‹ Le gouvernement dans la démocratie: 2e édChapitre 141 sur 150 · SECTION II. — DU SÉNAT · texte numérisé non relu

SECTION II. — DU SÉNAT

Art. 53. Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des Représentants.

Art. 54. Le Sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés de l'autre Chambre.

Art. 55. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans, d'après Tordre des séries déterminé par la loi électorale.

En cas de dissolution, le Sénat est renouvelé intégralement.

Art. 56. Pour pouvoir être élu et resler sénateur, il faut :

1<> Être Belge de naissance, ou avoir recula grande naturaiisatiou;

2^ Jouir de ses droits politiques et civils;

3^ Être domicilié en Belgique;

4* Être dgé au moins de quarante ans ;

5» Payer en Belgique au moins i,000 florins d'impositious directes, patentes comprises.

Dans les provinces où la liste des citoyens payant 1,000 florins d'impôt direct n'atleint pas la proportion de 1 sur 6,000 unies de population, elle est complétée par les plus imposés de la province, jusqu'à concurrence de cette proportion de 1 sur 6,000.

Art. 57. Les sénateurs ne reçoivent ni traitement, ni indemnité.

Art. 58. A làge de dix-huit ans, Tliéritier présomptif du roi est de droit sénateur. Il n'a voix délibérative qu'à Tàge de vingtcinq ans.

Art. 50. Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Représentants, est nulle de plein droit.

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