L'ANCIENNE CONSTITUTION COMMUNALE DE LA VILLE DE GAND

La base de la constitution communale de Gand, depuis le commencement du xiv® siècle jusqu'à la fin de Tancien régime, fut la charte octroyée par Philippe le Bel en novembre 1301, pour mettre fin à la situation troublée qui résultait du gouvernement des trente-neuf^ véritable oligarchie dont la destitution était dans les vœux du comte aussi bien que du peuple.

Le nouveau magistrat fut composé de vingt-six personnes, dont treize échevins et treize conseillers, en fonction pour une année. Plus tard, les premiers prirent le nom d'échevins de la Keure^ et les seconds celui d'échevins des Parchons{van Gedeele, c'est-à-dire des partages des successions qui constituaient leur attribution principale) *.

Voici comment on procédait à leur élection : les vingt-six échevins sortants nommaient quatre prodes hommes de la bourgeoisie. Le prince ou son délégué en nommait autant. Ces huit électeurs nommaient ensuite les vingt-six échevins dans

(1) Voir : L. Vanderkindere, Le Siècle des Artevelde. — L. de Rycker, Het grondwettelyk bestuur vân het oude Gent, (Uitgave van het Willems, FondSf n» 93). — E. PouUet, Histoire politique nationale, t. TI, pp. 68-72.

(2) Les échevins de la Keure étaient les administrateurs de la cité et jugeaient les causes civiles et les causes criminelles, ces dernières toutefois uniquement sur l'ordre et sous la présidence du bailli du prince.

Le mot keure vient de Fanglo-saxon cyre. Il signifie action de choisir originairement et de là objet ou chose choisie. On le rencontre encore dans uitverkoren, Keurvorst (Kurfûrst), etc.

Nos privilèges flamands s'appelaient keures, parce que c*étaient des arrangements choisis et arrêtés entre le souverain et ses sujets.

Ce mot apparaît dans nos régions au xm« siècle, quand la langue natio* nale se substitue au latin dans les actes publics.

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la bourgeoisie de la ville. Le prince désignait quels seraient les échevins proprement dits et quels seraient les conseillers. L'élection avait lieu trois jours avant TAssomption. Le 15 août commençait Tannée de la nouvelle administration et, trois jours après, les anciens échevins rendaient compte en public, devant les nouveaux élus de la commune et en présence du délégué du prince.

En Tabsence de ce délégué, le jour des élections, les échevins sortants nommaient seuls les huit électeurs. On ne pouvait être électeur deux années de suite.

Les échevins sortants n'étaient pas rééligibles. Ils devaient attendre deux ans avant d'obtenir un nouveau mandat.

Un échevin ne pouvait avoir comme collègue un parent, jusqu'au degré de cousin germain.

Quant à la qualité des élus, il n'était rien stipulé à cet égard. Us devaient être simplement « vingt-quatre prodes hommes les plus souffisants par la ville ».

L'échevinat, jadis inamovible et se complétant par cooptation, est, à partir de la réforme de 1301, soumis à réélection; il doit rendre ses comptes et il est entièrement renouvelé chaque année. Mais le point le plus important, c'est l'admission de tout bourgeois aux fonctions d'échevin. Jadis les seuls coopmans étaient éligibles. A présent, l'échevinat s'ouvre aussi aux métiers. Ceux-ci n'y entrèrent toutefois qu'un peu plus tard. Après les matines brugeoises, dirigées plus contre les patriciens que contre les Français, un gouvernement plus démocratique s'établit dans toutes les villes. A Gand, il est probable qu'un accord tacite entre les métiers et les patriciens répartit les vingt-six sièges d'échevins entre les trois grands corps sociaux de la cité : les poor/ers (bourgeois), les tisserands et les autres métiers. Depuis 1326, les tisserands furent exclus de l'administration de la ville, parce qu'ils avaient secondé les Brugeois dans leur lutte contre le comte.

A l'époque de van Artevelde (1337), la crise industrielle, provoquée par la guerre de Cent ans (défense d'exportation des laines d'Angleterre), eut pour résultat immédiat que les trois grandes villes, sous la pression des ouvriers drapiers, s'emparèrent du gouvernement de la Flandre. Le comte s'était réfugié en France.

Ici s'ouvre une période révolutionnaire. Une espèce de gouvernement provisoire administra la Flandre. La dictature des villes, présidée par Gand, dura une dizaine d'années. Ces villes mêmes sont au pouvoir de la démocratie, représentée par les tisserands. Bientôt à Gand, les bourgeois sont exclus de l'administration de la ville. La population semble dès lors divisée en trois corps : les tisserands, les foulons et les petits métiers. Ce sont là les nouveaux éléments constitutifs de l'échevinage. (Les poorters devaient se faire inscrire dans un métier s'ils briguaient l'échevinage.)

Plus tard, les luttes entre les tisserands et les foulons amenèrent l'exclusion du corps des foulons de l'administration de la ville après leur défaite au Marché du Vendredi, à Gand, en 4345. Il continuait à exister comme corporation industrielle, mais non comme corps politique.

La mort de van Artevelde ne mit pas fin à la tyrannie des trois grandes villes en Flandre, ni au gouvernement démocratique qui y régnait. Le statu quo se maintint. La lutte des métiers aussi persista. C'est ainsi qu'en 1349 le métier des tisserands fut rayé une seconde fois de la liste des corps constitutifs de l'échevinage.

Nous ne pouvons fixer exactement l'époque où un nouveau système de répartition des sièges scabinaux fut mis en vigueur, et d'après lequel les électeurs nommaient six échevins parmi la bourgeoisie, dix parmi les tisserands ou soi-disant tisserands*, et dix parmi les membres des cinquante-deux petits métiers '.

Philippe le Bon reprochait aux Gantois, en 1452, qu'ils violaient ce privilège, parce que les électeurs de la commune étaient pris moitié parmi les tisserands et moitié parmi les cinquante- deux métiers. Cet usage semble avoir été supprimé depuis la paix de Gavre de 1453, qui toutefois ne l'indique pas clairement.

Ce système, qui semble remonter à Tannée 1360, resta en vigueur jusqu'à la Concession Caroline de 1540, qui supprima les trois membres et confia aux seuls délégués du souverain la

(1) iDscrits dans cette corporation, mais sans être astreints à en exercer la profession.

(2) Je dois ces détails à un Jeune savant gantois, M. J. Frederichs.