INTRODUCTION

Les deux volumes que nous consacrons aux vœux, plaintes et doléances adressés aux États généraux de 1789 par les grands-bailliages et les bailliages secondaires d'une province aussi considérable que la Normandie, ne peuvent manquer d'offrir un intérêt général. Les historiens et les publicistes occupés d'une époque sur laquelle on ne répandra jamais trop de lumières, trouveront dans cette publication une ample matière pour leurs méditations et leurs études.

Au milieu des débats que soulève encore aujourd'hui Texamen des institutions politiques et sociales qui répondent le mieux aux tendances et aux aspirations de la nation française , c'est dans les cahiers de 1 789 , expression libre et sincère des sentiments et des besoins de toutes les classes de la société, qu'il faut chercher ce qui répond le mieux aux traditions du passé et aux espérances de l'avenir.

Pendant que nous réunissions pour les publier les cahiers dans lesquels la Normandie , exposant ses griefs , résolut les questions posées par le gouvernement luimême , d'intéressantes publications venaient prouver que le sujet dont nous nous occupions était partout à l'ordre du jour. Pour ne parler que de celles qui appartiennent à cette province , nous recevions de M. de La Sicotière, un des hommes qui connaissent le mieux tout ce qui appartient à l'histoire de la Révolution , un livre dans lequel il

ÎI LE GOUVERNEItENT DE NORMANDIE.

apprécie, avec la justesse et la sagacité qui le distinguent, les résultats des éleckions de 1789 dans la généralité d'Alençon (1). M. de Courtillolies, pelit-fils du lieutenantgénéral au bailliage d'Alençon qui présida la réunion du Tiers , publiait de son côté , avec les cahiers des trois ordres, les arrêts , déclarations et instructions émanés du Gouvernement au sujet de la convocation des États généraux et les procès- verbaux des assemblées (2). M. Boivin- Champeaux, premier. avocat-général à la Cour impériale de Caen , donnait à la Revue de la Normandie (3) une notice sur les élections de 1789 dans le grand-bailliage d'Évreux.

De sérieux travaux sur la même époque étaient offerts à l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen, par MM. Joly et Dansin, recueillant soit dans nos documents, soit dans des archives particulières, des notes dont ils tiraient le parti le plus habile. D'autres écrivains poussaient leurs études au-delà de l'époque dont nous nous occupions spécialement. M. E. Robillard de Beaurepaire, substitut du procureur général à la Cour impériale de Bourges, retraçait l'histoire du Tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur (4), et, dans une publication

(1) Documents pour servir à V histoire des élections aux États généraux de 178& dam la généralité d'Alençon, par M. Léon de La Sicotière, avocat. AlençoD, 1866.

(2) Recueil de documents relatifs à la tenue des Etats généraux du grande bailliage d^Alençon en 1789, recueillis par M. E.-F.-L. de Courtilloles, 1866.

(3) Livraisons des 30 juin et 31 juillet 1866. M. BoivIurCIiampeaux a lu depuis, à la réunion des Sociétés savantes à la Sorboone, au mois d'avril 1867, un Mémoire sur les compétitions qui eurent lieu lors de la formation du département de TEure entre les villes aspirant à devenir des chefs-lieux administratifs ou judiciaires.

(4) Le Tribunal criminel de VOrne pendant la Terreur, par M. E. de Robillard de Beaurepaire, substitut du procureur généra à la Cîour impériale de Bourges, Paris, 1866.

IKTRODUCTlOPir tll

moim étendue, M. Quenault, sous-préfet de Goutances, donnait un aperçu des faits du même genre dont la Yîlie qu'il administre était le théâtre (1). M. E. Gosselin enfin recueillait de curieux documents publiés. dans la Revue de la Normandie sous le titre de Journal des principaux Episode» de l'époque révolutionnaire à Rouen et dans les environs de Rouen, de 1789 à 1795.

D'après Tédit organique du 21 janvier 1789, les représentants du clergé et de la noblesse devaient se réunir au chef-lieu de chacun des principaux bailliages pour élire leurs députés aux États généraux et rédiger leurs cahiers respectifs. Quant aux habitants qui composaient le tiers-état des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagnes, ils devaient s'assembler d'abord dans leurs localités, afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison dQ deux cents feux et au-dessus ; de trois, audessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessus de trois cents et toujours à continuer ainsi dans la même proportion. Ces députés des paroisses réunis au chef-lieu du bailliage principal devaient y tenir séance aux fins de réduire tous leurs cahiers en un seul, et dé désigner ensuite le quart d'entre eux pour porter le cahier devenu unique à l'assemblée générale des trois ordres. Ce quart d'élite demeurait seul chargé d'élire les députés aux États généraux. Les corporations d'arts et métiers et celles dites d'arts libéraux devaient aussi avoir leurs mandataires spéciaux à l'assemblée bailliagère.

(1) La Terreur dans itne Ville de Province. EVjidehisionqiiey par M. Léo pold Qaenault, Goatances, 1862,

iV LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

On connaît généralement les cahiers réduits qui ont été rédigés aux chefs-lieux des grands bailliages; et c'est d'après ceux qui ont été publiés que l'on a pu se faire une idée de ce que dematidaient aux États généraux les représentants et les interprètes des vœux des trois ordres. Mais que sont devenus les cahiers primitifs des paroisses, cette première expression des sentiments populaires, qui après plusieurs réductions successives ont été ' fondus dans les cahiers généraux? La grande collection, rassemblée en 1789 par les soins du député Camus, el conservée aujourd'hui dans les archives de l'Empire est la copie en cent soixante-seize volumes in-folio des cahiers des grands bailliages et de ceux des bailliages secondaires. C'est en vuin qu'on y chercherait les autres, auxquels nous attachons une bien plus grande importance. Ils sont restés dans les provinces ou quelques-uns se retrouvent encore dans les archives des villes, les greffes des tribunaux ou les collections privées. Ce sont jes documents de ce genre que nous avons eu à cœur de rechercher et d'ajouter aux grands cahiers que nous publions.

Nous les avons d'abord demandés aux archives des cinq départements , où nous étions certains d'avance de trouver une obligeance dont nous remercions cordialement ici les honorables conservateurs auxquels sont confiés ces précieux dépôts. Nous n'avions trouvé dans les archives du château d'Harcourt que les cahiers des trois ordres des grands-bailliages de Caux et d'Alençon. Sur les indications que nous a données M. de Beaurepaire, archivisle de la Seine-Inférieure, nous avons pu emprunter aux archives de Rouen les cahiers du liers-élat de Pont-l'Évéque , de Gisors et d'Andelys. Les archives