MOYEN DE PORTER REMÈDE AUX ABUS DE LA YOTATION

organisés pour contrôler les listes et pour exercer ces recours, qui n'entraînent aucun frais. Le nombre de ces recours est, par suite, extrêmement considérable, et il s'ensuit que la formation des listes d'électeurs, sévèrement contrôlée par les partis rivaux, avec appel à une haute cour de justice, ne donne lieu à aucune fraude ni irrégularité.

Le corps électoral est divisé en sections qui comprennent chacune quatre cents électeurs au maximum et deux cents au minimum. Dans chaque section, est formé un bureau électoral composé de façon à donner toute garantie. En effet, ce bureau est présidé par un magistrat et renferme quatre scrutateurs choisis parmi les conseillers communaux ou parmi les personnes les plus imposées. Quand le nombre total des scrutateurs est arrêté, on tire au sort pour déterminer dans quel bureau ils siégeront. En outre, chaque liste de candidats ou même chaque candidat a le droit, de désigner un témoin qui siège dans le bureau et contrôle les opérations électorales.

Ici encore les garanties contre la fraude ont été reconnues •complètement efficaces.

Passons maintenant à l'élection.

Cinq jours avant l'ouverture du scrutin, les candidats doivent être proposées au président du bureau principal par cinquante ou trente électeurs1 et la proposition doit être signée par le candidat. La liste des candidats est affichée. Sur l'affiche figurent dans une même colonne les noms des candidats qui se présentent ensemble. Les candidats isolés ont droit à une colonne spéciale. Le bulletin de vote reproduit ces colonnes, qui sont, en outre, imprimées en couleurs différentes. Au-dessus de chaque colonne et à côté de chaque nom se trouve un carré noir avec un cercle blanc au milieu. L'électeur qui veut voter pour toute une liste noircit avec un tampon, dans les conditions que nous allons indiquer, le cercle blanc placé au-dessus de cette liste ou le cercle blanc à côté de chaque nom qu'il désire1 voir sortir de l'urne. Mais sous peine de nullité, il ne peut désigner plus de noms qu'il n'y a de places vacantes.

Le jour de l'élection, le bureau prend place derrière un para-

(1) Par cinquante électeurs dans les arrondissements qui, en cas de renouvellement intégral des Chambres, élisent plus de quatre membres et par trente électeurs dans des autres arrondissements.

LE R cGJ ME fi L lî CTO R À L

venl qui le dérobe à La vue des assistants, ainsi que le compartimenl ou armoire où l'électeur va procéder au tamponnage,Le bureau appelle les électeurs inscrits. L'électeur appelé reçoit un bulletin timbré êt plié en quatre. Il se dirige vers l'armoire i ù il esl im isible ; il y trouve un tampon et de l'encre d'imprimerie. Il tamponne son bulletin, comme il a été dit, le replie en quatre et I»1 remet au président qui le jette dans la boîte du scrutin. Quand L'appel est terminé, on procède au réappel pour permettre aux retardataires de voter.

Le vote terminé, la boîte du scrutin est scellée et transmise à un autre bureau, désigné par le sort, qui opère le dépouillement. Les bulletins non employés sont comptés etrenvoyés, de façon qu'on peut contrôler le nombre qui en a été employé.

Les opérations du dépouillement se font d'après des règles très strictes et déterminées par la loi. Les bulletins contestés s ml mis à part et envoyés avec les autres bulletins au ministre, pour rire transmis à la Chambre à fin de vérification ou au conseil provincial, pour les élections communales. Chacune des Chambres a le droit de valider l'élection de ses membres. La députation permanente du conseil provincial valide les élections provinciales et communales.

Ces formalités, dont l'exposition est assez compliquée, sont très simples dans leur application et elles donnent des résultats si satisfaisants que chacun s'en félicite. On peut dire que la fraude est devenue impossible. Le vote est absolument secret. Il s'en suit que les abus d'influence ou de corruption ont presque entièrement disparu. A quoi bon acheter la voix d'un électeur à prix d'argent ou de promesses, si l'on ne peut savoir pour qui il a voté, puisque tous les bulletins sont semblables et tamponnés de la même façon? La sincérité de la votation et du dépouillement est assurée par la présence au bureau des témoins de chaque parti, lesquels suivent de près et contrôlent tous les détails des opérations. Il semble que, dans tout pays où ce mécanisme électoral sera adopté et appliqué, les fraudes et les abus dont on se plaint disparaîtront presque entièrement1.

(1) Je dis : « presque entièrement », parce qu'il est impossible de prévenir tout abus d'influence d'une façon absolue. Ainsi voici ce qui se pratique encore en Belgique. Le courtier électoral va trouver un électeur influent