INTÉRÊTS ET REMISES
Au sieur Claude Panlot, adjudicataire des fermes de Lyon, pour intérêts 17,0001.
Au sieur Bourée, trésorier de Monsieur le prince et princesse de Conty, pour intérêts 10,000 1.
REMBOURSEMENTS ET DE8D0MMA6EMENTS.
Au sieur Silvestre Fraville , marchand , pour dédomagement 25,0001.
Au sieur de Novion , premier président au parlement de Paris, pour remboursement 27,5001.
Au sieur duc d'Aumont, gouverneur de la ville de Boulo- Dge, pour desdomagements 4,0001.
Mt PlIcBS JUSTlTKIATIVIg.'— {f« VI.
PLUSIEURS DBSPBNSBS.
A la duchesse de Montespan pourentretènement des ducs du Maine, et Damoiselles de Nantes et de Blois. 500,0001.
Au sieur Barrois, Talet de la garde-robe du Roy. 3,000 1.
Au sieur Despoisses 22,2231.
A François Lemaire, trésorier général des guerre». 87,5001.
Au sieur Ratabon, la somme de 14,9571.
A M. Louis Souvet, trésorier général des lignes suisses 32,0941.
Au sieur Biron, cy-devant maistre de la chambre aux derniers 0,5011.
An sieur Samuel Dalrez Deiatour, maistre de la chambre aux derniers, pour divers paiements. ... 22,9961.
Au sieur Hourlier, président en la cour des monnoies, pour frais de procès 6,8421.
Au sieur Blondot, commissaire général de la compagnie du sieur Chopin , chevalier du guet, pour supplément de solde des officiers et archers et pour l'entretien des officiers et cavaliers que Sa Majesté a fait mestre sur pied 14,3481.
Au sieur Blondot, pour supplément de solde des officiers et archers de la compagnie Chopin , et pour l'entretien des officiers et cavaliers que Sa Msgesté a fait mettre sur pied 21,2871.
Au sieur de Besmaux , capitaine et gouverneur de la Bastille , pour nourriture des prisonniers détenus par ordre du Roy, pendant les mois de novembre et décembre 1684 et janvier et février 1685 22,3251.
Au sieur de Besmaux, pour nourririture des prisonniers pendant les mois de mars, avril, mai, juin 1685 23,890 1.
Au porteur de la procuration du chapitre de la cathédrale de
^ PlltCBS lUSTIFICATiyES.— N* VI. S8S
Rouen, pgur faire achever la4ite église. . • 18,0001,
Au porteur de la procuration du supérieur du séminaire d'Autun, pour achever les bâtiments du séminaire 18,0001.
A la demoiselle de Roussel , religieuse dans Tabbaïe de Chelles, pour payer sa dot dans ladite abbaye où elle va fidre profession 12,00(^1.
Au sieur duc de Roquelaure , pour le parfait paiement de ce que Sa Majesté a donné à ladite duchesse par son eontrat de mariage . 40,000L
Au sieur duc de Saint-Pouanges, secrétaire du cabinet, pour la despense que iuy a causé le séjour qu'il a finit par ordre du Roy à l'armée de Flandres. • • . 9,0001.
A monseigneur le duc de Bourbon , en considération de son mariage avec mademoiselle de Nantes, fille légitimée du Roy 500,0001.
S€$nmé iotalk de la iêspeme eantemêe tm fréêmt êêtaî de eomptêmt : diœfmit cen$ êoiwantMMufml eemt êfrixanteeeize livrée trois sois onze deiniers.
Fait, examiné, calculé et arresté en tnon Conseil royal des finances tenu à Verstxilles ie 2^« jour de juin 1680 *.
LOUIS
BouqBBRAT, Dfi BRAUVILLI^, Ut^UfTUfMs
D Abgouges, Pussort.
t Delà main du roi.
884 Piàds jrusiiFiCATivJB&.— N^ n.
MESTâNT du comptant des restes DÊ U année 4 685.
pensions et appointements.
Au sieur duc de la Feuillade , pour sa pension. €,0001.
Au sieur duc de Chevreuse, idem 3,0001.
Au sieur Colbert de Mauleuvrier, iS 6,0001.
Au sieur comte de Roye , idem. ..... 12,0001.
Au sieur de Rouville, id. • . « . . 3^000
Au sieur comte de Grignan, id 3,000
Au sieur comte de Boulignaix, id 4,500
Au sieur duc de Gharost, id w 6,000
Au sieur comte de Ganaples, . id • 3^000
Au sieur comte de Lauzun, id 6,000
Au sieur de Nouvion, premier présideul au partesient de Paris , pour quartier retranché de ses . apprâite*
ments ' 9,0001.
