statuts.

28. — Simplification du régime de nos lois sur les associations, sociétés et réunions de toute nature. Liberté pour principe et pour base. La loi se donnant pour objet de caractériser et protéger Texistence et les droits de ces sociétés comme personnes civiles.

29. — Liberté à l'organisation et au fonctionnement des syndicats du travail, soumis, du reste, au respect du droit commun.

LA PROPRIÉTÉ ET l'IMPÔT

30. — Réforme de l'hérédité; le droit de succession dévolu à l'État.

Retour à la société, après la mort des personnes, de tout ou partie des fortunes qu'elle a contribué à édifier; et cela dans la mesure des services que l'État rend à la production.

31. — Reconstitution complète des ressources budgétaires de l'État par les revenus qu'il retirera des héritages.

32. — Emploi des immeubles échus a l'État, selon les besoins de la production ; exploitation plus profitable aux citoyens et à la société.

Liberté d'action pour tout ce qui ajoute à la puissance sociale.