Chapitre XXIII.— Du vote par arrondissement. .;;;..;;; ^ i

Chapitre XXIV*— De l'Assemblée plénière et des moyens de pourvoir à la vacance de la Présidence de la République • ; ; ; . ; . ; ; ; ; . b ; ; ; 209

Conclusion, i • i , i , . i i • ; ; ; . ; ; ; . ; ; ^ -. . . . • 215

NOTES

Pages Note A. — Texte d'un projet de loi sur l'organisation et les rapports des pouvoirs publics 223

Note B. — Tableaux indicatifs de la composition des Assemblées chargées d'élire la Chambre haute, et du nombre des membres de la Chambre haute 227

Note C. — Tableau comparatif du nombre des députés attribué à chaque département, dans lé système du vote au scrutin de liste et sous les régimes antérieurs 231

Note D. — État récapitulatif du nombre des députés dans les différents États de l'Europe,' et de ses rapports avec le nombre des habitants « . « 235

Note E. — Tableau indicatif des différents états de la législation depuis 1789, sur la composition des Assemblées françaises « . . 237

Note F. — Projet de division de la France en arrondissements électoraux 239

Note 6. — Composition de la Chambre haute dans les États étrangers. 263

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