Aux sieurs de Nouvion et au sieur Le Goignenx, présideati au parlement, pour leur pension e^triiordîiiairo pendant
l'année 1685 13,0001-
Audit sieur lie Goigneux, pour quartier retranché .de ses gar
ges et pour celuy de sa pension , 3)0001.
Au sieur de Maisons , aussi président audit parlement 2,0001.
Au sieur Mole, aussi président audit parlement. 2,000
Au sieur le Baiileul, id 2,000
Au sieur de Mesme, id 2^000
^ Le gouverneoient avait» par on Édit antérieur rendu soas Tadministration de Golbert, retranché un quartier sut quatre des traitements de la magistrature, et de la plupart des fonctionnaires du royaume. Les états du comptant permettaient, comme on le voit, de rembourser le quarlier retranché aui( magistrats et titulaires que Ton était bien aise d'avantager.
PlècES JUSTIFICATIVES. — V? VI. 585
Au sieur de Mesme, . pour une pension extraordinaire 6,000 1.
Au sieur de Nesmond, aussi président audit parlement 2,000
Au sieur Golbert de Croissy, id. » 2,000
Au sieur Talon, advocat général audit parlement, pour
quartier retranché de ses appointements et de ses
gages 3,500 I.
Au sieur de La Moignon, aussi advocat général audit parlement 3,5001.
Au sieur de Harlay, procureur général audit parlement, pour quartier retranché 4,000 1.
Au porteur, pour les dépenses à faire au trésor des Chartres 2,0001.
Au secrétaire dudit sieur de Harlay 2,000
Au sieur de Nicolay, premier président en la chambre des comptes, pour quartier retranché, et pension. 1,303 L
Au sieur Le Camus, premier président en la cour des aydes de Paris, pour quartier retranché et pension. 2,000 1.
Au sieur Bosc du Bois, procureur du Roy en ladite cour, pour quartier retranché 1,5001.
Au sieur de Fourcy, prévost des marchands de la Tille, pour quartier retranché 1,5001.
Aux héritiers de feu monsieur Le Tellier, chancelier de France , pour quartier retranché de ses appointements 33,3331.
Auxdits héritiers, pour les dix premiers mois de gratification 16,666 1.
A monsieur Boucherat , chancelier de France, pour quartier retranché, et pour ses appointements extraordi-
^ Colbert de Croissy, firère de Jean-Baptiste Golbert, et ministre des affiiires étrangères, était aussi président âa Parienent.
â86 PlkSS JUSUFICÀUVKft.— N® ▼!.
naires 6,6661.
Aux héritiers du feu sieur duc de Villeroy, chef du conseil royal, pour quartier retranché 9,4661.
Au sieur duc de Beauvillier, chef du conseil royal des ûnB,uces. pour quartier retranché 1^833 1.
Au sieur Boucherat, cy-devant au conseil royal, pour quartier retranché ^,083 1.
Au sieur Pussort, conseiller au conseil royal, pour quartier retranché, cy • . é S^SOOk
Au sieur Dargouges, conseiller au conseil royal, pour quartier retranché. • • . ^ 416 L
Au sieur Le PeUetier, aussi conseiUer au conseil royalypour quartier retranché 4,8001
Audit sieur Le Pelletier, conlrolleur général des finances, pour ses appointements extraordinaires* . . 14,000 L
Audit sieur Le Pelletier, à cause du département du trésor royal 40,0001.
Audit sieur Le Pelletier, pour le cahier de frais da départe* ment du trésor royal « « 6^000 1.
Au sieur de Bié, commis dudit sieur Le PeUetier, tenant les registres des finances, pour augmentation d'appointements 6,0001.
Au sieur marquis de Louvois, secrétaire d'estat et des commandement de Sa Majesté^ pour quartier retranché, pour somme à prendre sur les gabelles duLyonnois 48,700 1.
AuMeiur marquis de Gourtanvaux, cy-devant reçu en survivance en ladite charge de secrétaire d'estat, pour quartier retranché 4,764 1.
Au marquis de Barbezieux, reçu en survivance ea ladite charge, pour quartier retranché ' • 2381.
^ Les marquis de Gourtanvaux et de Barbezieux étaient fils de Louvois. Le premier^ qal était Talné » B^ayaat pas réptaAa aux espérances de sea père, celaV-ci avait el^tean 4a rei fM la «onlvapce de
PlàcKS JOSTIFiCATirBS.-*-!!^ Vf. tt7
Au sieur de Pouanges, commis dudit sieur de LouTois, par gratification . 1,7001.
Au sieur marquis de Seignelay, secrétaire d'estat et des commandements, pour quartier retranché. 7,000 1.
Au sieur marquis de Chasteauneuf, aussi secrétaire d'estat pour quartier retranché • . • 5,500 h
Au sieur Colbert de Croissy, secrétaire d'estat, et des commandements, pour quartier retranché, cy. • 7,000 1.
