PATRONAGES PROTESTANTS

Nous pensons aussi qu'il ne convient point à la sainteté de l'Église d'être forcée de recevoir ses ministres de la main des patrons qui ne croient pas à ses mystères; en conséquence, les députés des bailliages d'Évreux demandent que l'exercice do patronage soit suspendu et dorme lorsqu'il sera possédé par des non catholiques ; qu'il soit dévolu aux ordinaires sans que, parles nominations ainsi faites, les ordinaires puissent jamais acquérir la prescription.

Les commissaires ecclésiastiques aux États généraux examineront dans leur sagesse si Ton devra recommander aux prières nominales les patrons non catholiques.

Les mômes commissaires solliciteront une ordonnance qui règle d'une manière conforme les droits honorifiques des seigneurs et patrons dans les églises.