EN RÉPUBLIQUE IL FAUT DEUX- CHAMBRES U
Tout pouvoir que rien ne limile ne larde pas à devenir tyrannique. Il ne souffre aucun obstacle à ses volontés arbitraires. Il frappe les minorités et veut briser toute résistance.
Le despotisme d'une assemblée est encore plus à redouter que celui d'un monarque; celui-ci sera souvent arrèt*é parle sentiment de sa responsabilité soit devant son peuple, soit devant l'histoire. Une grande réunion d'hommes ne connaît pas ce sentiment : rien ne la modère, la responsabilité étant nulle, Si elle sent qu'elle peut tout faire, elle ne s'arrêtera devant rien sic volOy sicjubeOj sit pro ratione voluntas, La théorie de la souveraineté de la volonté populaire sera appliquée dans toute sa rigueur.
Pour la plupart des démocrates français, la liberté consiste à prendre part au gouvernement. Pourvu que le peuple entier vote et que ses élus gouvernent, cela suTût. Pour les Anglo- Saxons, la liberté consiste dans les obstacles opposés à l'arbitraire du gouvernement : ils ne veulent de pouvoir sans contrôle nulle part.
« C'est, selon moi, dit Mill, une maxime fondamentale de gouvernement, qu'il devrait y avoir en toute constitution un centre de résistance contre le pouvoir prédominant, et, par conséquent, dans une constitution démocratique un moyen de résistance contre la démocratie. » Cela est nécessaire aujourd'hui plus que jadis, parce que la centralisation place la direction de tous les rouages administratifs aux mains du pouvoir souverain. Supposez une assemblée unique, qu<ind il n'y a nulle part ni corps indépendants ni centres de résistance légale, vous avez la plus parfaite organisation du despotisme sous le nom de république.
Le marquis Alfieri, dans son excellent travail sur la réforme du sénat italien {La questione délia rifoivfna del Senato) cite un mot profond de Machiavel : « Ceux qui constituent une république avec prudence doivent considérer comme la chose la plus nécessaire de donner à la liberté une forte garantie, et le peuple vivra libre d'autant plus longtemps que cette garantie aura été placée en de meilleures mains. »
Un autre avantage d'une seconde Chambre, c'est la nécessité qu'elle impose à la première de bien démontrer qu'elle a raison.
Tous les peuples libres ont toujours voulu qu'au-dessus des
i2 LE POUVOIR LÉGISLATIF
tribunaux de première instance il y eût des cours d'appel, parce qu'ils ont pensé qu'ainsi il y avait plus de chances d'arriver à un jugement équitable. Le même motif peut être invoqué en faveur d'une seconde Chambre. Il y aura plus de chances ainsi d'avoir de bonnes lois.
La résistance que cette Chambre peut opposer aux mesures votées par l'autre assemblée a une réelle utilité : celle-ci sera obligée, pour convaincre ses adversaires, d'approfondir les questions , de les étudier sous toutes leurs faces , de montrer que ses décisions sont conformes à Tintérét général et d'exciter en sa faveur un puissant mouvement de l'opinion publique. Or une loi médiocre, mais appuyée par Topinion, sera plus efficace et portera plus de fruits qu'une loi meilleure, mais imposée par un décret ou un vote, sans que le pays approuve.
La discussion de la loi est souvent aussi utile que la loi ellemême. Il ne suffît point de réclamer une réforme, l'important est d'y gagner les esprits. Tel est le genre de service que la chambre des lords rend à l'Angleterre. Elle repousse une fois, deux fois, une mesure votée par la Chambre des communes; une agitation en résulte : le pays s'enflamme pour la réforme, et les pairs finissent par céder.
L'opposition des lords sert à rendre populaire les mesures qu'ils rejettent.
L'obligation où se trouvent les deux Chambres de s'entendre pour faire la loi leur communique à toutes deux un esprit de conciliation et de transaction, car elle leur impose des concessions réciproques. Or cet esprit est indispensable à la pratique des institutions libres. Comme il y a toujours deux partis au moins en présence, il faut, autant que possible, que la majorité tienne compte des objections et des répugnances de la minorité, afin de ne pas la pousser à une opposition factieuse.
On a voulu que la Chambre haute représentât l'esprit de conservation et la Chambre basse l'esprit de progrès : vieille et périlleuse théorie, car, dans un temps aussi impatiemment avide de réformes que le nôtre, ce serait vouer la Chambre haute à une impopularité qui la perdrait irrémédiablement, avec ceux qui s'appuieraient sur elle.
Si l'on veut qu'une seconde chambre rende des services.