Audit sieur Colbert de Croissy, pour ce qu'il avait sur l'Estat de la marine 4,000 1.
Aux sieurs marquis de LouYois, de Seignelay, de Chasteauneuf et Colbert de Croissy, secrétaires d'Ëstat, pour leurs gratifications extraordinaires 80,0001.
Au sieur Le Pelletier, contrôleur général des finances, pour pareille gratification 30,000 L
Au sieur Bordier, président en la cour des aydes de Paris, par gratification « . 1,5001.
Aux héritiers du feu sieur duc de Yilleroy, maréchal de France, pour quartier retranché. • • . • • 4i,l^l.
Au sieur de Bellefonds, aussi maréchal de Fnmce, pour quartier retranché. 4,500 1.
Au sieur marquis de Gesvres, reçu en survivance à la charge de premier gentilhomme de la chambre du Roy, pour quartier retranché 3,000 1.
Au sieur duc de Beauvillier, aussi reçu en survivance à une pareille charge, pour quartier retranché. • 3^000 I.
Au sieur marquis de Yillequiers, aussi en survivance à une pareille charge, pour quartier retranché. . 3^000 1.
Au sieur duc de la Trémouille, aussi en survivance à une pareille place, pour quartier retranché. • * 3>000 1.
la charge de secrétaire d'État de la gaerre» dont le mtK|Hisds Qovê^ taoYaix avait d*abord été investi , serait traïupsirtée à Barbeûeux.
S88 Piàcis lusTincATnns.— pi* n.
Au sieur duc de la Rochefoucault, grand-mattre de la garde-robbe du Roy, pour quartier retranché 500 L
Plus, pour le quartier retranché de ses appointements que Sa Majesté lui a accordé ainsi qu'aux premiers gentilshommes de la chambre • • 4,5001.
Au sieur marquis de Lionne, maître de la* garde-robbe do Roy, pour quartier retranché 500 L
Au sieur marquis de la Salle, aussi maître de la garderobbe, pour quartier retranché 500 1.
An sieur duc de Mortemart, reçu en survivance à la charge de générai des galères de France, pour quartier retranché ,....• 2,000 L
Au sieur Rose, secrétaire du cabinet du Roy, pour quartier retranché 2,500 1.
Au sieur de la Chesnaye, pour quartier retranché de deux pensions 1,0001.
Au sieur duc de Duras, lieutenant-génénd des armées du Roy, pour sa pension. . * 3,0001.
Au sieur Colbert de Mauleuvrier, aussi lieutenant-général, pour sa pension 4,000 1.
Au sieur de Magalotty, cy-devant lieutenant-colonel des gardes françoises, pour sa pension i,500 L
Au sieur de Ghambelay, cy-devant colonel d'un régiment d'infanterie . 1,500 1.
Au sieur de Palièvres . 1,5001
Au sieur Losconel, cy-devant colonel du régiment de Bretagne 1,5001.
Au sieur de Sassion, maistre de camp. . . 1,500
Au sieup de la Feuillée, idem 1,500
Au sieur de Bissy, id 1,500
Au sieur de Montauban, id 1,500
Au sieur de la Hillières, id 1,500
Au sieur de Ghoiseuii, id 1,500
PIÈCES JUSTIFICATIVES. — N® vr. 289
Au sieur baron de Montclar, id 1,500 1.
Au sieur marquis Dangeau, id 4,500
Aux enfants du feu sieur de la Guillotière. . . 4,000 Au sieur de Giirry, maire perpétuel de Metz. 4 ,500 Aux héritiers de feu M. Daligre, ancien chancelier de
France, pour quartier retranché 33,303 1.
Au sieur Coquille, secrétaire du Conseil d'Estat des finances,
pour travail extraordinaire 42,000 I.
Au sieur de Paris, pour travail extraordinaire. 4^,000 Au marquis de Ru^igny, lieutenant^généraK pour ses appointements, pour frais et dépenses qu'il a faites. 40,000 1. Au sieur duc de Montauzier, commandant en Normandie, pour supplément d'appointements 32,000 1.
GBATIFICATIONS.
Aux domestiques de feu M. Le Tellier, Chanceliier de
France, par gratification 8,433 1.
Aux domesUques du sieur Boucherat , Chancelier de
France 466 1.
Aux domestique» du feu duc de Yilleroy, mareschal de
France 9^6 1.
Aux domestiques des sieurs marquis de Louvois et Le Pelletier, contrôleur général des finances. . . . 2,000 1, Audit sieur Le Pelletier, à cause du travail qu'il a fait dans
les finances 26,000 1.
Au sieur marquis de Louvois, par gratification. 4 2,458 Au sieur duc de Beauvillier, idem. . . . 36,000
Au sieur duc de Mortemart, id 42,000
Au sieur Millet, id 3,000
Au sieur Roze , secrétaire du cabinet par gratification 3,000 1.
Au sieur Colbert de Mauleuvrier, lieutenant-général des
390 PlècES JUSTirèCATIVES.— N® v«.
armées du Roy, par gratification 50,000 1.
Au sieur Ravuux, procureur-général en lachaaibre eslabliç à Meiz. par gralificalion 80,000 J.
Au sieur Dliarroyx, trésorier général des Estats de la proviace de Bretagne, pour ce qu'il a avancé pour les gratiûeîrfious accordées à divers 30,000 1.
Aux officiers des Estats de la province de Bourgogne, par gratification 40,0001.
Au sieur chevalier de Lorraiae, par gratification 400,0001.
Aiu sieur de Fauve de SaiAt-Maurice, par grati* fieaUon . . . • 7,2001.
Atu sitAt comte Darmagnac, par gratification. 100,000 1.
Au sieur de Castan, idem 7,7641.
Au sieur marquis Christophe de La Lire, cy-devant commis à la régie des monnoyes, par gratification 46,985 1.
Au sieur comie de Soiasons, idem, ..... 42,000 L
Au sieur de Saint-Pouange s id 42,.000l.
A la dame de Saint-Remy id . 6,000 L
Au sieur Loyseau, receveur général des finances de Bretagne, pour somme payée par lui pour gratifioalioa à divers ge/ktiishommes • 40^000 1.
Au commis du Trésor Royal, par gratification. 40,000 1.
0RI>0NNA^GES AU POftTBCUI.
Au porteur de Fordonnauce du 23 mars^ pour affaires secrettes pour le service de Sa Ms^esté. . . • 2^621 1.
Au porteur de Tordonnance du 20 ao.ust 4685,
pour affaires secrettes 239,466 L
Au porteur de l'ordonnaace du 24 novembre
4685, pour affaires secrettes. . . . ^ . • • 6,0001.
Au port^iitr 4^ Tpr^onna^Ge 4u 2 pctoy^e iCi^^ f^^r Y^-
PIÈCES JUSTIFICATIVES. — N** VK ^9i
grandissement des églises de la généralité de Limoge 6,0001.
Au porteur de rordonnance du 13 octobre 4685, pour faire une église -40,000 1.
Au porteur de l'ordonnance du 43 décembre 4685, pour réparation des églises du diocèze de Luçon. . 9,050 1.
Au porteur de Tordonnance du 43 décembre 4685, pour le remboursement de la dépense faite par les nouveaux catholiques de Sedan pour bastir le temple. 42,256 1.
Au porteur de l'ordonnance du 22 décembre 1685, pour les officiers cy-après nommez, pour leurs offices de Tannée 1686, la somme de 5,222 1. 4 s. 8 d. , sçavoir :
Au sieur Talon, advocat-général, au parlement. 666 1.
Au sieur de La Moignon, advocat général. . . 666 1.
Au sieur Le Camus, lieutenant civil au Chastelet. 800 1.
Au sieur Defita, lieutenant criminel au Chastelet 600 1.
Aux sieurs Sivrand et Prondu Martray, lieutenants particuliers du Chastelet 4,0661.
Au sieur Robert, procureur du Roy 8881.
Au sieur de Franciny, prévost de l'Isle-de-
France 3331,
Au sieur Bachelier de Monsil lieutenant de Robbe courte , au Chastelet 2001.
Au porteur de l'ordonnance du 29 décembre pour distribuer à divers, pour services qu'ils ont rendus à la police de Paris.. 47,3331.
Au porteur de l'ordonnanee du 29 décembre 4685, pour distribuer aux commissaires du Chastelet, par gratification 4,0001.
Au porteur de l'ordonnance du 27 février 4685, pour subside accordé à divers princes étrangers. . . 50,000 1.
Au sieur Clerx, pour le compte du sieur de Barillon,.ami})as-
sadeur en Angleterre 50,0001.
Au marquis de Sivrero, pour M. le duc de Sa-
voyj? 25,000 1.
Au sieur Spanheim, pour M. Télecteur de Brandebourg 62,6001.
Au sieur Clerx, pour cinq lettres de change. . 500,0001.
Au porteur de l'ordonnance du 26 janvier 4686, le sieur Spanheim, pour l'électeur de Brandebourg. 62,500 1.
Au porteur de l'ordonnance du 28 avril 1685, pour subsides à divers princes étrangers, savoir : Au sieur marquis de Sivrero, ambassadeur du duc de Savoye, 20,000 1. ; au sieur Spanheim, 30,000 1.; au sieur Clerx, pour le compte du sieur de Barillon, 400,000 1., faisant ensemble 450,0001.
Au porteurde l'ordonnance du 2 juin 4685, le sieur Clerx, pour le sieur de Barillon et pour le sieur de Viliars, ambassadeur en Danemark. . 255,000 1.
